Produits

Question 1

Présentation des cartes-cadeau et traitement comptable

Answer 1

Pas d’augmentation des capitaux propres : actif (encaisse) et passif (produits différés)

Caisse
@Produits perçus d’avance (carte cadeau)

L’utilisation de la carte-cadeau (constatation des produits):
Produits perçus d’avance
@ Produits (ventes)

Question 2

Présentation d’un dépôt non remboursable et traitement comptable

Answer 2

Clients ont remis de l’$, donc ce n’est pas de l’accroissement des CP, on a l’obligation de travailler pour eux

Obligation de prestation remplie progressivement, car respect du critère que la prestation de l’entité ne crée pas un actif qu’elle pourrait utiliser autrement et elle a un droit exécutoire à un paiement au titre de prestation effectuée.

Les montants de la soumission sont constatés progressivement et immédiatement pour le dépôt

Question 3

Définition de produit-IFRS

Answer 3

Accroissements d’avantages économiques au cours de la période comptable,

sous forme d’entrées ou d’accroissements d’actifs,

ou de diminutions de passifs,

qui donnent lieu à des augmentations des capitaux propres autres que les augmentations provenant des apports des participants aux capitaux propres

Question 4

Enjeux des produits

Answer 4

Moment de la comptabilisation / constatation:

• Critères IFRS / NCECF?
• Ventes de biens / services?

Mesure:

• Opération non monétaire
• Net des retours?, autres éléments variables
• Plusieurs éléments de comptabilisation

Présentation:

• Brut / net (mandataire)
• Chiffres d’affaires ou gain?
• Résultats / produits différés

Question 5

Définition des produits- NCECF

Answer 5

Sommes et autres contreparties reçues ou à recevoir.

Dans le cours des activités normales de l’entreprise généralement au titre de:

• Vente de biens
• Prestation de services
• Utilisation de ressources par des tiers moyennant des intérêts, des redevances ou des dividendes

Les produits sont nets des remises, ristournes, rendus et réfactions, des indemnités pour marchandises endommagées, et des taxes de ventes

Question 6

IFRS 15- 5 étapes

Answer 6

1- contrat conclu avec un client (par 9)
2- obligations de prestation (par 22)
3- obligations de prestation remplies (moment) (par 31)
lors du transfert du contrôle
		degré d’avancement
4- prix de transaction (mesure) (par 46)
contrepartie variable (valeur attendue ou montant le plus probable)
composante financement
opération non monétaire

5- répartition du prix entre les obligations de prestation (par 73)

Question 7

NCECF -Constatation des produits de vente de biens.

Answer 7

Tous les risques et avantages importants inhérents à la propriété ont été transférés à l’acheteur:
-Vendeur n’exerce plus sur les biens cédés un droit de gestion ou un contrôle effectif

Mesure de la contrepartie et estimation des rendus sont raisonnablement sûres

Recouvrement final est raisonnablement sûr:
-provision mauvaises créances si produit déjà constaté

Question 8

Types de méthode de la Prestation de services et contrats à long terme (NCECF)

Answer 8

Méthode de l’avancement des travaux:

• **Choix à privilégier
• Différentes façons de déterminer le degré d’avancement
• Linéaire acceptable

Méthode de l’achèvement des travaux:

• Lorsque l’exécution de la prestation réside dans la réalisation d’un seul acte
• Lorsque l’entreprise ne peut raisonnablement estimer le degré d’avancement des travaux

Question 9

Comptabilisation et présentation des ristournes (NCECF et IFRS)

Answer 9

Réduire le montant à comptabiliser dans les produits

Les états financiers sont faits sur une base mensuelle. Nous devons évaluer la probabilité de paiement de ristourne. La probabilité peut s’évaluer avec l’historique de l’entreprise par exemple.

La comptabilisation de la vente sera net de la ristourne

IFRS 15.55: Si l’entité reçoit une contrepartie d’un client et s’attend à la lui rembourser en tout ou en partie, elle doit comptabiliser un passif au titre du remboursement futur. Ce passif est évalué au montant de la contrepartie reçue (ou à recevoir) auquel l’entité ne s’attend pas à avoir droit (c’est-à-dire les montants non compris dans le prix de transaction)

La ristourne sera comptabilisée en passif à titre de remboursement futur, soit le 0.50$ par unité, jusqu’à ce qu’on ait une certaine certitude que la ristourne ne sera pas atteinte.

