Le code environnemental

Question 1

loi 75 533 élimination des déchets et récupération des matériaux cadre quoi dans le domaine? (2) Il précise dans quoi le rôle des autoritorités territoriales? (2)

Answer 1

• l’élimination des déchets
• récupération des matériaux
• précise le rôle des autorités dans: leur gestion et leur élimination

Question 2

loi 75 533 loi élimination des déchets et récup des matériaux abrogée en grande partie par (1) .. son évolution? (2)

Answer 2

• abrogé par ordonnance 2000 rélative à la partie législative du code de l’environnement
• évolution vers le code de l’environnement

Question 3

Loi sur l’eau artivle 1331 15, dans le texte

Answer 3

• les immeubles et installations existants destinés à un usage autre que l’habitat doivent être dotés d’un dispositif de traitement des effluents autres que domestiques

Question 4

Loi sur l’eau article 1331 15, autrement dit

Answer 4

• obligation de traitement des effluents autres que domstiques

Question 5

Loi sur l’eau abrogée en grande partie par..?

Answer 5

Ordonnance 2000 relative à la partie législative du code de l’environnement

Question 6

Évolution Loi sur l’eau vers? (3)

Answer 6

• le code de l’environnement
• livre II (milieux physiques)
• Titre 1er (eau et milieux aquatiques)

Question 7

Enjeux de Code environnement Livre II Titre 1er

Answer 7

• préservation quantitative et qualitative de la ressource

Question 8

Objectifs Code environnement Livre II Titre 1er (5)

Answer 8

• limiter les prélèvements
• mettre en oeuvre les meilleures techniques dispo pour traiter
• préserver ou restaurer la qualité des milieux aquatiques naturels
• surveiller
• prévenir les risques de pollution accidentelle

Question 9

Code environnement Livre II titre 1er surveille quoi? (3)

Answer 9

• les rejets en fonction de leur nature et de leurs flux
• les effets des émissions sur le milieu
• la qualité des eaux souterraines

Question 10

Moyens pour objectifs de Code environnement Livre II Titre 1er (4)

Answer 10

• prise en compte des eaux de procédés
• eaux pluviales
• phénomènes accidentels
• réduire l’utilisation de l’eau et utiliser des procédés de traitement adaptés

Question 11

En préambule le code rappelle que (3)

Answer 11

• l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation
• l’usage de l’eau appartient à tous et chaque personne physique a le droit d’accéder à l’eau potable
• les coûts liés à l’utilisation de l’eau sont supportés par les utilisateurs