Seance 06

Question 1

Art. 34 C

Answer 1

Délimitation du domaine de la loi

Question 2

Art. 37 C

Answer 2

Domaine du règlement

Question 3

Art. 41 C

Answer 3

Le CC peut censurer une loi qui sort du domaine de la loi

Question 4

Art. 48 C

Answer 4

Maitrise de l’ordre du jours : Depuis 2008, deux séances sur 4 sont fixés par le parlement dont une reservé par l’opposition.

Question 5

Art. 49.3 C

Answer 5

Loi adopté sans voté.

Question 6

Art. 28.2 C

Answer 6

Limitation des session ordinaire à 120 jours.

Question 7

Art. 24 C

Answer 7

le parlement vote la loi, et contrôle l’action du gouvernement.

Question 8

Art. 25 C

Answer 8

régime des incompatibilités.

Question 9

Art. 26 C

Answer 9

traduction de la séparation des pouvoirs. Non imixion du judiciaire dans le législatif. Immunité des parlementaires.

Question 10

Art. 27.1 C

Answer 10

tout mandat impératif est nul.

Question 11

Art. 33 C

Answer 11

séances publiques, publiés au JO

Question 12

Rôle du parlement

Answer 12

Contrôle l’executif ; voter la loi

Question 13

Modalité des elections des députés

Answer 13

Les députés sont élus pour 5 ans (ils sont 577) élu au suffrage univesel direct. Le renouvellement est intégral. Mode de scrutin majoritaire.

Question 14

Modalité des elections des sénateurs

Answer 14

Les sénateurs sont élus pour 6, élu au suffrage universel indirect. Renouvelé par moitié tous les 3ans (348) et un scrutin de liste.

Question 15

Composition du parlement

Answer 15

Parlementaires, administrateurs, haut fonctionnaire, femmes de ménages, intendance. Groupes politiques, ramifiés en comissions : permanentes et spéciales.

Question 16

Rationalisation du parlement

Answer 16

Délimitation du domaine de la loi. Mais pas du réglément. Le CC peut censurer une loi qui sort du domaine de la loi. (mais en pratique ce n’est pas le cas, Favoreu). Maitrise de l’ordre du jour : 2 séances sur 4 sont par le parlement, dont une par l’opposition. 49.3 : vote bloqué.

Question 17

Rationalisation du parlement au niveau des institutions internatioanales et de la décentralisation.

Answer 17

Grande métropoles régionales apparu : où des choses se décident. Donc le parlement a moins le pouvoir. Rationalisation financières : on fait pas ce qu’on veut. Rationalisation de l’article 40 de la Constitution : interdit au Parlement d’agraver une charge publique et de diminuer une ressource publique.

Question 18

Idées interessantes sur l’AN

Answer 18

Lorsque AN et Senat est de bords politiques différents c’est mieux car CMP mène à une absence de compromis et primauté de l’AN. ; Pouvoir non négligeables des administrateurs parlementaires. Changement 23 mois de session ordinaire à 16 moirs en 1995 mais au final environ moins de jour travaillé (Carcasonne) ;

Question 19

Manifestation de la rationalisation du parlement

Answer 19

Sous la IIIe et IVe, titre du Président après le Parlement. Sous la Ve avant.

Question 20

Cumul des mandats

Answer 20

Art. 25C. Peut être pas si mal (meilleure rémunération, stimulan et lien avec l’échelon local).

Question 21

Mandat impératif nul

Answer 21

En droit oui, mais en réalité ils sont tenus par le mode d’election de tenir compte particulièrement des intérêts de leur circonscription d’election.

Question 22

Buget AN et Senat

Answer 22

300 millions pas enorme vis-à-vis des 500 milliards de l’Etat.

Question 23

Plan sur le parlement

Answer 23

I.A Il a été rationalisé (financière surtout Art. 40) ; I.B Il se retrouve dépassé (par le haut, institution européenne, internationales et CC ; par le bas, pouvoirs locaux, citoyens, maitrise des finances publiques (ils ne bouge que 10 millions sur 300 milliards)) ; IIA. IL a été revalorisé depuis 2008 (plus artificielel que réelle, maitrise de l’ordre du jour, limitation de l’article 49.3) ; IIB. Le parlement reste incontournable (c’est l’endroit ou passe tout les réformes structurelles de la France).