Nous devons réévaluer à chaque période (chaque mois), si des éléments nouveaux nous amènent à reconsidérer la probabilité d’atteinte de la ristourne.

Question 10

IFRS 15 Estimation de la contrepartie variable

Answer 10

53 Pour estimer le montant de contrepartie variable, l’entité doit utiliser celle des deux méthodes ci-dessous qui devrait, selon elle, permettre de prédire le plus exactement le montant de contrepartie auquel elle aura droit.

(a) La méthode de la valeur attendue. La valeur attendue est la somme des divers montants de contrepartie possibles, pondérés par leur probabilité d’occurrence. Elle peut constituer une estimation appropriée du montant de contrepartie variable si l’entité a conclu un grand nombre de contrats présentant des caractéristiques similaires.
(b) La méthode du montant le plus probable. Le montant le plus probable est celui dont la probabilité d’occurrence est la plus élevée parmi les montants de contrepartie possibles (autrement dit, le résultat le plus probable du contrat). Il peut constituer une estimation appropriée du montant de contrepartie variable si le contrat n’a que deux résultats possibles (par exemple, l’entité obtient une prime de performance ou ne l’obtient pas).

Question 11

Ventes avec retours- Comptabilisation et présentation (ancienne société)

Answer 11

IFRS15. B21 Pour rendre compte de la fourniture de produits avec droit de retour (et de certains services pouvant faire l’objet d’un remboursement), l’entité doit comptabiliser tous les éléments ci-dessous :

(a) des produits des activités ordinaires au titre des produits fournis, pour un montant égal au montant de contrepartie auquel elle s’attend à avoir droit (l’entité ne comptabilise donc pas de produits des activités ordinaires pour les produits dont elle prévoit un retour) ;

(b) un passif au titre des remboursements futurs ;

(c) un actif (et un ajustement correspondant du coût des ventes) représentant son droit de récupérer les produits détenus par le client lors du règlement du passif au titre des remboursements.

Encaisse
@Produits
@ Provision retours

Actif (stock retour)
CMV
@ Stock

Quand ils sont retournés:
Stock (retours)
@ Produits à récupérer

Provisions de retours
@Clients

S’ils ne sont pas retournés:
Provisions de retours
@ Ventes

CMV
@ Produits à récupérer

Question 12

Ventes avec retours- Comptabilisation et présentation (nouvelle société)

Answer 12

Aucun historique ne nous permet pas de comptabiliser les produits au moment de la vente, car tout volume de la vente peut être retourné.

Encaisse
@Produits différés

Actif (stock de retour)
@Stock

Question 13

Ventes avec droit de retour (normes)

Answer 13

B20 Dans le cadre de certains contrats, l’entité transfère le contrôle d’un produit au client, tout en accordant à ce dernier le droit de lui retourner le produit pour diverses raisons (par exemple l’insatisfaction du client) ainsi que de recevoir un ou plusieurs des éléments ci-dessous:

(a) un remboursement total ou partiel de la contrepartie versée;
(b) un avoir (note de crédit) pouvant être porté en diminution de sommes qui sont ou seront dues à l’entité;
(c) un autre produit en échange.

B21 Pour rendre compte de la fourniture de produits avec droit de retour (et de certains services pouvant faire l’objet d’un remboursement), l’entité doit comptabiliser tous les éléments ci-dessous:

(a) des produits des activités ordinaires au titre des produits fournis, pour un montant égal au montant de contrepartie auquel elle s’attend à avoir droit (l’entité ne comptabilise donc pas de produits des activités ordinaires pour les produits dont elle prévoit un retour);
(b) un passif au titre des remboursements futurs;
(c) un actif (et un ajustement correspondant du coût des ventes) représentant son droit de récupérer les produits détenus par le client lors du règlement du passif au titre des remboursements.

