P1T1 - Chapitre 1 : Une évolution continue de la distribution des pouvoirs au peuple.

Question 1

Vue d’ensemble sur la la Constitution de la Ve.

Answer 1

Constitution nait dans un contexte particulier. Invention continue. Acte juridique vivant. Executif favorisé en période de guerre. Primauté présidentielle moins légitimes en péride de paix. Figure du GDG : pèse sur l’écriture et l’usage de la Constitution (charisme). Puis, Bouleversement du paysage politique

Question 2

Bouleversements depuis 58

Answer 2

PC minoritaires. Internet, massification de la télévision. Mobilisation étudiants (2,5 millions). Evolution du niveau culturel.

Question 3

Revisions constitutionneles depuis 58

Answer 3

Révisé 24 fois : Election du président au suffrage universel ; Le parlement siégeait 6 mois par ans, aujourd’hui il siège de manière continue ; Le CC ne pouvait être saisi que par 4 personnes, aujourd’hui n’importe qui peut saisir le CC d’une QPC

Question 4

Pourquoi la Constitution doit-elle en perpetuelle réinvention ?

Answer 4

Pour permettre aux individus de bien vivre selon les aspiration s de la société. Cité constitutionnelle d’Aristote : economique sécuritaires, morale.

Question 5

Quel est le rôle de la Constitution ?

Answer 5

Simple reflet de la société ? Frein aux évolutions ?

Question 6

But de la Constitution de la Ve

Answer 6

Organiser les pouvoirs pour assurer un équilibre institutionnel garantissant la liberté politique de la démocratie. Mais pb : depuis 58, 24 révisions précédés de comission pour un méilleur rééquilibrage des institutions.

Question 7

Questions que se pose la distribution des pouvoirs ?

Answer 7

Quel pouvoir donner au peuple en démocratie ? À l’executif ? Au législatif ?

Question 8

Art. 3 C

Answer 8

le peuple exprime sa souveraineté par ses représentants et par la voie du référendum.

Question 9

Art. 24 C

Answer 9

Le Sénat représente les collectivités locales, les territoires.

Question 10

Art. 89 C

Answer 10

Référendum pour révision constitutionnel (obligatoire quand l’initiative vient des parlementaires, facultatives si du PM)

Question 11

Art. 11 C

Answer 11

Referendum Sur les projets de lois organisant les pouvoirs publics et sur les traités internationaux ayant une incidence sur le fonctionnement des institutions

Question 12

Art. 6 DDHC

Answer 12

La loi est l’expression de la volonté général.

Question 13

Art. 34 C

Answer 13

Domaine de la loi

Question 14

Art. 37 C

Answer 14

Domaine du réglement

Question 15

Juillet 1971 CC

Answer 15

Liberté d’association : bloc de constitutionalité

Question 16

1975 CC

Answer 16

Décision IVG : pas de contrôle de conformité

Question 17

Pouvoirs possible de donner au peuple

Answer 17

Suffrage pour démocratie représentative (Montesquieu) ; de réclamer (GJ)

Question 18

Evolution continue du pouvoir de suffrage

Answer 18

Election des représentants (présidentielle, législative) et referendum (depuis 58 et aujourd’hui) : Art. 3 C

Question 19

Evolution du pouvoir du suffrage lors de l’election présidentielle

Answer 19

En 58, election par un collège electoral. En 62, election directe par le peuple. 2019, révision ?

Question 20

Raisons de l’election du président par un collège electoral en 58

Answer 20

mémoire constitutionelle (1848), personnalité du GDG (risque pour la démocratie), possibilité de fraude (colonie) et risque de PC (par le jeu des alliances). Et le charisme de DG suffisait.

Question 21

Raisons du passage à l’election du président au suffrage universel direct en 62

Answer 21

Plus de colonies, déclins du PC, implantation du parti du GDG, tentative de l’OAS (attentat du Petit Clamart), necessité de donner une plus grande légitimité au Président pour assesoir son autorité.

Question 22

Révision constitutionnelle en 62

Answer 22

Passage controversé de DG par l’article 11 (pouvoir public) car blocage du Sénat pour l’article 89. Renversement du gouvernement Pompidou par l’AN. Dissolution.

Question 23

Modalités de l’election présidentielle

Answer 23

Président élu pour 7 ans au suffrage universel direct au scrutin majoritaire à 2 tours, ne restant au second tour que les deux candidats arrivés en tête.

Question 24

Effets de la révision de 62

Answer 24

Compétences supplémentaire pour le peuple. Légitimité accru pour le président. Perte de compétence pour les parlementaires. Recomposition du payasage politique (alliances pour le 2nd tour).

Question 25

Particularités des elections présidentielles

Answer 25

Surprises politiques, théatralisation politiques.

