Seance 06 Flashcards
Art. 34 C
Délimitation du domaine de la loi
Art. 37 C
Domaine du règlement
Art. 41 C
Le CC peut censurer une loi qui sort du domaine de la loi
Art. 48 C
Maitrise de l’ordre du jours : Depuis 2008, deux séances sur 4 sont fixés par le parlement dont une reservé par l’opposition.
Art. 49.3 C
Loi adopté sans voté.
Art. 28.2 C
Limitation des session ordinaire à 120 jours.
Art. 24 C
le parlement vote la loi, et contrôle l’action du gouvernement.
Art. 25 C
régime des incompatibilités.
Art. 26 C
traduction de la séparation des pouvoirs. Non imixion du judiciaire dans le législatif. Immunité des parlementaires.
Art. 27.1 C
tout mandat impératif est nul.
Art. 33 C
séances publiques, publiés au JO
Rôle du parlement
Contrôle l’executif ; voter la loi
Modalité des elections des députés
Les députés sont élus pour 5 ans (ils sont 577) élu au suffrage univesel direct. Le renouvellement est intégral. Mode de scrutin majoritaire.
Modalité des elections des sénateurs
Les sénateurs sont élus pour 6, élu au suffrage universel indirect. Renouvelé par moitié tous les 3ans (348) et un scrutin de liste.
Composition du parlement
Parlementaires, administrateurs, haut fonctionnaire, femmes de ménages, intendance. Groupes politiques, ramifiés en comissions : permanentes et spéciales.
Rationalisation du parlement
Délimitation du domaine de la loi. Mais pas du réglément. Le CC peut censurer une loi qui sort du domaine de la loi. (mais en pratique ce n’est pas le cas, Favoreu). Maitrise de l’ordre du jour : 2 séances sur 4 sont par le parlement, dont une par l’opposition. 49.3 : vote bloqué.
Rationalisation du parlement au niveau des institutions internatioanales et de la décentralisation.
Grande métropoles régionales apparu : où des choses se décident. Donc le parlement a moins le pouvoir. Rationalisation financières : on fait pas ce qu’on veut. Rationalisation de l’article 40 de la Constitution : interdit au Parlement d’agraver une charge publique et de diminuer une ressource publique.
Idées interessantes sur l’AN
Lorsque AN et Senat est de bords politiques différents c’est mieux car CMP mène à une absence de compromis et primauté de l’AN. ; Pouvoir non négligeables des administrateurs parlementaires. Changement 23 mois de session ordinaire à 16 moirs en 1995 mais au final environ moins de jour travaillé (Carcasonne) ;
Manifestation de la rationalisation du parlement
Sous la IIIe et IVe, titre du Président après le Parlement. Sous la Ve avant.
Cumul des mandats
Art. 25C. Peut être pas si mal (meilleure rémunération, stimulan et lien avec l’échelon local).
Mandat impératif nul
En droit oui, mais en réalité ils sont tenus par le mode d’election de tenir compte particulièrement des intérêts de leur circonscription d’election.
Buget AN et Senat
300 millions pas enorme vis-à-vis des 500 milliards de l’Etat.
Plan sur le parlement
I.A Il a été rationalisé (financière surtout Art. 40) ; I.B Il se retrouve dépassé (par le haut, institution européenne, internationales et CC ; par le bas, pouvoirs locaux, citoyens, maitrise des finances publiques (ils ne bouge que 10 millions sur 300 milliards)) ; IIA. IL a été revalorisé depuis 2008 (plus artificielel que réelle, maitrise de l’ordre du jour, limitation de l’article 49.3) ; IIB. Le parlement reste incontournable (c’est l’endroit ou passe tout les réformes structurelles de la France).
