Information financière Flashcards
Référentiel comptable d’un OSBL
doit se conformer à la partie III du Manuel de CPA
Canada. Cependant, si un élément de cette section n’est pas traité, CS doit se référer à la partie II du Manuel de CPA Canada, soit les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF).
Prêt-subvention
Compte tenu des activités actuelles de CS, il ne semble pas que l’organisme aura à rembourser le prêt. CS dépasse actuellement les exigences rattachées au programme de financement par prêt et rien n’indique que cette situation changera au cours des quatre prochaines années.
Conformément aux dispositions du chapitre 4410.33 du Manuel de CPA Canada – Comptabilité (Partie III), l’apport lié à l’acquisition des locaux à bureaux devrait être reporté et comptabilisé à titre de produits selon la même méthode que celle suivie pour l’amortissement de l’immobilisation acquise. Il ne devrait pas être déduit du coût de l’actif puisqu’un OSBL doit satisfaire aux critères du chapitre 4410. D’autre part, les organismes à but lucratif à capital fermé doivent qu’en à eux suivre le chapitre 3800 (Aide gouvernementale) des Normes comptables pour entreprises à capital fermé du Manuel de CPA Canada. Pour CS, compte tenu de la période d’amortissement des locaux à bureaux, soit 20 ans, il faudrait comptabiliser chaque année 17 500 $ (350 000 $ / 20 ans) à titre de produits provenant d’une subvention publique. Cette écriture compenserait en partie l’amortissement de 25 000 $ (500 000 $ / 20 ans) qui serait comptabilisé dans les états financiers.
Instruments financiers
Un placement en action est un contrat liant deux parties et qui est pour l’une d’entre elle, un actif financier et pour l’autre, un passif financier ou un instrument des capitaux propres. Ainsi, il s’agit d’un instrument financier et CS doit se référer au chapitre 3856.
Conformément aux dispositions du chapitre 3856.07 du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, lorsqu’un actif financier est créé ou acquis lors d’une opération conclue dans des conditions de concurrence normale, l’entité doit l’évaluer à sa juste valeur. Lorsque ces placements dans des instruments de capitaux propres sont cotés sur un marché actif, ils doivent être évalués à leur juste valeur. Un instrument financier est considéré comme étant coté sur un marché actif lorsqu’il est possible d’avoir facilement et régulièrement accès à des cours auprès d’une Bourse, d’un contrepartiste, d’un courtier, d’un groupe sectoriel, d’un service d’évaluation des cours ou d’un organisme de règlementation, et que ces cours reflètent des transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions normales de concurrence. Puisque les actions du Fonds commun de placement Immeubles Plus sont cotées à la Bourse de Toronto, CS doit les évaluer à la juste valeur selon le chapitre 3856.12 du Manuel de CPA Canada- Comptabilité. Les profits ou
pertes résultant de l’évaluation ultérieure de cet instrument financier doit entrer dans le calcul du résultat net. Un tel classement aura une incidence négative sur l’excédent annuel(le) des produits par rapport aux charges (des charges par rapport aux produits) pour l’exercice en cours. Les actions devraient être réévaluées à la juste valeur de marché à la clôture de l’exercice. En date d’aujourd’hui, cet ajustement consisterait en une réduction de valeur de 6,50 $ (50 $ – 43,50 $) par action, ce qui donnerait donc un montant total de 65 000 $ qui serait déduit du résultat net. CS doit fournir l’information sur cet actif financier qu’elle possède et l’évaluation de la juste valeur soit au bilan soit dans les notes complémentaires. CS doit fournir des informations permettant aux utilisateurs de
ses états financiers d’évaluer l’importance des instruments financiers au regard de sa situation.