Question 26

Election de 1965

Answer 26

Les sondages annoncent DG vainceur au 1er tour, mais finalement ballotage puis que 55%/

Question 27

Election de 1969

Answer 27

A. Poher prévu gagnant (prévoit une fonction arbitrale), mais Pompidou l’emporte.

Question 28

Election de 1974

Answer 28

Mort de Pompidou. Chaban-Delmas se présente mais Giscard d’Estaing gagne : les gaullistes ne sont plus au pouvoir.

Question 29

Election de 1981

Answer 29

Giscard se représente et est prévu gagnant. Mitterand l’emporte.

Question 30

Election de 1995

Answer 30

Balladur prévu gagnant. Chirac l’emporte.

Question 31

Election de 2016

Answer 31

Juppé est donné gagnant dans les sondages, Fillon le rattrape, Macron l’emporte.

Question 32

Problème de l’election par le peuple du Président

Answer 32

Est ce que cette élection populaire n’a pas conduit à déséquilibrer les institutions au profit du président ? En France les parlementaires se font elires sous le nom du président (alors que PM dans d’autres pays, ou hommes sans ambitions) donc hyperprésidence.

Question 33

Evolution du pouvoir du suffrage lors des elections législatives : députés

Answer 33

En 58, scrutin majoritaire à deux tours. En 86, représentation proportionelle. En 93, retour au scrutin majoritaire. Choix entre la représentation ou dégager une majorité.

Question 34

Modalités du scrutin des députés actuel (58-86, 93-)

Answer 34

Suffrage universel direct pour 5 ans majoritaire à deux tours. Majorité absolu des voix au premiers tours, ou au second tour majorité relative (seulement ceux qui ont recueillis plus de 12,5% au premier tour).

Question 35

Effets du mode de scrutin des députés actuel

Answer 35

Majorité stable à l’AN et opposition. Mais rétrecessiement du paysage politique.

Question 36

Effets du mode de scrutin des députés de 1986 à 1993

Answer 36

Entrée du FN à l’AN. Pertubation des institutions et du Parlement. 1993, retour au scrutin majoritaire pour faire disparatire le FN.

Question 37

Réformes de l’election du terme du mandat présdientiel et conséquences

Answer 37

2000 : président élu pour 5 ans. Législatives suivent donc soumises aux résultats de l’élection : ne peut plus être un moyen de contestation.

Question 38

Modalités de l’élection des sénateurs

Answer 38

Suffrage universel indirect par un collège electoral. Scrutin majoritaire dans les département à 1 à 3 sénateurs, RP pour les autres.

Question 39

Conséquences des modalités de l’election des sénateurs

Answer 39

Sureprésentation des peties communes aujourd’hui aux détriments des métropoles de régions. Légitimité largement entamé.

Question 40

Evolution du pouvoir du suffrage par l’intermédiaire du référendum depuis 58

Answer 40

1958 (article 11), 1995 (extension du domaine du referendum), 2008 (RIP)

Question 41

1962

Answer 41

Art. 11 referendum sur l’election du président

Question 42

1972

Answer 42

Art. 11 Entrée de la GB dans l’UE referendum

Question 43

Révision de 1995 : referendum

Answer 43

Modification de l’art.11 prévoit la révision de la C, tous les projets de loi portant sur les questions économiques, sociales, environnementales, et sur les services publics qui mettent en oeuvre ces politiques. Controverses sur le sens de politiques sociales : mariage pour tous ? (institution ou droit fondamentale)

Question 44

Révision de 2008 : referendum

Answer 44

Mise en place du référendum d’initiative partagée : 1/5 des parlementaire soutenu par 1/10 des electeurs. CC chargé de la recevabulité externe et verification si rentre dans le domaine de l’article 11. Exception : si Parlement l’inscrit à l’ordre du jour.

Question 45

Types de réferendum

Answer 45

Sur la révision constitutionnel (art. 89), sur un projet de loi portant sur les questions économiques, sociales, environnementales, et sur les services publics qui mettent en oeuvre ces politiques.

Question 46

Introduction d’un RIC : modalités

Answer 46

Seuil, domaine (révocation d’un élu, domaine interdits), portée du vote référendaire (seuil de participation, contrôle du CC : en l’état actuel 1992 DC, non : problème pour les droits fondamentaux)

Question 47

RIC à l’étrangers

Answer 47

Italie : questien budgétaires fiscales interdits.

Question 48

Arguments pour le RIC

Answer 48

Casse le monopole de la production législative par les représentants qui se sont substitués aux souverains : fonction civique (associer les citoyens), pédagogique (grand débat), politique (contourne corps intermediaire pour s’adresse au peuple), modératrice (menance du referendum tempère les ardeurs du Parlement).

Question 49

Argument contre le RIC et sa qualité démocratique

Answer 49

Les campagnes electorales sont davantages des moments où l’affecte joue (Brexit, Italien voter ave ses tripes) ; ne permet pas l’expression, le débat comme sur l’Agora : les représentants gère le peuple (2005 non à la constitution européenne, mais traité de lisbonne) ; mariage pour tous (RIC dit non en croatie).

