CNE et ONEMA Flashcards
1
Q
CNE sigle
A
Comité nationale de l’eau
2
Q
CNE est un..?
A
comité consultatif donnant son avis
3
Q
CNE donne son avis sur? (4)
A
- les conscriptions géographiques des bassins et groupements de bassins
- les projets de décret concnernant la protection des peuplements piscicoles
- tous les projets d’aménagement et de répartitions des eaux, nationaux et les grands aménagements réigonaux
- le prix de l’eau facturé aux usagers et la qualité des services publics de distribution d’eau et d’assainissment
4
Q
le prix de l’eau facturé et la qualité des services publics de distribution d’eau et d’assainissement
A
- sur proposition d’un comité consultatif constitué en son sein
5
Q
ONEMA sigle
A
office national de l’eau et des milieux aquatiques
6
Q
ONEMA établissement de?
A
- établissement public de l’état à caractère administratif
7
Q
Mission ONEMA
A
mener et soutenir au niveau national des actions destinées à favoriser une gestion globale, durable et équilibrée de la ressource en eau, des écosystèmes aquatiques, de la pêche et du patrimoine piscicole
8
Q
ONEMA participe à …
A
- la connaissance, protection et surveillance de l’eau et des milieux aquatiques
9
Q
ONEMA recueille et assure
A
- la diffusion des données sur l’eau
10
Q
ONEMA appuie
A
- les services de l’état, les agences de l’eau
11
Q
ONEMA soutient
A
- des programmes de recherche et d’études d’intérêt général (concours financiers à des personnes publiques ou privées)