Question 14

Ventes multi-produits (Constatation et présentation)

Answer 14

IFRS 15.31 : L’entité doit comptabiliser des produits des activités ordinaires lorsqu’elle a rempli (ou à mesure qu’elle remplit) une obligation de prestation en fournissant au client un bien ou un service (c’est à-dire en transférant un actif) promis. Un actif est transféré lorsque le client en a obtenu (ou à mesure qu’il en obtient) le contrôle. moment

IFRS 15.79 : Les méthodes d’estimation appropriées du prix de vente spécifique d’un bien ou d’un service comprennent notamment les suivantes :
(a) la méthode de l’évaluation du marché avec ajustement : l’entité évalue le marché sur lequel elle vend les biens ou les services et estime le prix qu’un client de ce marché serait disposé à payer pour ces biens ou ces services. […] mesure

Répartition en proportion des prix de ventes spécifiques:

IFRS 15.76 Pour répartir le prix de transaction entre toutes les obligations de prestation en proportion des prix de vente spécifiques, l’entité doit déterminer le prix de vente spécifique, au moment de la passation du contrat, du bien ou du service distinct sous-jacent à chacune des obligations de prestation prévues au contrat et répartir le prix de transaction en proportion de ces prix de vente spécifiques.

IFRS 15.77 Le prix de vente spécifique est le prix auquel une entité vendrait séparément à un client un bien ou un service promis. La meilleure indication du prix de vente spécifique est le prix observable d’un bien ou d’un service lorsque l’entité vend ce bien ou ce service séparément dans des circonstances et à des clients similaires. Le prix contractuel ou le prix de catalogue d’un bien ou d’un service peut être son prix de vente spécifique (mais on ne doit pas présumer qu’il l’est).

IFRS 15.79 :
Les méthodes d’estimation appropriées du prix de vente spécifique d’un bien ou d’un service comprennent notamment les suivantes :
(a) la méthode de l’évaluation du marché avec ajustement : l’entité évalue le marché sur lequel elle vend les biens ou les services et estime le prix qu’un client de ce marché serait disposé à payer pour ces biens ou ces services. […]

Répartition d’une remise:

IFRS 15.81:Le client obtient une remise pour l’achat d’un groupe de biens ou de services si la somme des prix de vente spécifiques de ces biens ou services promis dans le contrat excède la contrepartie promise dans le contrat. Sauf lorsque l’entité dispose d’éléments observables, conformément au paragraphe82, qui lui indiquent que la totalité de la remise ne se rapporte qu’à une ou plusieurs obligations de prestation du contrat, mais pas à l’ensemble d’entre elles, l’entité doit répartir la remise de façon proportionnelle entre toutes les obligations de prestation prévues dans le contrat. La répartition proportionnelle de la remise dans ces circonstances est la conséquence de la répartition du prix de transaction entre toutes les obligations de prestation en proportion des prix de vente spécifiques des biens ou des services distincts sous-jacents.

IFRS 15.82: L’entité doit affecter la totalité d’une remise à une ou plusieurs obligations de prestation prévues dans le contrat, et non la répartir entre l’ensemble de celles-ci, si toutes les conditions ci-dessous sont remplies:

(a) l’entité vend séparément de façon courante chaque bien ou service distinct (ou groupe de biens ou de services distincts) prévu dans le contrat;
(b) l’entité vend également séparément de façon courante un groupe (ou des groupes) de certains de ces biens ou services distincts en accordant une remise sur les prix de vente spécifiques des biens ou des services de chaque groupe;
(c) la remise liée à chaque groupe de biens ou de services décrite au paragraphe82(b) est essentiellement la même que la remise prévue dans le contrat, et l’analyse des biens ou des services de chaque groupe fournit des éléments observables indiquant l’obligation ou les obligations de prestation auxquelles se rapporte la totalité de la remise prévue dans le contrat.

