P1T1 - Chapitre 1 : Une évolution continue de la distribution des pouvoirs au peuple. Flashcards
Vue d’ensemble sur la la Constitution de la Ve.
Constitution nait dans un contexte particulier. Invention continue. Acte juridique vivant. Executif favorisé en période de guerre. Primauté présidentielle moins légitimes en péride de paix. Figure du GDG : pèse sur l’écriture et l’usage de la Constitution (charisme). Puis, Bouleversement du paysage politique
Bouleversements depuis 58
PC minoritaires. Internet, massification de la télévision. Mobilisation étudiants (2,5 millions). Evolution du niveau culturel.
Revisions constitutionneles depuis 58
Révisé 24 fois : Election du président au suffrage universel ; Le parlement siégeait 6 mois par ans, aujourd’hui il siège de manière continue ; Le CC ne pouvait être saisi que par 4 personnes, aujourd’hui n’importe qui peut saisir le CC d’une QPC
Pourquoi la Constitution doit-elle en perpetuelle réinvention ?
Pour permettre aux individus de bien vivre selon les aspiration s de la société. Cité constitutionnelle d’Aristote : economique sécuritaires, morale.
Quel est le rôle de la Constitution ?
Simple reflet de la société ? Frein aux évolutions ?
But de la Constitution de la Ve
Organiser les pouvoirs pour assurer un équilibre institutionnel garantissant la liberté politique de la démocratie. Mais pb : depuis 58, 24 révisions précédés de comission pour un méilleur rééquilibrage des institutions.
Questions que se pose la distribution des pouvoirs ?
Quel pouvoir donner au peuple en démocratie ? À l’executif ? Au législatif ?
Art. 3 C
le peuple exprime sa souveraineté par ses représentants et par la voie du référendum.
Art. 24 C
Le Sénat représente les collectivités locales, les territoires.
Art. 89 C
Référendum pour révision constitutionnel (obligatoire quand l’initiative vient des parlementaires, facultatives si du PM)
Art. 11 C
Referendum Sur les projets de lois organisant les pouvoirs publics et sur les traités internationaux ayant une incidence sur le fonctionnement des institutions
Art. 6 DDHC
La loi est l’expression de la volonté général.
Art. 34 C
Domaine de la loi
Art. 37 C
Domaine du réglement
Juillet 1971 CC
Liberté d’association : bloc de constitutionalité
1975 CC
Décision IVG : pas de contrôle de conformité
Pouvoirs possible de donner au peuple
Suffrage pour démocratie représentative (Montesquieu) ; de réclamer (GJ)
Evolution continue du pouvoir de suffrage
Election des représentants (présidentielle, législative) et referendum (depuis 58 et aujourd’hui) : Art. 3 C
Evolution du pouvoir du suffrage lors de l’election présidentielle
En 58, election par un collège electoral. En 62, election directe par le peuple. 2019, révision ?
Raisons de l’election du président par un collège electoral en 58
mémoire constitutionelle (1848), personnalité du GDG (risque pour la démocratie), possibilité de fraude (colonie) et risque de PC (par le jeu des alliances). Et le charisme de DG suffisait.
Raisons du passage à l’election du président au suffrage universel direct en 62
Plus de colonies, déclins du PC, implantation du parti du GDG, tentative de l’OAS (attentat du Petit Clamart), necessité de donner une plus grande légitimité au Président pour assesoir son autorité.
Révision constitutionnelle en 62
Passage controversé de DG par l’article 11 (pouvoir public) car blocage du Sénat pour l’article 89. Renversement du gouvernement Pompidou par l’AN. Dissolution.
Modalités de l’election présidentielle
Président élu pour 7 ans au suffrage universel direct au scrutin majoritaire à 2 tours, ne restant au second tour que les deux candidats arrivés en tête.
Effets de la révision de 62
Compétences supplémentaire pour le peuple. Légitimité accru pour le président. Perte de compétence pour les parlementaires. Recomposition du payasage politique (alliances pour le 2nd tour).
Particularités des elections présidentielles
Surprises politiques, théatralisation politiques.
