P1T2 : Chapitre 2 : L'évolution continue dans les crises politiques

Question 1

Evolution continue de pratiques constitutionnelles au contact des crises politiques

Answer 1

Les crises politiques sous le GDG (la crise de 1962, la ccrise de 1968)

Question 2

Notion de crise

Answer 2

Un etat continue des osciétés ; moment final d’une société (chute) ; moment intermediaire (anomie, Durkheim : absence temporaire de nouveaux principes de fonctionnement, vote). Pas de rupture constitutionelle depuis 58.

Question 3

Naissance de la Ve République

Answer 3

En 62, avec la crise politique.

Question 4

Raison de l’arrivée de DG au pouvoir

Answer 4

Régler l’affaire algérienne : guerre ou indépendance ?. Division, donc classe politique se décharge sur lui. Il accepte a condition de réviser la constitutioN.

Question 5

Ambiguité du rôle du PR

Answer 5

Art. 5 pose son rôle d’arbitre. Mais dès le début c’est à DG qu’on charge de régler personnelement l’affaire algérienne. Pas le PM. Parlement et gouvernement écarté. Lien direct avec le peuple art. 11 (autodetermination). Jupétérien.

Question 6

Crise algérienne

Answer 6

Accords d’Evian (1962) DG rappelé au pouvoir. Art. 16 utilisé en 61 contre le putsh militaire. 1962, approbation de l’independance par referendum. (les partis ont appeler à voter pour, mais défiance vis-à-vis de DG)

Question 7

Crise d’avril 1962

Answer 7

Plus rien ne justifie la pratique présidentialiste de DG. Debré propose une dissolution de l’AN pour avoir une majorité ; DG choisis de changer de PM (le force à demissioner). Choix de mener un régime où la primauté appartient au président. G. Pompidou nommé (sans ambition présidentielle). Attentat du Petit clarmat OAS. Pour assurer la perrenité du rôle du PR sans DG, révision par l’art 11. Controverse sur la notion de “pouvoir publics”. Parlement contourné : deux solutions possibles (Haute Cour, mais attentat et DG vient de régler la crise algérienne) ou motion de censure => dissolution. Refenredum puis election législative. Partis de la IVe sont contre l’election au suffrage universel (car bonapartisme : 1848).

Question 8

DG sur le referendum sur l’election de 1962

Answer 8

“C’est moi ou le chaos”. “Choix entre le vieux monde et le nouveau monde”

Question 9

Conséquences de 1962

Answer 9

superpositition d’une logique présidentielle sur une logique parlementaire depuis 1962 => révision en 200 pour faire coincider le mandat présidentiel et celui des députés. En France, relation de confiance entre le peuple et son chef. Majorité gaulliste 1962 fait passer du gaulisme héorique au galisme parlementaire sans referendum)

Question 10

Role des législatives

Answer 10

Confirme les résultats du référendum en 1962. Crée un lien directe entre le PR et le peuple puisque députés élu sous son nom.

Question 11

La crise politique de 1968

Answer 11

Naissance (election de 1965, election de 1967), solutions, leçons

Question 12

Naissance de la crise de 1968 : election de 1965

Answer 12

Election de 1965 : alliance centre-socialiste et socialiste-communistes contre DG. Balottage de DG => nouveaux hommes politiques, débats d’idée, présenditialisation des partis (car plait aux français), bipolarisation, banalisation du gaulisme.

Question 13

Naissance de la crise de 1968 : election de 1967

Answer 13

Législative de 1967 : 3e tour de la présidentielle. Hostilité de l’electorat de DG car gouvernement n’a pas engagé sa responsabilité devant le Parlement, et pas de nomination au gouvernement de centriste ou de gauche (Jean Lecaunnet pro-européen avait fait 16% pourtant ; ni demande sociale) => baisse de l’autorité du GDG et augmentation de celle de Pompidou. Le parti de DG gagne mais à deux voix près. => Pompidou utilise l’article 38 sur le droit du travail avec une question de confiance (motion de censure echoue à 4 voix) => nombreuse grèves

Question 14

Naissance de la crise de 1968 : 22 mars 1968

Answer 14

Etudiants se mettent en grève car leur effectif x4 mais conditions d’accueils pas suivis. Présidents séquestrés, intervention de la police. Revendication contre les conditions de vie des cités universitaires => Cohn-Bendit va établir un socle commun avec la CGT CFDT pour ralier le mouvement ouvrier. 13 mai, pays paralysé 10M° de grevistes.

