SDAGE Flashcards
Sigle SDAGE
Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux
Le SDAGE fixe (5)
- la prise en charge des coûts liés à l’utilisation de l’eau
- les modalités de contôle des installations
- les sanctions pénales et administratives
- les aménagements et les dispositions nécessaires
- le champ d’intervention des collectivités territories
La prise en charge des coûts liés à l’utilisation de l’eau (4)
- par secteur
- industriel
- agricole
- domestique
Les aménagements et les dispositions nécessaires (2)
- prévenir la détérioration et
- assurer la protection et amélioration de l’état des eaux et milieux aquatiques
Le champ d’intervention des collectivités terrioriales au niveau de.. (4)
- de la gestion
- de l’assainissement
- de la distribution de l’eau ainsi que leur rôle
- de la lutte contre la pollution ou les risques d’inondation
L’autorité administrative délimite..? (3)
- les bassins ou groupements de bassins et son comité
- plus les masses d’eau souterraines, les eaux maritimes intérieures et territoriales rattachées
Dans chaque bassin ou groupement de bassin (4)
- élaboration d’un ou plusieurs SDAGE par le comité de bassin
- Soumission du projet
- Enquête publique
- Adoption du SDAGE
Enquête Publique
- receuil des observations du public sur le projet de SDAGE
Adoption du SDAGE
- doit être évalué et mis à jour tous les six ans
Soumission du projet de SDAGE
- à l’avis des conseils régionaux des conseils généraux
Élaboration d’un ou plusieurs SDAGE par le comité de bassin
- fixant les objectifs de qualité de de quantité des eaux
Rôles de SDAGE (1-6)
- aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
- entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac, ou plan d’eau
- approvisionnement en eau
- maitrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l’érosino des sol
- défense contre les inondations et contre la mer
- lutte contre la pollution
Rôles SDAGE (7-12)
- protection et conservation des eaux superficielles et souterraines
- protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides
- aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile
- exploitation, entretien et d’aménagement d’ouvrages hydrauliques existants
- mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques
- animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des mileux aquatiques dans un sous bassin ou un groupement de sous bassins ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique
Le SDAGE se place à quel niveau?
- de grand bassin hdrographique
Le SAGE s’applique à un niveau local avec..? (6) qui ont un projet commun pour l’eau
- les responsables de terrains
- les élus
- les associations
- les acteurs économiques
- les aménageurs
- les usagers de l’eau