Election de 1965
Les sondages annoncent DG vainceur au 1er tour, mais finalement ballotage puis que 55%/
Election de 1969
A. Poher prévu gagnant (prévoit une fonction arbitrale), mais Pompidou l’emporte.
Election de 1974
Mort de Pompidou. Chaban-Delmas se présente mais Giscard d’Estaing gagne : les gaullistes ne sont plus au pouvoir.
Election de 1981
Giscard se représente et est prévu gagnant. Mitterand l’emporte.
Election de 1995
Balladur prévu gagnant. Chirac l’emporte.
Election de 2016
Juppé est donné gagnant dans les sondages, Fillon le rattrape, Macron l’emporte.
Problème de l’election par le peuple du Président
Est ce que cette élection populaire n’a pas conduit à déséquilibrer les institutions au profit du président ? En France les parlementaires se font elires sous le nom du président (alors que PM dans d’autres pays, ou hommes sans ambitions) donc hyperprésidence.
Evolution du pouvoir du suffrage lors des elections législatives : députés
En 58, scrutin majoritaire à deux tours. En 86, représentation proportionelle. En 93, retour au scrutin majoritaire. Choix entre la représentation ou dégager une majorité.
Modalités du scrutin des députés actuel (58-86, 93-)
Suffrage universel direct pour 5 ans majoritaire à deux tours. Majorité absolu des voix au premiers tours, ou au second tour majorité relative (seulement ceux qui ont recueillis plus de 12,5% au premier tour).
Effets du mode de scrutin des députés actuel
Majorité stable à l’AN et opposition. Mais rétrecessiement du paysage politique.
Effets du mode de scrutin des députés de 1986 à 1993
Entrée du FN à l’AN. Pertubation des institutions et du Parlement. 1993, retour au scrutin majoritaire pour faire disparatire le FN.
Réformes de l’election du terme du mandat présdientiel et conséquences
2000 : président élu pour 5 ans. Législatives suivent donc soumises aux résultats de l’élection : ne peut plus être un moyen de contestation.
Modalités de l’élection des sénateurs
Suffrage universel indirect par un collège electoral. Scrutin majoritaire dans les département à 1 à 3 sénateurs, RP pour les autres.
Conséquences des modalités de l’election des sénateurs
Sureprésentation des peties communes aujourd’hui aux détriments des métropoles de régions. Légitimité largement entamé.
Evolution du pouvoir du suffrage par l’intermédiaire du référendum depuis 58
1958 (article 11), 1995 (extension du domaine du referendum), 2008 (RIP)
1962
Art. 11 referendum sur l’election du président
1972
Art. 11 Entrée de la GB dans l’UE referendum
Révision de 1995 : referendum
Modification de l’art.11 prévoit la révision de la C, tous les projets de loi portant sur les questions économiques, sociales, environnementales, et sur les services publics qui mettent en oeuvre ces politiques. Controverses sur le sens de politiques sociales : mariage pour tous ? (institution ou droit fondamentale)
Révision de 2008 : referendum
Mise en place du référendum d’initiative partagée : 1/5 des parlementaire soutenu par 1/10 des electeurs. CC chargé de la recevabulité externe et verification si rentre dans le domaine de l’article 11. Exception : si Parlement l’inscrit à l’ordre du jour.
Types de réferendum
Sur la révision constitutionnel (art. 89), sur un projet de loi portant sur les questions économiques, sociales, environnementales, et sur les services publics qui mettent en oeuvre ces politiques.
Introduction d’un RIC : modalités
Seuil, domaine (révocation d’un élu, domaine interdits), portée du vote référendaire (seuil de participation, contrôle du CC : en l’état actuel 1992 DC, non : problème pour les droits fondamentaux)
RIC à l’étrangers
Italie : questien budgétaires fiscales interdits.
Arguments pour le RIC
Casse le monopole de la production législative par les représentants qui se sont substitués aux souverains : fonction civique (associer les citoyens), pédagogique (grand débat), politique (contourne corps intermediaire pour s’adresse au peuple), modératrice (menance du referendum tempère les ardeurs du Parlement).
Argument contre le RIC et sa qualité démocratique
Les campagnes electorales sont davantages des moments où l’affecte joue (Brexit, Italien voter ave ses tripes) ; ne permet pas l’expression, le débat comme sur l’Agora : les représentants gère le peuple (2005 non à la constitution européenne, mais traité de lisbonne) ; mariage pour tous (RIC dit non en croatie).
