Seance 09 Flashcards
Art. 15 C
Le Président est chef des armées
Art. 21 C
Le PM est responsable de la défense national
Art. 5 C
Le PR veille au respect de la constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement des pouvoirs publics et la continuité de l’Etat.
Art 6 C
Election du président
Art. 8 C
Le PR nomme le PM. (Pouvoir propre)
Art. 9 C
Le PR préside le conseil des ministres
Qu’est-ce qu’un ministre ?
I - Un lieutenant ou un copain , II - Un enfant ou un valet
Quands les Ministres partent-ils ?
I - Les cas normaux (A - L’Assemblée le souhaite (motion de censure), B - La majorité parlementaire change) II - Les cas fréquents (A - Le Président le veut, B - L’intérêt le commande 1/ L’intérêt populaire 2/ L’intérêt du Ministre)
La dyarchie
I - Evolutive et changeante… (A - Des contextes différents, B - Une Constitution lue différemment) II - … La dyarchie est, sous la cinquième République, sous-tendue par des objectifs immuables et contradictoires (A - La recherche d’un équilibre institutionnel, B - L’affirmation d’une primauté présidentielle)
Vue des Présidents
Il n’y a pas de dyarchie : les présidents commanent et le PM est un “collaborateur” (Sarkozy), “on ne saurait penser qu’il y aurait une dyarchie au sommet” (DG), “je décide il execute” (Chirac). Primauté du PR du fait de notre histoire
Vue de Cohendet et Carcassonne
il n’y a pas de dyarchie, le Premier Ministre est la véritable « clé de voûte » des institutions.
Vue de la réalité
Il y a dyarchie, même hors cohabitation.
Idées sur Cohabitations juridiques
le Président est irrémédiablement affaibli par la cohabitation : faux François Mitterrand est réélu en 1988 et Jacques Chirac est réélu en 2002 ; la cohabitation emporte un blocage des réformes : faux (surenchères des réformes plus que paralys&e), le quinquennat rend impossible la cohabitation : faux ; la cohabitation induit un affrontement entre le Président et le Premier Ministre : faux (les protagonistes sont éduqués, il y a un respect de la fonction présidentielle car ils eperent le devenir; il faut bien collaborer et faire avancer les choses) ; le Président est impuissant en période de cohabitation : faux, il utilise toute ses prérogatives politiques et juridique.
Cohabitation politiques
Mitterrand-Rocard / Sarkozy-Fillon (même bord politique mais ne se supportent pas)
Le premier ministre
I - Décider et coordonner (II - Incarner et intriguer B - Intriguer 1 -Intrigues internes Vis-à-vis des Ministres pour affirmer son leadership Vis-à-vis du Président, en période de cohabitation, mais aussi hors période de cohabitation 2 - Intrigues externes Vis-à-vis du Parlement, pour faire passer les projets de loi Vis-à-vis du Conseil Constitutionnel, pour que les lois votées ne soient pas censurées.)
