Seance 07 Flashcards
Problématiques
- justice et efficacité : existe-il un mode de scrutin idéal * le scrutin mixte est-il la panacée ou une addition des défauts du scrutin majoritaire et du scrutin proportionnel ? * les enjeux, qui différent selon le scrutin (proportionnel ou majoritaire), selon le point de vue (l’électeur veut être entendu, l’élu veut être élu), selon les époques…
Enjeux du scrutin
I - Les enjeux complémentaires (A - L’universalité ; 1/ Hier : un objectif à atteindre (contre le suffrage censitaire) ; 2/ Aujourd’hui : un objectif à maintenir (contre l’abstention) B - La légitimité) II - Les enjeux contradictoires (A - L’efficacité, B - L’équité)
Analyse Bernard Dolez “Modes de scrutin et système de partis” Pouvoirs 2017
« Les conséquences des modes de scrutin sur le système partisan ne sauraient être réduites à l’impact de la formule électorale (proportionnelle ou majoritaire). Magnitude des circonscriptions, taille de l’assemblée et seuils électoraux jouent un rôle tout aussi important. Leurs effets varient, surtout, en fonction du contexte institutionnel et politique dans lequel ils s’insèrent et avec lequel ils interagissent. L’ingénierie électorale est un art qui ne saurait se résumer au débat “scrutin majoritaire” versus “représentation proportionnelle” ».
Le vote est-il le seul mode d’expression du Peuple ?
I. Le vote indispensable (A. Pour légitimer, B. Pour organiser) ; II. Le vote concurrencé (A. Les moyens collectifs d’expression, 1/ La grève, 2/ Les manifestations, 3/ La pétition et le recall) B. Les moyens individuels d’expression(1/ La QPC, 2/ L’abstention)
Élections européennes
(5 ans)
Scrutin proportionnel à la plus forte moyenne
Élection présidentielle
(7 ans jusqu’en 2002; 5 ans ensuite)
De 1958 à 1962 : suffrage indirect, scrutin majoritaire uninominal à 2 tours ; Depuis 1962 : suffrage direct, scrutin majoritaire uninominal à 2 tours ; Depuis 2000 : 5 ans ; Depuis 2008 : pas plus de deux mandats de 5 ans consécutifs
Élections législatives
(5 ans)
Scrutin majoritaire uninominal à 2 tours (sauf en 1986 : scrutin proportionnel à la plus forte moyenne)
Élections sénatoriales
(6 ans)
Suffrage indirect Le vote est obligatoire. ; Départements élisant moins de 3 sénateurs : scrutin majoritaire à 2 tours ; Départements élisant 3 sénateurs ou plus : scrutin proportionnel à la plus forte moyenne
Élections municipales
(6 ans)
Communes de moins de 3500 habitants : scrutin majoritaire de liste à 2 tours ; Communes de plus de 3500 habitants : scrutin mixte (depuis 1982)