IFRS : 5 étapes
NCECF : 3 critères

Encaisse 28 000
@ Produits 27 018 (27 500 * 28 000/28 500)
@Produits différés 982

Clients achetant un tel forfait pour une valeur de 250$ (même répartition)
Produits différés 246
@ Produits 246

CMV
@ Stocks
(huile, filtre, main-d’œuvre)

Question 15

Mandant/Mandataire Constatation et présentation

Answer 15

IFRS Lorsque (ou à mesure que) l’entité agissant pour son propre compte remplit une obligation de prestation, elle comptabilise en produits des activités ordinaires le montant brut de contrepartie auquel elle s’attend à avoir droit en échange du bien ou du service spécifié fourni (l’entreprise est la principale responsable de la fourniture des biens ou de la prestation des services, assume le risque sur stocks avant ou après que le client passe sa commande, dispose d’une certaine latitude pour l’établissement des prix, assume le risque de crédit afférent au montant à recevoir du client). Ce qui n’est pas le cas ici, donc comptabilisation au net

L’entreprise ABC n’a pas de lien avec l’entreprise locale. Elle n’organise pas d’excursions et ne peut pas fixer le prix de l’excursion. Les risques sont assumés par l’entreprise locale. Donc, au net

Encaisse
@Produit
@Montant à payer au mandant

Question 16

Entité agissant pour son propre compte ou comme mandataire (normes)

Answer 16

B34 Lorsqu’un tiers intervient dans la fourniture de biens ou de services au client de l’entité, cette dernière doit déterminer si sa promesse est par nature une obligation de prestation de fournir elle-même les biens ou les services spécifiés (elle agit alors pour son propre compte) ou de prendre les dispositions voulues pour que le tiers s’en charge (elle agit alors comme mandataire). L’entité détermine si elle agit pour son propre compte ou comme mandataire pour chaque bien ou service spécifié promis au client. Un bien ou un service spécifié est un bien ou un service distinct (ou un groupe de biens ou de services distinct) à fournir au client (voir paragraphes 27 à 30). Si un contrat conclu avec un client porte sur plus d’un bien ou service spécifié, il se peut que l’entité agisse pour son propre compte pour certains des biens ou services spécifiés, et comme mandataire pour d’autres.

B34A Pour déterminer la nature de sa promesse (comme décrit au paragraphe B34), l’entité doit :

(a) identifier les biens ou les services spécifiés à fournir au client (qui pourraient par exemple consister en un droit de recevoir un bien ou un service fourni par un tiers (voir paragraphe 26)) ;
(b) évaluer si elle a le contrôle (comme décrit au paragraphe 33) de chaque bien ou service spécifié avant que celui-ci ne soit fourni au client.

B35 L’entité agit pour son propre compte si elle a le contrôle du bien ou du service spécifié avant qu’il ne soit fourni au client. Cependant, l’entité n’a pas nécessairement le contrôle d’un bien spécifié si elle n’obtient que momentanément le titre de propriété de ce bien avant que ce titre de propriété ne soit transféré au client. L’entité qui agit pour son propre compte peut remplir elle-même son obligation de prestation consistant à fournir le bien ou le service spécifié ou embaucher un tiers (par exemple, un sous-traitant) afin qu’il remplisse pour elle une partie ou l’intégralité de l’obligation de prestation.

B35A Lorsqu’un tiers intervient dans la fourniture de biens ou de services au client de l’entité qui agit pour son propre compte, celle-ci obtient le contrôle, selon le cas :

(a) d’un bien ou d’un autre actif du tiers, qu’elle fournit ensuite au client ;
(b) d’un droit à une prestation de service par le tiers, ce qui lui donne la capacité de prescrire à ce tiers de fournir pour elle le service au client ;
(c) d’un bien ou d’un service du tiers, qu’elle combine ensuite avec d’autres biens ou services pour fournir au client le bien ou le service spécifié. Par exemple, si l’entité réalise un important travail d’intégration des biens ou des services (voir paragraphe 29(a)) fournis par un tiers au bien ou au service spécifié constituant l’objet du contrat passé par le client, elle a le contrôle du bien ou du service spécifié avant qu’il ne soit fourni au client. Il en est ainsi parce qu’elle obtient d’abord le contrôle des intrants du bien ou du service spécifié (qui comprend les biens ou les services des tiers), puis décide de leur utilisation en vue de créer l’extrant qui constitue le bien ou le service spécifié.

