réglementation relatives aux effluents vinicoles dans les principaux pays producteurs de vin: européene générale

Question 1

Concept de politique commune en matière d’environnement avec (2)

Answer 1

• divers textes communitaires liés à la lutte contre les pollutions
• les directives du Conseil = bases des textes nationaux des états membres

Question 2

La réglementation Communautaire prévoit la gestion en matière de : (5)

Answer 2

• déchets
• protection des eaux
• récupération des matériaux
• utilisation des boues de station d’épuration en agriculture
• lutte contre les pollutions par les nitrates d’origine agricole

Question 3

La commision édite des rapports d’activité comment?

Answer 3

sur la base d’info fournies par les états membres

Question 4

définition d’un déchet

Answer 4

toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire

Question 5

Faut pouvoir définire quoi pour les déchets? (6)

Answer 5

• producteur
• détenteur
• gestion
• élimination
• valorisation
• collecte

Question 6

Devoirs des états membres pour directive du conseil 2008/98 (4)

Answer 6

• prévention ou réduction de la production
• mis en place de plans de gestion
• principe “pollueur - payeur”
• cette directive exclut les déchets liquides (eaux usées)

Question 7

Prévention ou réduction de production (5)

Answer 7

• des dechets et
• de leur nocivité
• leur valoristaion
• recyclage
• réemploi

Question 8

Mis en place de plans de gestion (2)

Answer 8

• des déchets (types, quantités, origines..)

- et les mesures appropriées pour encourager la rationalisation de la collecte, le tri

Question 9

Principe “pollueur-payeur”

Answer 9

• coût d’élimination des déchets supporté par le détenteur et/ou les détenteurs antérieurs ou le procudteur du produit générateur de déchets

Question 10

Directives eaux urbaines résiduaires (3)

Answer 10

• collecte
• traitement
• rejet

Question 11

directive eaux usées provenant de certains sevteurs industriels (3)

Answer 11

• les caves sont concernées
• traitement
• rejet

Question 12

Objectifs directive du conseil 91/271/CEE (2)

Answer 12

• de dépollution (DCO, DBO5, MES, P, N)

- d’installation de système de collete et de traitment, avant rejet des eaux résiduaires

Question 13

À définir pour la directive du conseil 91/271/CEE et comment (3)

Answer 13

• zone sensible
• zone “moins sensible”
• en fonction de la sensibilité à la pollution avec un réglementation plus ou moins sévère pour ces zone

Question 14

Surveillance par les autorités compétentes de chaque état membre de: (2) (directive 91/271/CEE)

Answer 14

• la composition et

- des quantités des rejets de stations d’épurations à partir d’un référentiel commun

Question 15

Objectifs Conseil 91/676/CEE protection contre pollution des eaux par nitrates de source agricole (2)

Answer 15

• réduite la pollution des eaux par les nitrates de sources agricoles agricoles
• prévenir toute nouvelle pollution de ce type

Question 16

Moyens de réduire et prévenir pollutation des eaux par les nitrates de sources agricoles (3)

Answer 16

• identification des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origines agricole
• élaboration d’un ou des codes de bonnes pratiques agricole (et au besoin un programme d’info des agriculteurs)
• établissement des programmes d’action et de surveillance portant sur les zones répertoriées

Question 17

Fréquence de renouvellement des programmes et zones? 91/676/CEE

Answer 17

• la liste des zone et les programmes doivent être revus tous les 4 ans

Question 18

Objectifs directive 86/278 CEE (2)

Answer 18

• réglementer utilisation des boues d’épuration en agriculture de manière à éviter des effets novifs sur les sols, la végétation, les animaux et l’homme
• encourager leur utilisation correcte

Question 19

moyens pour directive 86/278/CEE (2)

Answer 19

• valeurs limites en métaux lourds (Cd, Cu, Ni, Pb, Zn, Hg, Cr) dans les boues et les sols
• quantités maximales de ces métaux pouvant être apportées par épandage

Question 20

Si teneur limites sont atteint pour les quantités maximales des métaux (directive 86/278/CEE)

Answer 20

• l’état membre doit interdire l’épandage si ces teneurs limites sont atteintes

Question 21

Conformément au traité de rome

Answer 21

• les états membres on pour devoir de transposer la réglementation européenne dans leur droit interne
• les nombreux décrets et lois du droit environnemental de chaque pays sont des transpositions des textes émanant du conseil des communautées européenes