ICPE partie 3 Flashcards
Le régime d’enregistrement: les chais de vinification: objectif général (2)
- prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique no 2251 (préparation, conditionnement de vin) de la nomenclature des ICPE
- capacité de production sup. à 20 000 hl/an
Le régime d’enregistrement: les chais de vinification: fixent quoi notamment? (10)
- les exigences relatives à l’eau (consommation et rejets) à respecter pour:
- la prévention des pollutions accidentelles
- épandage
- mesure périodique de la pollution rejetée
- les prélèvements
- la consommation
- le réseau de collecte
- la mesure des volumes rejetés
- les valeurs limites de rejet
- l’interdiction des rejets en nappe
Le régime d’enregistrement: prélèvement d’eau (10)
- limiter les flux d’eau
- réfrigération en circuit ouverte interdite
- suivi de la consommation en eau
- dispositifs de mesure totalisateurs de la quantité d’eau prélevée
- raccordement sur un réseau public ou sur un forage en nappe
- prélèvement dans les cours d’eau
- prélèvement d’eau
- forages en nappees
- cessation d’utilisation de forage
- nouveau forage ou mise hors service d’un forage
Le régime d’enregistrement: prélèvement d’eau: limiter les flux d’eau (2)
- prélèvement maximum journalier (réseau public et/ou le milieu naturel) déterminé par l’exploitant dans son dossier de demande d’enregistrement
- consommation d’eau limitée au strict nécessaire permettant d’assurer le bon fonctionnement des installations
Le régime d’enregistrement: prélèvement d’eau: Suivi de la consommation en eau
- pour chaque activité (vinif, conditionnement) mis en place et suivi dans le temps par l’exploitant afin de vérifier l’utilisation rationnelle de l’eau
Le régime d’enregistrement: prélèvement d’eau: dispositifs de mesure totalisateurs de la quantité d’eau prélevée (2)
relevés
- pendant la période de vinif (ou si Q > 100 m3/j ): un relevé ou mesure par semaine au minimum
- soutirage et/ ou de conditionnement: un relevé ou mesure mensuelle
Le régime d’enregistrement: prélèvement d’eau: raccordement sur un réseau public ou sur un forage en nappe
- dispositf de disconnexion
Le régime d’enregistrement: prélèvement d’eau: prélevement dans les cours d’eau
- ne pas gêner le libre écoulement des eaux
Le régime d’enregistrement: prélèvement d’eau: Prélèvement d’eau (3)
- dans un cours d’eau, sa nappe d’accompagnement ou dans un plan d’eau ou canal alimenté par ce cours d’eau ou cette nappe
- Q max = 1 000 m3/h et < à 5% du débit du cours d’eau ou à défaut du débit global d’alimentation du canal ou du plan d’eau
- par forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l’exclusion de nappes d’accompagnement de cours d’eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé , v max = 200 000 m3/an
Le régime d’enregistrement: prélèvement d’eau: forages en nappe (2)
- éviter de mettre en communication des nappes d’eau distinctes
- prévenir toute introduction de pollution de surface (aménagement approprié vis-à vis des installations de stockage ou d’utilisation de substances dangereuses
Le régime d’enregistrement: prélèvement d’eau: Cessation d’utilisation de forage
obturation ou le comblement
Le régime d’enregistrement: prélèvement d’eau: Nouveau forage ou mise hors service d’un forage
- porté à la connaissance du préfet avec tous les éléments d’appréciation de l’impact hydrogéologique
Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents addressent quoi?
- dilution des effluents interdite
- arrêté d’enregistrement
- rejet dans un cours d’eau
- modifiction du couleur du milieu récepteur peut pas dépasser 100 mg/pt/l
- débit maximal journalier autorisé < 1/10 eme du débit moyen interannuel ou < 100 m3/j
- précision sur chaque canalisation de rejet d’effluents
- points de rejet
- flux de polluants autorisés dépassent les seuils impliquant des limites en concentration
Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: dilution des effluents interdite (2)
- sauf autorisation explicite
- c’est pas un moyen de respecter les valeurs limites fixées par l’arrêté
Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: débit maximal jouralier autorisé (3)
- < à 1/10eme du débit moyen interannuel ou à < 100 m3/j
- arrêté d’autorisation fixe: une limite à la moyenne mensuelle du débit journalier
- fixe une valeur limite instantanée
Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: arrêté d’enregistrement (2)
- précise le milieu dans lequel le rejet est autorisé
- fixe les conditions de rejet
Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: à préciser pour rejet dans un cours d’eau (2)
- le nom du cours d’eau
- le point kilométrique de rejet
Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: effets de rejets, nommez les eaux différentes (5)
- eaux salmonicoles
- eaux cyprinicoles
- eaux conchylicoles
- production d’eau alimentaire
- eaux de baignade
Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: effets des rejets sur eaux salmonicoles (3)
- élevation T max +1,5
- T max 21,5
- pH 6-9
Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: effets des rejets sur eaux cyprinicoles (3)
- élevation T max +3
- T max 28
- pH 6-9
Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: effets des rejets sur eaux conchylicoles (5)
- élevation T max +2
- T max -
- pH 7-9
- ne pas entrainer accroissement > 3)% des MES
- ne pas entrainer une variation de > 10% de la salinité
Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: effets des rejets sur eaux production d’eau alimentaire (3)
- élevation T max +2
- T max 25
- pH 6.5-8.5
Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: effets des rejets sur eaux de baignade (1)
- pH 6-9
Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: points de rejets précisions (4)
- en nombre aussi réduit que possible
- permettre une bonne diffusion des effluents dans le milieu récepteur
- réduire au mieux la perturbation apportée au milieu récepteur
- ne pas gêner la navigation
Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: sur chaque canalisation de rejet d’effluents (2)
- un point de prélèvement d’échantillons
- des points de mesure (débit, T, concentration en polluant)
Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: flux de polluants autorisés dépassent les suils impliquant des limites en concentration, quoi faire?
- mise en place un programme de surveillance des émissions
Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: Les mesures effectués sont comment? (3)
- sous la responsabilité de l’exploitant
- à ses frais
- dans les conditions fixées par l’arrêté d’enregistrement
Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: rejets en milieu naturel: principaux parametres dans le cas général avec les flux max (5)
- pH 4.5 - 8.5
- < 30 C
- MES < 100 mg/l (15 kg/j)
- DCO < 300 mg/l (50 kg/j)
- DBO5 < 100 mg/l (15 kg/j)
Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: rejets en milieu naturel: principaux parametres dans le cas de flux sup. (5)
- pH 4.5 - 8.5
- < 30 C
- MES < 35 mg/l
- DCO < 125 mg/l
- DBO5 <30 mg/l
Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: rejets en milieu naturel: principaux parametres dans le cas des autres milieux sensibles (5)
- pH 6-9
- T < 22C
- MES <30 mg/l
- DCO 20 à 25 mg/l
- DBO5 3 à 5 mg/l
Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: réseaux de collecte (2)
- de type séparatif
- permettant d’isoler les eaux résiduaires polluées des eaux pluviales susceptibles d’être pollués)