P1T2 : Chapitre 3 : L'évolution continue de la primauté présidentielle

Question 1

Résumé des mandats

Answer 1

11 élections présidentielles, dont celle de 1958. Sur 8 PR, seuls deux ont fait deux mandats complets.Ce sont François Mitterrand et Jacques Chirac. Ironie de l’histoire: celui ayant le plus critiqué lacinquième (Mitterrand) est celui qui est resté le plus longtemps. Deux PR ont été battus: VGE etSarkozy. Hollande ne s’est pas représenté. 2 autres PR n’ont pas achevé leur mandat: le GDG etPompidou.

Question 2

Révision de 2000

Answer 2

A inscrit inscrire dans le droit le rythme électoral qui était, en pratique, celui de la cinquième République.

Question 3

Relative instabilité présidentielle

Answer 3

VGE battu en 1981, Miterrand ne gouverne pas pendant 4 ans, Jospin gouverne au-dessus de Chirac, Sarkozy Battu, Hollande renonce, et Macron n’est pas sur de finir.

Question 4

Une primauté présidentielle équivoque

Answer 4

L’insufissance de éléments constitutionnels pour exprimer la primauté constitutionnelles ; l’importance des éléments politiques qui jouent en faveur de la primauté présidentielle

Question 5

L’insufissance de éléments constitutionnels pour exprimer la primauté constitutionnelles

Answer 5

La Ve serait la cause de la primauté présidentille : Pouvoirs propres, révision de 2000, pouvoir du PM

Question 6

Pouvoirs propres du PR

Answer 6

Il peut les exercer seuls, sans contreseing ≠ parlementaire classique ou le PM a en réalité du pouvoir. nommer le PM, dissoudre l’AN,refuser ou accepter l’organisation d’un référendum, de saisir le CC (pour surveiller son PM)

Question 7

Révision de 2000

Answer 7

Renforce la primauté présidentielle

Question 8

Pouvoir du PM

Answer 8

Maîtrise de l’ordre du jour et de l’initiative législative,responsabilité, titulaire du pouvoir réglementaire (article 37C). Notamment, dans les périodes decohabitation, le PM utilise notamment l’article 21C (il détermine la politique du pays) et affirme donc sa primauté contre le PR

Question 9

L’importance des éléments politiques qui jouent en faveur de la primauté présidentielle

Answer 9

La guerre d’algérie, le charisme de DG => révision de 1962 => révision de 2000 => coincidence entre les majorité présidentielle et parlementaire

Question 10

La guerre d’algérie

Answer 10

Gouverne réellement pendant 7 ans, AN marginalisé au profit du chef car décisions doivent être rapide

Question 11

Le charisme de DG

Answer 11

Renforce le primauté présidentiel : sauveur refuse de collaboré en 40. ≠ du Portugal ou c’est le PM qui a lutter contre la dictature et c’est donc sa fonction qui a primé dans le régime.

Question 12

La révision de 1962

Answer 12

Pour perreniser la fonction du PR tel qu’exercé grace au charisme de DG

Question 13

La révision de 2000

Answer 13

Permet coïncidence entre les majorités présidentielle et parlementaire en limitant la cohabitation ou le PM avait un pouvoir réel. Réduction de mandant + inversion du calendrier electoral => primauté présidentielle

Question 14

L’avenir de la primauté présidentielle : peut-on lever l’équivoque ?

Answer 14

L’équivoque présidentiel dans les périodes de septennat, l’équivoque présidentiel dans les périodes de quinquennat (le maintient de l’équivoque constitutionnel, l’équivoque présidentiel conservé malgrès le quinquennat)

Question 15

L’équivoque présidentiel dans les périodes de septennat

Answer 15

Dépend de la personne élue. GDG, Pompidou, VGE, Mitterand, Chirac

Question 16

Leçon de l’équivoque présidentiel durant septennat

Answer 16

➢Quelle que soit la couleur politique, aucun président n’a pu asseoir sa primauté sur lefonctionnement des institutions.➢Cette fluctuation de la primauté présidentielle dépend en grande partie des circonstances danslesquelles le PR a été élu (d’où l’importance de l’élection).➢La légitimité électorale donnée aux institutions a donc son importance. => 2000 réduction du mandat et inversion du calendrier

