ICPE partie 2 Flashcards
Objectifs pour régime de déclarations: chais de vinif
- fixer les modalités d’exploitation d’une installation de préparation et ou de conditionnement de vin d’une capacité de production comprise entre 500 hL et 20 000 hL/ an
Le régime de declaration: chais de vinif: Annexe 1 fixe:
- notamment les exigences relatives à l’eau (consommation et rejets)
Annexe 1 exigences à respecter relatives à l’eau pour les régimes de déclaration: chai de vinifs (9)
- prévention des pollutions accidentelles
- l’épandage
- mesure périodique de la pollution rejetée
- les prélèvements
- la consommation
- le réseau de collecte
- la mesure des volumes rejetés
- les valeurs limites de rejet
- l’interdiction des rejets en nappe
Le régime de déclaration: prélèvement d’eau: étapes (2)
- mise en place des moyens appropriés de mesure et d’évaluation des prélèvements effectués ( eaux superficielles ou souterraines)
- limitation de la consommation en eau ( les circuits de refroidissement ouverts sont interdits au dela d’un débit de 5 m3/j)
Régime de déclaration: Prélèvement d’eau: moyens de mesure et d’évaluation des prélèvemetns effectués (eaux superficielles ou souterraines) (2)
- dispositifs de mesure totalisateurs de la quantité d’eau prélevée
- raccordement à une nappe d’eau ou au réseau public de distribution d’eau potable, dispositif anti retour
Relevés de dispositif de mesure totalisateurs de la quantité d’eau prélevée (3)
- tous les mois en périodes d’activité ( vendanges, soutirage) si le débit moyen prélevé est > 10 m3/j
- au minimum une fois par an
- résultat des mesures: enregistré et tenu à la disposition de l’inspecteur des ICPE
Le régime de déclaration: rejets eaux usées/ traitements effluents: 3 choses à contrôler
- réseau de collecte
- points de rejet des eaux résiduaires
- quantité d’eau rejetée
Régime de déclaration: réseau de collecte (2)
- de type séparatif
- permettant d’isoler les eaux résiduaires polluées des eaux pluviales susceptibles d’être polluées
Régime de déclaration: points de rejet des eaux résiduaires (2)
- en nombre aussi réduit que possible
- aménagés pour permettre un prélèvement aisé d’échantillon
Régime de déclaration: quantité d’eau rejetée (2)
- mesurée, en période d’activité, tous les mois
- à défaut évaluée à partir de la mesure des quantités d’eau prélevées dans le réseau de distribution publique ou dans le milieu naturel
Le rejet d’eaux résiduaires dans une nappe souterraine est interdit ou pas?
Interdit, même après épuration
Régime de déclaration: rejets eaux usées où? (2)
- rejets en milieu naturel
- ou dans un réseau d’assainissement collectif dépourvu de station d’épuration
Exigences pour les rejets d’eaux résiduaires avant rejet en milieu naturels (3)
- traitées pour respecter les valeurs limites, contrôlées sur effluent brut non décanté et non filtré, sans dilution préable ou mélange avec d’autres effluents
- pH 4-8,5
- Température < 30 C
Rejets en milieu naturel: effluent bruts: valeurs limites et épurations (3)
- épuré avec un rendement à un taux > à 95% sur les flux de MES et de DCO ou respecter les valeurs limites
- DCO : la concentraiton doit pas dépasser 300 mg/l si flux journalier n’excède pas 100 kg/j , sinon 125 mg/l au delà
- DBO5 : concentration doit pas dépasser 100 mg/l si flux journalier excède pas 30 kg/j, sinon 30 mg/l au delà
Valeurs limites pour les rejets en milieu naturel pour l’effluent bruts doivent être..? (2)
- respectées en moyenne quotidienne
- aucune valeur instantanée ne doit dépasser le double des valeurs limites de concentration
Rejets en milieu naturel ou dans un réseau d’assainissement collectif dépourvu de station d’épuration: valeurs limites de rejet, cas général (5)
- pH 4.5 - 8,5
- T < 30 C
- MES < 100 mg/l (15 kg/j)
- DCO < 300 mg/l (50 kg/j)
- DBO5 < 100 mg/l (15 kg/j)
Rejets en milieu naturel ou dans un réseau d’assainissement collectif dépourvu de station d’épuration: valeurs limites de rejet, en flux supérieur (3)
- MES < 35 mg/l (>15 kg/j)
- DCO <125 mg/l (>50 kg/j)
- DBO5 < 30 mg/l (>15 kg/j)
Rejets en milieu naturel ou dans un réseau d’assainissement collectif dépourvu de station d’épuration: valeurs limites de rejet, cas des milieux sensibles (5)
- pH 6-9
- T < 22 C
- MES < 30 mg/l
- DCO 20-25 mg/l
- DBO5 3-5 mg/l
Valeurs limites doivent être quoi en période d’étiage?
- différés
- les rejets doivent pas modifier l’objectif de qualité du milieu récepteur
Classe 1A eaux usées (2) pour rejets en milieu naturel et qualité des cours ou réseau d’assainissement
- qualité: excellent
- usage possible: eaux exemptes de pollution
Classe 1B eaux usées (2) pour rejets en milieu naturel et qualité des cours ou réseau d’assainissement
- qualité: bonne
- usage possible: de qualité égèrement moindre
Classe 2 eaux usées (2) pour rejets en milieu naturel et qualité des cours ou réseau d’assainissement
- qualité: passable
- usages possibles: qualité suffisante pour l’irrigation ou usages industriels et eau potable après traitement poussée, vie de poissons normales
Classe 3 eaux usées (2) pour rejets en milieu naturel et qualité des cours ou réseau d’assainissement
- qualité : médiocre
- la survie des poissons peut être compromise
Classe HC eaux usées (2) pour rejets en milieu naturel et qualité des cours ou réseau d’assainissement
- qualité: très mauvaise
- eaux inaptes à la plupart des usages