Seance 05

Question 1

Art. 11

Answer 1

Referendum législatif

Question 2

Art. 89

Answer 2

Référendu constituant

Question 3

Art. 72-1

Answer 3

Référendum d’initiative locale

Question 4

Art. 88-5

Answer 4

Référendum pour l’adhésion d’un État à l’Union Européenne.

Question 5

Les pratiques du référendum en Suisse, en Italie et en France

Answer 5

Une pratique plus ou moins fréquente La Suisse pratique beaucoup La France est plus méfiante Une pratique plus ou moins ample L’Italie pratique le référendum sur des sujets parfois très importants La France est plus frileuse

Question 6

Rôle du réferendum

Answer 6

Remise en question du modèle parlementaire : : à côté de la démocratie représentative, coexiste une démocratie référendaire, qui fait concurrence ;

Question 7

Perspectives du referendum

Answer 7

• historique : le terme n’apparaît quasiment pas dans les Constitutions antérieures à celle de 1958, mais la pratique est là ; le référendum est révolutionnaire et naît avec la Révolution ; * philosophique : triomphe de Rousseau, de la volonté générale directe, de la souveraineté populaire * étrangère : exemples de la Suisse et de l’Italie ; * actuelle : pratique sous la Ve République.

Question 8

1962

Answer 8

le référendum est compris comme une arme présidentielle plutôt que comme une ressource démocratique ; il y a eu viol (impuni) de la Constitution ; 1962 a été un succès politique ; il n’est pas certain que 1962 pourrait se reproduire : le décret portant ouverture de l’opération référendaire, acte détachable, serait censuré au terme d’un contrôle approfondi. C’est une technique (art. 11), un plébiscite et une stratégie (la mise à l’écart du Parlement). Naissance de la Ve?

Question 9

Référendum et démocratie

Answer 9

Longtemps vu comme un détracteur de la démocratie (représentative), aujourd’hui avec Carre de Malberg il peut être considéré comme un instrument utile de gouvernance.I. Contre la Démocratie (A. Le risque du « n’importe quoi je » (Cornélius Castoriadis) ,B. Le non respect des acteurs institutionnels) II. Pour la Démocratie (A. La prise en compte de la souveraineté populaire, B. Renforcer l’État)

Question 10

Vive le RIP, à mort le RIP

Answer 10

I - Les avantages du RIC (La souveraineté populaire revisitée Courant rouseausite L’heure d’internet avec les pétition fait que ce mouvement est devant nous L’exécutif religitimée) ; II - Les inconvenient (Une mise en œuvre empéché Le système actuelTrop compliqué C’est pour ça qu’on propose le RIC Une représentation parlementaire concurencée Concurrence symbolique Concurrence pratique (verrou d’origine parlementaire) Concurrence idéologique (idées individualistes sous couvert d’une multitude, et les plitiques collectives))

Question 11

Les pratiques du referendum sous la Ve république

Answer 11

I - Décider d’une politique (Les critiques plebiscitaires Les Pratique “européeennes” ) ; II - Créer la norme (Les pratiques legislatives La loi ordinaire (article 11) La loi constitutionnelle (article 89) Les pratiques locales)

Question 12

Ojectifs du RIC

Answer 12

voter une loi, abroger une loi, modifier la constitution, revoquer un élu.

Question 13

Obstacles au RIC

Answer 13

Techniquement pas possible ? Souhaitable intellectuellement (autosélection, favorise la montée des extrêmes)