B35B Lorsque (ou à mesure que) l’entité agissant pour son propre compte remplit une obligation de prestation, elle comptabilise en produits des activités ordinaires le montant brut de contrepartie auquel elle s’attend à avoir droit en échange du bien ou du service spécifié fourni.

B36 L’entité agit comme mandataire si son obligation de prestation consiste à prendre les dispositions voulues pour qu’un tiers fournisse le bien ou le service spécifié. L’entité agissant comme mandataire n’a pas le contrôle du bien ou du service spécifié fourni par un tiers avant que ce bien ou ce service ne soit fourni au client. Lorsque l’entité agissant comme mandataire remplit (ou à mesure qu’elle remplit) une obligation de prestation, elle comptabilise en produits des activités ordinaires le montant des honoraires ou de la commission auquel elle s’attend à avoir droit en échange des dispositions prises pour que le tiers fournisse les biens ou les services spécifiés. Les honoraires ou la commission de l’entité pourraient être le montant net de contrepartie que celle-ci conserve après avoir payé au tiers la contrepartie reçue en échange des biens ou des services à fournir par celui-ci.

B37 Les indicateurs que l’entité a le contrôle du bien ou du service spécifié avant qu’il ne soit fourni au client (et agit donc pour son propre compte (voir paragraphe B35)) comprennent notamment les suivants :

(a) la responsabilité première de fournir comme promis le bien ou le service spécifié incombe à l’entité et englobe habituellement la responsabilité de l’acceptabilité du bien ou du service spécifié (par exemple, la responsabilité première de la conformité du bien ou du service aux spécifications du client). Le fait que la responsabilité première de fournir comme promis le bien ou le service spécifié incombe à l’entité peut indiquer que le tiers qui intervient dans la fourniture du bien ou du service spécifié agit pour le compte de l’entité ;
(b) l’entité est exposée au risque sur stocks avant que le bien ou le service spécifié ne soit fourni au client ou après que le contrôle lui en a été transféré (par exemple, si le client a un droit de retour). Par exemple, si l’entité obtient (ou s’engage à obtenir) le bien ou le service spécifié avant d’avoir contracté avec le client, ce fait peut indiquer que l’entité a la capacité de décider de l’utilisation du bien ou du service et d’en tirer la quasi-totalité des avantages restants avant qu’il ne soit fourni au client ;
(c) l’entité dispose d’une latitude pour fixer le prix du bien ou du service spécifié. Le fait que l’entité fixe le prix que le client paie pour le bien ou le service spécifié peut indiquer qu’elle a la capacité de décider de l’utilisation de ce bien ou de ce service et d’en obtenir la quasi-totalité des avantages restants. Cela dit, un mandataire peut avoir une certaine latitude dans l’établissement des prix. Par exemple, il peut disposer d’une marge de manoeuvre pour fixer des prix afin de tirer des produits supplémentaires de la prestation d’un service d’intermédiation en vue de la fourniture par un tiers de biens ou de services au client.

B37A Les indicateurs énoncés au paragraphe B37 aux fins de l’appréciation du contrôle peuvent être plus ou moins pertinents selon la nature du bien ou du service spécifié et les modalités du contrat. En outre, il se peut que des indicateurs différents constituent des éléments probants plus convaincants, selon les contrats.

B38 Si un tiers prend à sa charge une obligation de prestation de l’entité et obtient les droits contractuels connexes, de telle sorte que l’entité n’est plus tenue de remplir l’obligation de prestation consistant à fournir le bien ou le service spécifié au client (autrement dit, l’entité n’agit plus pour son propre compte), l’entité ne doit pas comptabiliser de produits des activités ordinaires au titre de cette obligation. Elle doit plutôt déterminer s’il y a lieu de comptabiliser des produits des activités ordinaires pour avoir rempli une obligation de prestation consistant à obtenir un contrat pour le tiers (autrement dit, déterminer si elle agit comme mandataire).

Question 17

Concept mandant-mandataire

Answer 17

Les indicateurs que l’entité a le contrôle du bien ou du service spécifié avant qu’il ne soit fourni au client :

-la responsabilité première de fournir comme promis le bien ou le service

-exposée au risque sur stocks

-dispose d’une latitude pour fixer le prix du bien ou du service