réglementation relatives aux effluents vinicoles dans les principaux pays producteurs de vin: européene générale Flashcards
Concept de politique commune en matière d’environnement avec (2)
- divers textes communitaires liés à la lutte contre les pollutions
- les directives du Conseil = bases des textes nationaux des états membres
La réglementation Communautaire prévoit la gestion en matière de : (5)
- déchets
- protection des eaux
- récupération des matériaux
- utilisation des boues de station d’épuration en agriculture
- lutte contre les pollutions par les nitrates d’origine agricole
La commision édite des rapports d’activité comment?
sur la base d’info fournies par les états membres
définition d’un déchet
toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire
Faut pouvoir définire quoi pour les déchets? (6)
- producteur
- détenteur
- gestion
- élimination
- valorisation
- collecte
Devoirs des états membres pour directive du conseil 2008/98 (4)
- prévention ou réduction de la production
- mis en place de plans de gestion
- principe “pollueur - payeur”
- cette directive exclut les déchets liquides (eaux usées)
Prévention ou réduction de production (5)
- des dechets et
- de leur nocivité
- leur valoristaion
- recyclage
- réemploi
Mis en place de plans de gestion (2)
- des déchets (types, quantités, origines..)
- et les mesures appropriées pour encourager la rationalisation de la collecte, le tri
Principe “pollueur-payeur”
- coût d’élimination des déchets supporté par le détenteur et/ou les détenteurs antérieurs ou le procudteur du produit générateur de déchets
Directives eaux urbaines résiduaires (3)
- collecte
- traitement
- rejet
directive eaux usées provenant de certains sevteurs industriels (3)
- les caves sont concernées
- traitement
- rejet
Objectifs directive du conseil 91/271/CEE (2)
- de dépollution (DCO, DBO5, MES, P, N)
- d’installation de système de collete et de traitment, avant rejet des eaux résiduaires
À définir pour la directive du conseil 91/271/CEE et comment (3)
- zone sensible
- zone “moins sensible”
- en fonction de la sensibilité à la pollution avec un réglementation plus ou moins sévère pour ces zone
Surveillance par les autorités compétentes de chaque état membre de: (2) (directive 91/271/CEE)
- la composition et
- des quantités des rejets de stations d’épurations à partir d’un référentiel commun
Objectifs Conseil 91/676/CEE protection contre pollution des eaux par nitrates de source agricole (2)
- réduite la pollution des eaux par les nitrates de sources agricoles agricoles
- prévenir toute nouvelle pollution de ce type
Moyens de réduire et prévenir pollutation des eaux par les nitrates de sources agricoles (3)
- identification des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origines agricole
- élaboration d’un ou des codes de bonnes pratiques agricole (et au besoin un programme d’info des agriculteurs)
- établissement des programmes d’action et de surveillance portant sur les zones répertoriées
Fréquence de renouvellement des programmes et zones? 91/676/CEE
- la liste des zone et les programmes doivent être revus tous les 4 ans
Objectifs directive 86/278 CEE (2)
- réglementer utilisation des boues d’épuration en agriculture de manière à éviter des effets novifs sur les sols, la végétation, les animaux et l’homme
- encourager leur utilisation correcte
moyens pour directive 86/278/CEE (2)
- valeurs limites en métaux lourds (Cd, Cu, Ni, Pb, Zn, Hg, Cr) dans les boues et les sols
- quantités maximales de ces métaux pouvant être apportées par épandage
Si teneur limites sont atteint pour les quantités maximales des métaux (directive 86/278/CEE)
- l’état membre doit interdire l’épandage si ces teneurs limites sont atteintes
Conformément au traité de rome
- les états membres on pour devoir de transposer la réglementation européenne dans leur droit interne
- les nombreux décrets et lois du droit environnemental de chaque pays sont des transpositions des textes émanant du conseil des communautées européenes
