Seance 04 Flashcards
Qui fait les QPC ?
Associations ou gros contribuables
Problèmes posés par la QPC
Reconnaitre l’application d’une loi mauvaise ; que faire de l’application celle-ci dans le passé ? ; annulation crée un vide juridique, mais a effet différé laisse perdurer l’inconstitutionalisté alors même qu’elle ait averé.
Qui filtre la QPC ? Pourquoi ?
Les juges du fonds, CE ou C. Cass (et) CC. Surveillance du CC par les juridictions supremes. (pas pour engorgement, autonomie budgétaire des corps constitués)
Que récupère le CC après les filtres ?
Du caviar (Rousseau) ou de l’écume (Françoise Dreyfus).
Combien de cours suprêmes ?
5 : Denys de Bechillion (CE, C. Cass, CC, CEDH, juge du fond)
Thèse du professeur Julie Benetti
Originellement conçue pour défendre les droits subjectifs des justiciables (I), la question prioritaire de constitutionnalité se révèle défendre les droits objectifs des citoyens (II).
Conclusion sur le CC
I.A – Composition 1/ Composition contestée (voir ce que disait Maurice Duverger sur cette institution qui comportait des « banquiers ») 2/ Composition fixée : Georges Vedel parlait ainsi de « malicieux paradoxes ». Le fait que le Conseil Constitutionnel ait ainsi réussi à remplir sa mission alors qu’il était composé de personnalités aux compétences juridiques parfois nulles (terme ici non péjoratif) est bien un de ces « malicieux paradoxes » dont parlait Georges Vedel ; I.B – Missions 1/ Juge électoral 2/ Juge de la constitutionnalité des lois. Egalement a posteriori depuis 2008 ; II.A – Evolutions passées 1/ 1971 et 1985 : le Conseil Constitutionnel s’affirme de sa propre initiative, 2/ 1974 et 2008 : le Conseil Constitutionnel se retrouve affirmé par des réformes portées de l’extérieur ; II.B – Evolutions à venir, 1/ Vers les opinions dissidentes (le Professeur Rousseau est pour, Georges Vedel était contre), 2/ Vers un droit d’évocation (n’existe-t-il pas déjà dans les faits ?)
