P1T2 - Chapitre 1 : L'évolution continue du paysage politique Flashcards
Art. 24 C
Le Senat doit représenter les collectivités locales
Art. 4 C
les partis concours à l’expression du suffrage. Les partis respectent les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. (eventuelle base d’interdiction?)
GDG sur la Constitution
“Un esprit, un écrit, une pratique”. Né d’un refus que la pays soit gouverné par les centristes (pro-euroépen et liberaux) alors que DG soutanait l’interventionnisme et le souverainisme.
Evolutioin continue des pratiques constitutionnelles
Evolution des usages en fonction de l’environnement social politique et culturel, et des évènements (GJ, Banlieu 2005, mai 1968). A conduit à un renversement total de l’executif
Rousseau sur la Constitution
“Une constitution n’est pas un texte mort, c’est un texte qui est connecté à son environnement”. Evolution sur le paysage des partis politiques et sur les représentation collectives des politiques.
L’evolution continue du paysage partisan
L’évolution de la place des parties politiques dans l’usage de la constitution ; l’évolution du système des alliances (construction de la bipolarisation, avenir de la bipolarisation)
Apparition des partis politiques
En même temps que le suffrage universel masculin (1848). Avant, suffrage censitaire doncnoble. Depuis, necessité de convaincre massivement. Reconnaissance consitutionnele des partis en 58 : mais GDG construit la Ve contre le régime des partis.
Contribution des partis à la parite homme-femme
Via l’évolution des financement des paris. Depuis 1988 jusqu’à 2013, mise en place d’un double financement (privé : 7 500 par personne physique ; public : 126 million, dont une partie en fonction des candidats qui se présnte et l’autre en fonction des candidats déjà élu députés).
Conséquence de la reconnaissance constitutionnelle des partis
Marginalisation car loi d’airain (sociologue Michels) bureaucratisation et luttes internes. Et conjoncturelle, individualisation et fluidité sociétale (sociale, politique et géographique).
Conséquence de la marginalisation des partis politiques
Des gens qui ne connaissent pas le fonctionnement des institutions (LREM)
Evolution du système des alliance
Avant Macron, bipolarisation reposant sur un sytème d’alliance stable. Remise en cause, possibilité pour les institutions de fonctionner sans bipolarisation ? (Alliance stable, gouvernement stable et reciproquement)
Construction de la bipolarisation
Multipartisme désordonné sans alliance stable jusqu’au renversement de Pompidou en 1962. Mode de scrutin législatif majoritaire à deux tours conduit à 90% des cas l’obtention d’un duel au second tour. Election populaire du PR conduit les partis politiques à faire des alliance pour être au second tour (mais probleme sur les ≠ de programme : fragile)
Bipartisme
paysage partisan structuré sur deux partis seulement
Bipolarisation
paysage partisan structuré sur plusieurs partis qui se regroupe en deux seulement ; elle ne supprime pas le multipartisme.
Election de 1965
Miterrand (gauche unis PC + PS) second, DG premier => elimination du centre
Election de 1974
Union de la gauche (Miterrand) et de la droite (Giscard).
Election de 1981
Lutte entre centristes et gaulliste, habitude de vote utlie pour le PS => Miterrand gagne au second tour parce Chirac a pas invité clairement à voter Giscard. (concurrence interne = echec)
Election de 2002
Gauche divisé (Jospin, Taubira) => Chirac contre le Pen
Election de 2017
Macron (centriste) : parenthèse à la bipolarisation ? (comme Giscard en 1974)
Le peuple et la bipolarisation
Paysage gauche-droite refusé environ à 20% dans les urnes depuis 1965.
Division de la droite
Le courant bonapartiste : l’Etat l’autorité la sécurité (Sarkozy) Le courant orléaniste : libéral moderniste (Jupé) Le courant légitimiste : conservatrice sur les traditions, la loi, la morale (Fillion)
Conséquence de la vision de la droite
“la droite française n’existe pas” Rousseau. Agregation en 2007 avec Sarkozy. Depuis dispersion (=>IIIe République).
Division de la gauche
Révolutionnaires (PC) ; réformistes (PS)
Nouveau clivage politique
Vienne perturber le clivage gauche droite. Souverainiste v. Construction européenne ; Peuple v. élite (Mélenchon). Macron oppose orléaniste et et légitimiste. Ou Reconstrution des poles droites et gauches.
Avenir de la bipolarisation
Dépend du maintient de l’election populaire (qui pousse à la bipolarisation) et au mode de scrutin législatif (de la proportionelle permettrait un dialogue centriste, si capacité à réunir des famille)
Exemple où le PR essaie de montrer son rôle d’arbitre au dessus des partis
Le président de la république a annoncé qu’il aller saisir le CC après le vote de la loi anti-casseur qui apour objet de soumettre la liberté de manifester à un contrôle administratif préalable. Son article 2 permet à un prefet d’interdire à une personne de manifester si présente des raisons sérieuses pour l’ordre public. // avec la décision 1971 liberté d’association
Evolution continue des représentation politiques
Evolution de la représentation de l’Etat ; evolution de la nature du lien politique. Il faut confronter le droit avec les représentation du droit.
Evolution des fonctions de l’Etat
Avant 58 perception d’un Etat régalien, sécuritaire (Hobbes, Rousseau, Locke). Depuis, executif soumi à la loi et loi soumis à la constitution : supression d’un arbitraire. 58 : passage à un Etat providence. Depuis 1990 : crise, incapacité à assurer le plein emploi; la sécurité physique, alimentaire, étouffe les libertés. Fonction identité (etat-nation) affaiblie par espaces supraétatique et aussi par les identités de proximité.
Conséquences de l’affaiblissement de la représentation de l’Etat
L’Etat forme indépassable ? Problème de légitimité de l’Etat quand il n’arrive pas à, dans les esprits, assurer ses fonctions (de l’impot…).
Institution
idée d’œuvre ou d’entreprise qui se réalise dans un milieu social et de manière durable. (Hauriou)
Critique des institutions
Obstable à la vie sociale. GJ : mouvement anticonstitutionnel avec revendication sans institutions. Abandon de l’Etat de certes fonctions aux travers des AAI : CSA, CNIL (question au CC sur leur conformité avec la séparation des pouvoirs, Art. 16 DDHC).
Peut-on se passer d’institutions ?
Rousseau considère que sans instituions il ne peut pas y avoir une organisation démocratique des sociétés, elles sont ce qui permet de vertebrer une société. “Il faut trouver des institutions qui ne figent pas l’energie sociale qui les poussent” Rousseau.
Evolution de la nature du lien politique
Avant, lien électoral : confiance en l’élu pour toute la durée de son mandat. Solidité du lien en fonction de sa source (dieu, peuple). Source du lien plus assez solide maintenant pour entrainer l’obéissance d’une société au pouvoir étatique. Absention, fluidité électorale. C’est dans l’impartialité de l’exercice du pouvoir plus que dans l’origine du pouvoir que tient la nature du lien politique (d’où la Haute autorité, et la saisine de Macron sur la loi anti-casseur)
Evolution de la duréee du lien politique
Avant, tranquilité pendant l’exercice du mandat. Maintenant, information en continue,temps court. (critique du Senat, temp long). ; Hors : Le temps de la justice n’est pas le même que le temps electoral n’est pas le même que le temps législatif => deconnexion
Application de la Constitution
L’application de la Constitution dépend de la manière dont la société se représente la société. On assiste à une evolution continue des pratiques constitutionnelles au contact non pas du paysage politique, mais des crises politiques.