Question 17

Equivoque présidentiel durant septennat : GDG

Answer 17

N’a pas été capable d’établir et d’assurer une primauté présidentielel continue car 1965 ballotage, et refus du referendum par Pompidou alors PM en 1968

Question 18

Equivoque présidentiel durant septennat : Pompidou

Answer 18

A nommé Chaban-Delmas PM alors que fait parti du gaullisme historique, connait les députes et le fonctionnement de l’AN => personnalité forte. Discours du PM en 1969 sans le faire lire au PR. 71 : les députés demandent la démission de Chaban-Delmas => référendum sur l’entrée de la GB dans la CEE pour diviser la gauche et ramener les centristes pro-éeuropéen. Mais beaucoup d’abstention => Chaban Delmas démissionne car plus de majorité parlementaire. 1973 : nouvelles election législatives => progression de la gauche, mais droite majorité. ; 1974 : proposition de révision constitutionnel pour passer au quinquennat puisque PR capitaine pas arbitre. Mais Pompidou accusé de trahison et etat de santé.

Question 19

Equivoque présidentiel durant septennat : VGE

Answer 19

1981 : droite désunie entre Chaband-Delmas et VGE. Miterrand union de la gauche. Chirac appel à voter VGE => il gagne. Mais ne peut pas dissoudre car très légère majorité. Chirac nommé PM, donc plus de chef de majorité. Chirac va essayer de conquérir le pouvoir car bonne relation avec les ministres et PR, mais VGE refuse => il démissionne. Devient leader de la majorité gaulliste et remet en cause la primauté de VGE => il se place donc en retrait.1979 refus de voter le budger gauliste qui doit utiler le 49.3

Question 20

Equivoque présidentiel durant septennat : Mitterand

Answer 20

2 mandat mais seulement 5 ans de primauté (81-86) : grande majorité présidentielle donc disolution et majorité. Les entreprises et les banques sont nationalisées, 4esemaine de congés, 39h, scrutin proportionnel. Cette primauté va être cassée car de 1986 à 1988 car victoire de la droite aux élections législatives => C’est le PM qui gère: privatisent lesentreprises, remet le scrutin majoritaire.En 1988, Mitterrand redissout et regagne une partie des pouvoirs constitutionnels mais majoritér elative aux socialistes => le PR devra composer constamment pour faire passer ses projets. La primauté est alors concurrencée par le PM (Rocard de 88 à 91, et qui pendant 3 ans est trèspopulaire et détermine largement la politique du pays avec la création de la CSG notamment). Le seul moment où le PR affiche sa primauté dans la période, c’est lors du traité de Maastricht (qui supprimele franc) où le PR soumet ce traité au référendum et s’engage personnellement dans la campagneréférendaire en faveur du «oui». La victoire du «oui» est courte, mais est à mettre au compte deMitterrand, qui mène ici son dernier combat européen.On constate ensuite un déclin progressif du PR avec d’une part des affaires de corruption au sein du PS,d’autre part des histoires personnelles (fille cachée, cancer).➢Ce sont deux mandats très représentatifs de l’équivoque de la primauté présidentielle: c’est trèshaché, et ça dépend d’éléments constitutionnels comme politiques.

Question 21

Equivoque présidentiel durant septennat : Chirac

Answer 21

Il est bien élu mais ne dissout pas l’AN car il pense que celle élue en 1993 lui deviendra progressivement fidèle. De 95 à 97, il tente donc de retrouver une primauté que le PR avait perdu depuis 1993. Elle doit cependant être partagée avec Juppé, qui va mettre en œuvre une politique économique différente de celle annoncée par Chirac (retraites, Sécurité sociale).La primauté présidentielle va même être marginalisée à partir de 1997, puisqu’une majorité socialiste va être élue, d’où Jospin. Éléments constitutionnels et politiques ne coïncident plus.

