Seance 02 Flashcards
Art. 11, 53, 72-1 89 C.
Referendum
Art. 68 C. modifié par révision du 23 juillet 2008
Le Président n’est susceptible de voir sa responsabilité engagée que pour haute trahison.
CC janvier 1999
Examen de la comptabilité du traité de CPI (hors haute trahison, le président bénéficie d’une immunité dans le cadre de ses fonctions)
Les parrainages
Remboie à l’enfant baptisé, purifé et au truand. Système très technique. Triomphe de la souveraineté nationale sur la souveraineté populaire. “Il demeur cette contradiction logique entre filtre des élus et suffrage universel direct” (Jean-Claude Colliard). Vote electronique ?
1962
Passage par article 11. Mort de la Ve République ou au contraire renissance
Les primaires
I - Les avantages (A - Revitaliser la démocratie, B - Relancer le débat d’idées) II - Les inconvénients (A - La légitimité du candidat désigné, B - La fausse harmonie)
La durée réelle des mandats
GDG 11 ans ; Pompidou 5 ans ; Giscard d’Estaing 7 ans comme Miterrand ; Chirac 12 ans ; Sarkozy et Hollande 5 ans.
L’election du Président de la cinquième République
I - Quand et qui (A - Quand, B - Qui) II - Comment et pour quoi (A - Comment, B - Pourquoi)
La responsabilité du Président sous la cinquième République
I - Dans le domaine du politique (A - Lors d’un référendum, B - Lors d’élections législatives) II - Dans le domaine du juridique (A - Lors de l’exercice des fonctions présidentielles, B - Lors d’actes commis en dehors de l’exercice des fonctions présidentielles)
La durée du mandat
1958 : election au suffrage indirect pour 7 ans ; 1962 : election au suffrage direct pour 7 ans ; 2000-2002 : passage au quinquennat, fin de la cohabitation ; 2008 : quinquennat non renouvelable plus de deux fois consécutivement.