Question 50

Equivoque referendaire

Answer 50

La question philosophique qui se pose c’est de savoir si le principe de souveraineté n’est pas incomaptible avec le principe démocratique ?
Démocratie va avec responsabilité. Hors peuple n’as pas de responsabilité. Glissement vers une qualité quasi monarchique avec l’expression du peuple.

Question 51

Evolution du pouvoir de réclamation

Answer 51

Dans la déclaration de 1789, les citoyens sont les gardiens de la Constitution. Droit de réclamer compétence fondamentale dans un système démocratie : liberté d’expression, droit d’association, liberté de réunion, droit de grève. Et contrôle de constitutionalité de la loi.

Question 52

Evolution du contrôle de constitutionalité de la loi

Answer 52

Inatendue puisque légicentrisme (IVe, c’est la constitution qui changeait) puis : 1958 CC (saisine restreinte), 1974 (ouverture à l’opposition), 2008 (QPC)

Question 53

Autorité pouvant saisir le CC en 58

Answer 53

Président de la république, PM, Président de l’AN et du Sénat. (souvent même parti).

Question 54

Réforme de 1974 : CC

Answer 54

Ouverture de la saisine à l’opposition : 60 députés ou 60 sénateurs

Question 55

Réforme de 2008 : CC

Answer 55

QPC : tout citoyen a le droit de soulever une QPC de la loi que l’on veut lui applique. Question doit être précise, sérieuse et pas déjà répondu (sauf si changement de circonstances)

Question 56

Filtres de la QPC

Answer 56

Juges du fonds, et C. Cass ou CE.

Question 57

Evolution du moment de la saisine du CC

Answer 57

58, a priori : sécurité juridique mais possibile inconstitutionalité a posteriori. Prolongement du débat parlementaire. 2008, a priori : insécurité juridique mais securité constitutionnelle. Plus juridique moins politique.

Question 58

Bloc de constitutionalité du CC

Answer 58

Les principes enoncés dans la constitution Dans la charte de l’environnement Le préambule de 1946 La DDHC de 1989.

Question 59

Textes contrôlés par le CC

Answer 59

Pas les traités par rapport à la loi, mais par rapport à la Constittution. Loi organiques (obligatoirement), règlement intérieur de l’AN et du Sénat (obligatoirement : rationalisation du parlementarisme). Pas les décrets pris par le PM, les actes administratifs et les décisions de justice (question pouiqsue Espagne verifie le droit à un procès équitable)

Question 60

Instruments du contrôle

Answer 60

Externe : législateur dans son domaine de compétence (art. 34), normes de références, respect des règles de procédures d’élaboration de la loi ; Interne : si ne porte pas une atteinte excessive aux droits et principes constitutionnel.

Question 61

Types de décisions du CC

Answer 61

Censure, conforme à la constitution, conforme sous reserve d’interpretation, contraire mais déclaration à effet différé (pour éviter vide juridique mais pour gommer écrit : droit constitutionnel transitoire)

Question 62

Evolution inachevée du CC

Answer 62

Sur sa composition (58, 2008, 2019?) et son positionnement constitutionnel (interne international)

Question 63

Evolution du mode de composition

Answer 63

Depuis 58 assure une fonction juridictionnel mais structure inchangé : problème de légitimité. 9 membres élus 9 ans non renouvelable renoulevé par tiers tous les 3 ans (garantie d’independance et continuité) + membres de droit à vie. Pas que des juristes. Composition politique. Depuis 2008, auditions des candidats devant le Senat qui peut voter contre (droit de veto). Président : Laurent Fabius (nommé par l’executif).

Question 64

Evolution sur son positionnement institutionel : plan interne

Answer 64

Avant 2008 dualisme juridictionnel. Depuis, le CC est-il entrain de devenir une CS avec la QPC ? Il contrôle aussi l’interpretation de le C. Cass et du CE. Mais le filtre freine.

Question 65

Evolution sur son positionnement institutionel : plan international

Answer 65

Les juges de la CEDH, CC et CJUE ont des textes quasiment identiques mais interpretation diffférentes (Rousseau). Utilisation des questions préjudicielles pour la CJUE du CC. Mais quid de la question préjudicielle de la CEDH ? (comme l’a utilisé la C.C ass avec le nouveau protocle entrée en vigueur)

Question 66

Equilibre entre la voix et l’oeil

Answer 66

La qualité démocratique d’un système politique dépend de l’équilibre qui est réalisé entre les deux organes : la voix (voter, représentants qui parlent) et l’œil (regarder, réclamer, respect des droits). Ascension du pouvoir de l’œil sous la VE. Mais en europe dimuntion du pouvoir de réclamer (Hongrie : démocratie libérale, voix plus que l’œil)