Séance 1 Flashcards
les droits fondamentaux
Définir ce que sont les droits fondamentaux, notamment par les caractéristiques.
Les droits fondamentaux sont:
- des droits subjectifs des individus
- garantis par une constitution
- visant à protéger les aspects les plus sensibles et fondamentaux de l’existence, de l’intégrité et de l’épanouissement de la personne humaine
- en premier lieu dirigés contre l’Etat
Quelles sont les 3 catégories de droits humains ?
- droits civiques et politiques = droits fondamentaux
- droits économiques, sociaux et culturels = droits sociaux
- droits collectifs
Quel est le fondement philosophique et historique des droits fondamentaux ?
C’est la DUDH (=déclaration universelle des droits de l’homme) signée en 1948 par les Nations Unies.
Quelle est la vision de l’homme que les défenseurs des DH veulent ?
Une vision qui prend en compte: - la dignité - l'égalité - la liberté = autonomie de tous les êtres humains
Quelle est la valeur fondamentale dans la vision de l’homme ? Expliquer
C’est la dignité car c’est une valeur intrinsèque, l’attribut de toute vie humaine.
Que signifie la dignitas pour les auteurs comme hobbes ?
Cela signifie la valeur publique de l’homme qui lui est conférée par la République.
Quelles sont les deux visions de la dignité ?
POSITIVE = droit au respect et à des égards; droit à l'autodétermination NEGATIVE = ne pas être traité comme un objet, un instrument
Comment se sont développés les DHs au niveau national ?
> 13è s. = naissance comme doctrine politique
18-19è s. = ancrage dans des déclarations et constitutions
20è s. = protection par le juge constitutionnel
À partir de quel siècle se sont développés les DHs au niveau international ?
C’est à partir du 20è s.
Quel est le premier document international protégeant les droits de l’homme ?
La déclaration universelle des droits de l’homme (ONU) du 10 décembre 1948.
Quels sont les documents au niveau européen qui protègent les DHs ? Donner la date
- CEDH 1950
- Charte sociale européenne 1961
Quels sont les documents au niveau international qui protègent les DHs ? Donner la date
- Pacte ONU 1 (1966) = droits éco, sociaux et culturels
- Pacte ONU 2 (1966) = droits civils et politiques
Quels sont les droits consacrés dans la Cst de 1848-1874 ?
Il n’y a pas de catalogue exhaustif des droits fondamentaux. On consacre surtout les droits nécessaires à l’intégration politique et économique du pays et les droits qu’on considérait insuffisamment protégés par les cantons.
Quels sont les droits nécessaires à l’intégration économique et politique de la CH ?
- libertés de conscience, de croyance et des cultes
- liberté du commerce et de l’industrie
- liberté de commerce
- liberté d’établissement
- égalité
Quels sont les droits consacrés dans la Cst de 1999 ?
Il y a un catalogue systématique, complet mais non exhaustif des droits fondamentaux au titre 2 de la Cst (art.7 - 36) ainsi que les buts sociaux à l’art. 41.
