Seance 08

Question 1

Art. 37 C

Answer 1

Règlement. Possibilité de délégalisation

Question 2

Art. 38 C

Answer 2

Ordonnance (ratifié => législative, refusé => cadique, sinon => réglementaore)

Question 3

Art. 45

Answer 3

CMP

Question 4

Art. 47 et 47-1

Answer 4

Loi finance et loi financement de la SS

Question 5

Art. 48

Answer 5

Ordre du jour

Question 6

Art. 50

Answer 6

Démission du gouvernement si

Question 7

Art. 52

Answer 7

Le président ratifie les traités

Question 8

Art. 66

Answer 8

L’autorité judiciaire

Question 9

Le défenseur des droits

Answer 9

dans la constitution

Question 10

Crises

Answer 10

Révélateur de la solidité ou fragilité d’une constitution. Politique (polis : institutionnel social, économique ou politique (juste institutionnel)

Question 11

Comparaison Mai 68 - 2018

Answer 11

Mai 68 : l’histoire d’une Constitution qui se pense éternelle et adulée du Peuple et qui découvre qu’elle n’est ni éternelle ni adulée. 2018, c’est en quelque sorte l’inverse : une Constitution qui se sait mortelle et qui se voudrait éternelle.

Question 12

Comment gérer une crise politique majeur ? Avec quelles ressources constitutionelles ?

Answer 12

IA. Une réponse peut être, pour la France, l’article 16. Un article fou, flou, virtuel (sa virtualité emporte sa légitimité) et dont l’actualité est discutable. IB. Autre réponse : la démission du Président ou le renversement du Gouvernement (motion de censure).IIA. Autre réponse : le référendum.IIB. Quatrième et dernière réponse : la dissolution. Il y a différents types de dissolutions (je limite ici le sujet à la cinquième République) :

Question 13

Différents types de dissolutions

Answer 13

I - La dissolution pour solutionner une crise (A - 1962 : une crise politique, B - 1968 : une crise social) II - La dissolution pour anticiper une crise (A - 1981 et 1988 : deux dissolutions réussies, B - 1997 : une dissolution « à l’anglaise », ratée)

Question 14

Naissance de 1958 en 1968

Answer 14

Fragile et solide à la fois