exemples CEE Flashcards
1
Q
Legge merli pour qui?
A
- tous les établissements industriels (dont les caves) sont soumis depuis 1976 à la reglementation sur les rejets naturels et en égouts
2
Q
Legge Merli loi 319/650 (3)
A
- base de la réglementation italienne en matière de:
- déchets
- rejets polluants incluant les risques de dégradation de la qualité de l’eau par les eaux usées
3
Q
Les communes font quoi auprès Legge Merli? (2)
A
- donnent l’autoristation d’émettre des rejets
- assurent la surveillance du respect des conditions de rejet quellles ont fixé
4
Q
La “Legge Merli” fait quoi? (2)
A
- uniformise tous les types d’eaux (fluviales, mer, lacustres)
- distingue 2 formes de rejets: milieu naturels et réseau d’égouts
5
Q
exigences épandages selon decretto legislative 99 (2)
A
- doit être bénéfique pour le sol
- teneurs limites en métaux des sols et des boues: au delà desquelles l’épandage est interdit
6
Q
La loi decreto legislative 99 prévoit quoi? (3)
A
- les interdictions d’épandage
- l’analyse des sols récepteurs et des boues
- la tenue des registres d’épandage
7
Q
La loi CEE Allemagne Wasser fixe: (3)
A
- les limites de rejets en sortie de station de traitment
- des exigences particulières existent pour divers secteurs industriels dont les caves
- délègue au Landër pou l’attribution de rejet dans le milieu naturel
8
Q
Loi CEE Allemagne fait quoi sur l’épandange? (2)
A
- payrs réticent à l’utilisation des boues résiduaires en agriculture
- réglementation incombe aux parlements des Landër certains l’interdisent, d’autres l’autorisent
9
Q
Réglementaiton Espagne CEE prévoit trois types de rejets (3)
A
- en milieu naturel (peu chargés
- en réseau d’égout (très chargés)
- et une prescription pour des rejets de charge intermédiaire
10
Q
Épandange en Espagne CEE (2)
A
- considéré comme la solution optimale pour se débarrasser des boues en excès de station d’épuration
- aucune réglementation spécifique sur l’épandage mais le sujet est à l’étude
11
Q
CEE Espagne, recommandation pour les caves?
A
- pas de recommandations particulières pour les émissions provenant de caves
12
Q
CEE Portugal 1990 régit quel problème?
A
- le problème des rejets d’effluents industriels et urbains en milieu naturel et dans les systèmes de collecte municipaux
13
Q
Loi CEE Portugal fait quoi? (3)
A
- couvre tous les types d’eaux
- uniformise les rejets
- fixe les conditions de rejets