Equivoque referendaire
La question philosophique qui se pose c’est de savoir si le principe de souveraineté n’est pas incomaptible avec le principe démocratique ?
Démocratie va avec responsabilité. Hors peuple n’as pas de responsabilité. Glissement vers une qualité quasi monarchique avec l’expression du peuple.
Evolution du pouvoir de réclamation
Dans la déclaration de 1789, les citoyens sont les gardiens de la Constitution. Droit de réclamer compétence fondamentale dans un système démocratie : liberté d’expression, droit d’association, liberté de réunion, droit de grève. Et contrôle de constitutionalité de la loi.
Evolution du contrôle de constitutionalité de la loi
Inatendue puisque légicentrisme (IVe, c’est la constitution qui changeait) puis : 1958 CC (saisine restreinte), 1974 (ouverture à l’opposition), 2008 (QPC)
Autorité pouvant saisir le CC en 58
Président de la république, PM, Président de l’AN et du Sénat. (souvent même parti).
Réforme de 1974 : CC
Ouverture de la saisine à l’opposition : 60 députés ou 60 sénateurs
Réforme de 2008 : CC
QPC : tout citoyen a le droit de soulever une QPC de la loi que l’on veut lui applique. Question doit être précise, sérieuse et pas déjà répondu (sauf si changement de circonstances)
Filtres de la QPC
Juges du fonds, et C. Cass ou CE.
Evolution du moment de la saisine du CC
58, a priori : sécurité juridique mais possibile inconstitutionalité a posteriori. Prolongement du débat parlementaire. 2008, a priori : insécurité juridique mais securité constitutionnelle. Plus juridique moins politique.
Bloc de constitutionalité du CC
Les principes enoncés dans la constitution Dans la charte de l’environnement Le préambule de 1946 La DDHC de 1989.
Textes contrôlés par le CC
Pas les traités par rapport à la loi, mais par rapport à la Constittution. Loi organiques (obligatoirement), règlement intérieur de l’AN et du Sénat (obligatoirement : rationalisation du parlementarisme). Pas les décrets pris par le PM, les actes administratifs et les décisions de justice (question pouiqsue Espagne verifie le droit à un procès équitable)
Instruments du contrôle
Externe : législateur dans son domaine de compétence (art. 34), normes de références, respect des règles de procédures d’élaboration de la loi ; Interne : si ne porte pas une atteinte excessive aux droits et principes constitutionnel.
Types de décisions du CC
Censure, conforme à la constitution, conforme sous reserve d’interpretation, contraire mais déclaration à effet différé (pour éviter vide juridique mais pour gommer écrit : droit constitutionnel transitoire)
Evolution inachevée du CC
Sur sa composition (58, 2008, 2019?) et son positionnement constitutionnel (interne international)
Evolution du mode de composition
Depuis 58 assure une fonction juridictionnel mais structure inchangé : problème de légitimité. 9 membres élus 9 ans non renouvelable renoulevé par tiers tous les 3 ans (garantie d’independance et continuité) + membres de droit à vie. Pas que des juristes. Composition politique. Depuis 2008, auditions des candidats devant le Senat qui peut voter contre (droit de veto). Président : Laurent Fabius (nommé par l’executif).
Evolution sur son positionnement institutionel : plan interne
Avant 2008 dualisme juridictionnel. Depuis, le CC est-il entrain de devenir une CS avec la QPC ? Il contrôle aussi l’interpretation de le C. Cass et du CE. Mais le filtre freine.
Evolution sur son positionnement institutionel : plan international
Les juges de la CEDH, CC et CJUE ont des textes quasiment identiques mais interpretation diffférentes (Rousseau). Utilisation des questions préjudicielles pour la CJUE du CC. Mais quid de la question préjudicielle de la CEDH ? (comme l’a utilisé la C.C ass avec le nouveau protocle entrée en vigueur)
Equilibre entre la voix et l’oeil
La qualité démocratique d’un système politique dépend de l’équilibre qui est réalisé entre les deux organes : la voix (voter, représentants qui parlent) et l’œil (regarder, réclamer, respect des droits). Ascension du pouvoir de l’œil sous la VE. Mais en europe dimuntion du pouvoir de réclamer (Hongrie : démocratie libérale, voix plus que l’œil)