Question 15

Solution à la crise de 1968

Answer 15

Article 16 ? (non ≠conditions) Article 11? (non : crise constitutionelle PM refuse de proposer). DG disparait, hésite à demissionner puis finalelement article 8 (organisation d’éelection législatives anticipées). Fin de crise avec le début de la campagne electorale. Elimintation des partis de gauche car election de la peur. Pompidou ressort triomphant mais GDG le fait demissionner et nomme un executant qui lui propose donc l’article 11 pour rétablir primauté présidentielle => cartel des non et Pompidou dit qu’il se présentera à la PR (moi ou le chaos => moi ou Pompidou) => non au referendum => démission du GDG

Question 16

Leçons de la crise constitutionnelle de 1968

Answer 16

L’usage d’un article dépend du contexte (Art. 11 marche pas tout le temps) ; reponsabilité politique du président pas toujours engagé (GDG v. Chirac) ; Pompidou se présente à droite mais gauche eliminée car divisée. Poher vision parlementaire d’arbitre c. Pompidou conception gaulienne du pouvoir => Pompidou gagne ; Depersonalisation du régime ; efficacité de la constitution pour régler les crises.

Question 17

La résistance aux changement de majorité politique

Answer 17

Les alternances (1981, 1998, 2012) ; cohabitations (1986, Chirac)

Question 18

Les alternances

Answer 18

1981, 1988, 2012 :Quand l’Élysée, Matignon et le Palais Bourbon basculent en même temps d’un camp politique à un autre. Quelle réaction ? Quel fonctionnement de la Constitution ?

Question 19

L’alternance de 1981

Answer 19

Depuis 58 institutions de centre droites. 1974 : PR centriste mais PM gauliste. Mais en 81 : division de la droite et affaiblissement du PC => PR gauche => Nouvelle constitution ? ; non car Mitterand nomme un PM de gauche (et pas de droite comme l’assemblée) et article 12 (dissolution de l’AN) => l’AN bascule à gauche.

Question 20

L’alternance de 1988

Answer 20

Mitterrand rééelu, mais même problème qu’en 81 => même solution : article 12 et basculement de l’AN à gauche.

Question 21

Leçon des alternances

Answer 21

Dissolution permet la stabilité ; la cinquième République a avalé la gauche (critique de la constititon ammoindrie par alternance paciqiue, consensus dans la pratique : nomination de tous les partis politiques) ; somussion des législatives aux présidentielles ; n’a pas conduit à la chute de la Ve mais plutôt à son renforcement technique (dispositions de la C°) et psychologique (politiques)

Question 22

Cohabitations

Answer 22

Miterrand 2 fois (1986, 1993) ; Chirac (1997-2002) ; lorsque le PR et l’AN appartiennent à des familles politiques opposées

Question 23

Cohabitations sous Miterrand (1986, 1993)

Answer 23

Situations transitoires avant les elections présidentielles ; 1986 : AN de droite demandent election du PR anticipé => « Dans cette conjoncture politique nouvelle et inédite, il faut appliquer la Constitution, rien que la Constitution, mais toute la Constitution » (Mitterrand) : PR arbitre, PM gouverne. ; 1993 : pareil situation attentiste.

Question 24

Cohabitation sous Chirac (1997-2002)

Answer 24

Vraie cohabitation de 5 ans : Miterrand ne se représente pas. Droite divisé (Balladur : camapgne raté et Chirac : campagne fracture sociale- => Chirac élu mais AN de droite mais habitué à travailelr avec Balladur. PM Juppé reforme libérales agrandit la fracture sociale mais grèves. Chirac dissous l’AN en 1997 car bon sondage pour renforcer sa majorité => majorité de gauche => Il nomme Jospin en PM.

Question 25

Leçon des cohabitations

Answer 25

La primauté présidentielle exige une coïncidence des majorités parlementaire et présidentielle ; en cohabitation le pouvoir passe au PM ; dangereux d’être PM en cohabitation car responsabilité de la politique contrairement au PR => PM pas élu PR. ; problème des cohabitation => révision de 2000 pour les limiter (car opinion publique ne sait plus qui décide, réunion de l’UE) : Cette révision est la conséquence directe de l’expérience des 3 cohabitations, avec l’objectif de pérenniser la primauté présidentielle, en favorisant la coïncidence des majorités, ainsi que le PR en plaçant les élections présidentielles avant celles législatives (evolutions permanente pour perdurer)