Question 22

L’équivoque présidentiel dans les périodes de quinquennat

Answer 22

Le maintient de l’équivoque constitutionnel, l’équivoque présidentiel conservé malgré le quinquennat. Objectif : faire coïncider, dans le temps, les éléments constitutionnels et politiques => consolidation de la primauté présidentielle => mais Depuis 3 présendus non réelu ≠ de Merkel réélu 3 fois. Pourquoi différence ?

Question 23

Equivoque présidentiel durant quinquennat : Chirac

Answer 23

2002 : 80% des voix mais parce que contre Le Pen. Election sans véritable sens => pese sur la determination de la politique et entraine une perte de pouvoir : nomme un centriste (Raffarin), et Sarkozy ministre de l’intérieur prêt à le remplacer => veut devenir du RPR ou de l’UMP pour les prochaines elections. Chirac demande de faire le choix => démission en 2004 mais suite au réferendum de 2005 (c° UE) il est renomée.

Question 24

Equivoque présidentiel durant quinquennat : Sarkozy (2007-2012)

Answer 24

Aurait pu formé primauté mais déréglé, décalée et concurencée. Personnalité et mode d’exercice (yacht, short à l’Elysée, divorce : bling bling, casse toi pauv conc) => Fillon intègre gagne le cœur de l’electorat qui lache Sarko.=> Sarko le concurrence donc pas une hyperactivité madiatique mais en réalité c’est PM et Copé ( Président du groupe majoritairequi depuis que avec 2008 l’AN défini 1/2 de l’ordre du jour et peuvent récrire les projets de loi du gouvernement avant que ses membres ne viennet les présenter) ; 2010 : PR veut changer de PM mais les parlementaires ne veutent pas laisser partir Filon, il dirige.

Question 25

Equivoque présidentiel durant quinquennat : Hollande (2012-2017)

Answer 25

DSK prévu gagnant. Hollande candidat par défaut. => perte de légitimité de sa base. Valls perd les primaire à 1%, nommé PM impose sa politique. Démission de collaborateurs => 2 PS irréconciables, pb majorité => ne se représente pas.

Question 26

Equivoque présidentiel durant quinquennat : Macron (2017-)

Answer 26

Même ambiguité que Chirac car contre MLP : légitimité différente et en plus conjoncture particulières (Fillon et Hamont c. Valls). Elu sans parti structuré et sans ressources militantes.Il gouverne seul sans relai territoirial surtout que traite puisque issu du LR => crise GJ => exercice solitaire du pouvoir : la suite dépend de sa capacité à légitimer l’exercice de son pouvoir.

Question 27

Equivoque inscrite dans la structure de la Ve République

Answer 27

Défaut de construction puisque la structure parlementaire classique de 58 s’est fissuré par la logique présidentielle de 1962 puisque AN et PR en concurrence puisque issu du SUD. Révision de 2000 impuissante. + pouvoir référendaire et juridictionnelle QPC (2008). => complexitité : affaiblissement continue de l’AN (mais Senat contre pouvoir lorsque crise), et découverte du juge constititonnel)

Question 28

La question constitutioennelle actuelle

Answer 28

Déclin des partis politiques traditionnels, abstentionnisme et fluidité de l’electorat => institution affaiblit (car pilier de la fidélité, de l’election des partis affaiblis) => crise : politique ? Ou régime ? ; surement de régime : emergement de la demande de participiation des citoyens au pouvoir (initiative itoyenne, GJ => pb de légitimité). Les individus veulent être des citoyens (H Arendt : un même être humain est un individus dans l’espace privé et citoyen dans l’espace public) => intervenir dans l’ecriture de la loi

Question 29

Réponse à a la question constitutionelle

Answer 29

Globale et constitutionnel car sinon chaos et permet de créer des institutions ou les citoyens exercent leurs qualités.

Question 30

Différence entre crise politique et de régime

Answer 30

crise pol lorsque elle peut être réglée en respectant les principes sur lesquels fonctionnent le sys constititutionnelle et crise de régime lorsqu’elle ne peut pas être résolue par l’opération du régime actuel