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Législation Farines Rattrapages > ICPE partie 3 > Flashcards

ICPE partie 3 Flashcards

1
Q

Le régime d’enregistrement: les chais de vinification: objectif général (2)

A
  • prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique no 2251 (préparation, conditionnement de vin) de la nomenclature des ICPE
  • capacité de production sup. à 20 000 hl/an
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2
Q

Le régime d’enregistrement: les chais de vinification: fixent quoi notamment? (10)

A
  • les exigences relatives à l’eau (consommation et rejets) à respecter pour:
  • la prévention des pollutions accidentelles
  • épandage
  • mesure périodique de la pollution rejetée
  • les prélèvements
  • la consommation
  • le réseau de collecte
  • la mesure des volumes rejetés
  • les valeurs limites de rejet
  • l’interdiction des rejets en nappe
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3
Q

Le régime d’enregistrement: prélèvement d’eau (10)

A
  • limiter les flux d’eau
  • réfrigération en circuit ouverte interdite
  • suivi de la consommation en eau
  • dispositifs de mesure totalisateurs de la quantité d’eau prélevée
  • raccordement sur un réseau public ou sur un forage en nappe
  • prélèvement dans les cours d’eau
  • prélèvement d’eau
  • forages en nappees
  • cessation d’utilisation de forage
  • nouveau forage ou mise hors service d’un forage
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4
Q

Le régime d’enregistrement: prélèvement d’eau: limiter les flux d’eau (2)

A
  • prélèvement maximum journalier (réseau public et/ou le milieu naturel) déterminé par l’exploitant dans son dossier de demande d’enregistrement
  • consommation d’eau limitée au strict nécessaire permettant d’assurer le bon fonctionnement des installations
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5
Q

Le régime d’enregistrement: prélèvement d’eau: Suivi de la consommation en eau

A
  • pour chaque activité (vinif, conditionnement) mis en place et suivi dans le temps par l’exploitant afin de vérifier l’utilisation rationnelle de l’eau
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6
Q

Le régime d’enregistrement: prélèvement d’eau: dispositifs de mesure totalisateurs de la quantité d’eau prélevée (2)

A

relevés

  • pendant la période de vinif (ou si Q > 100 m3/j ): un relevé ou mesure par semaine au minimum
  • soutirage et/ ou de conditionnement: un relevé ou mesure mensuelle
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7
Q

Le régime d’enregistrement: prélèvement d’eau: raccordement sur un réseau public ou sur un forage en nappe

A
  • dispositf de disconnexion
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8
Q

Le régime d’enregistrement: prélèvement d’eau: prélevement dans les cours d’eau

A
  • ne pas gêner le libre écoulement des eaux
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9
Q

Le régime d’enregistrement: prélèvement d’eau: Prélèvement d’eau (3)

A
  • dans un cours d’eau, sa nappe d’accompagnement ou dans un plan d’eau ou canal alimenté par ce cours d’eau ou cette nappe
  • Q max = 1 000 m3/h et < à 5% du débit du cours d’eau ou à défaut du débit global d’alimentation du canal ou du plan d’eau
  • par forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l’exclusion de nappes d’accompagnement de cours d’eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé , v max = 200 000 m3/an
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10
Q

Le régime d’enregistrement: prélèvement d’eau: forages en nappe (2)

A
  • éviter de mettre en communication des nappes d’eau distinctes
  • prévenir toute introduction de pollution de surface (aménagement approprié vis-à vis des installations de stockage ou d’utilisation de substances dangereuses
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11
Q

Le régime d’enregistrement: prélèvement d’eau: Cessation d’utilisation de forage

A

obturation ou le comblement

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12
Q

Le régime d’enregistrement: prélèvement d’eau: Nouveau forage ou mise hors service d’un forage

A
  • porté à la connaissance du préfet avec tous les éléments d’appréciation de l’impact hydrogéologique
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13
Q

Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents addressent quoi?

A
  • dilution des effluents interdite
  • arrêté d’enregistrement
  • rejet dans un cours d’eau
  • modifiction du couleur du milieu récepteur peut pas dépasser 100 mg/pt/l
  • débit maximal journalier autorisé < 1/10 eme du débit moyen interannuel ou < 100 m3/j
  • précision sur chaque canalisation de rejet d’effluents
  • points de rejet
  • flux de polluants autorisés dépassent les seuils impliquant des limites en concentration
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14
Q

Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: dilution des effluents interdite (2)

A
  • sauf autorisation explicite

- c’est pas un moyen de respecter les valeurs limites fixées par l’arrêté

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15
Q

Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: débit maximal jouralier autorisé (3)

A
  • < à 1/10eme du débit moyen interannuel ou à < 100 m3/j
  • arrêté d’autorisation fixe: une limite à la moyenne mensuelle du débit journalier
  • fixe une valeur limite instantanée
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16
Q

Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: arrêté d’enregistrement (2)

A
  • précise le milieu dans lequel le rejet est autorisé

- fixe les conditions de rejet

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17
Q

Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: à préciser pour rejet dans un cours d’eau (2)

A
  • le nom du cours d’eau

- le point kilométrique de rejet

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18
Q

Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: effets de rejets, nommez les eaux différentes (5)

A
  • eaux salmonicoles
  • eaux cyprinicoles
  • eaux conchylicoles
  • production d’eau alimentaire
  • eaux de baignade
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19
Q

Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: effets des rejets sur eaux salmonicoles (3)

A
  • élevation T max +1,5
  • T max 21,5
  • pH 6-9
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20
Q

Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: effets des rejets sur eaux cyprinicoles (3)

A
  • élevation T max +3
  • T max 28
  • pH 6-9
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21
Q

Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: effets des rejets sur eaux conchylicoles (5)

A
  • élevation T max +2
  • T max -
  • pH 7-9
  • ne pas entrainer accroissement > 3)% des MES
  • ne pas entrainer une variation de > 10% de la salinité
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22
Q

Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: effets des rejets sur eaux production d’eau alimentaire (3)

A
  • élevation T max +2
  • T max 25
  • pH 6.5-8.5
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23
Q

Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: effets des rejets sur eaux de baignade (1)

A
  • pH 6-9
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24
Q

Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: points de rejets précisions (4)

A
  • en nombre aussi réduit que possible
  • permettre une bonne diffusion des effluents dans le milieu récepteur
  • réduire au mieux la perturbation apportée au milieu récepteur
  • ne pas gêner la navigation
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25
Q

Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: sur chaque canalisation de rejet d’effluents (2)

A
  • un point de prélèvement d’échantillons

- des points de mesure (débit, T, concentration en polluant)

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26
Q

Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: flux de polluants autorisés dépassent les suils impliquant des limites en concentration, quoi faire?

A
  • mise en place un programme de surveillance des émissions
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27
Q

Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: Les mesures effectués sont comment? (3)

A
  • sous la responsabilité de l’exploitant
  • à ses frais
  • dans les conditions fixées par l’arrêté d’enregistrement
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28
Q

Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: rejets en milieu naturel: principaux parametres dans le cas général avec les flux max (5)

A
  • pH 4.5 - 8.5
  • < 30 C
  • MES < 100 mg/l (15 kg/j)
  • DCO < 300 mg/l (50 kg/j)
  • DBO5 < 100 mg/l (15 kg/j)
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29
Q

Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: rejets en milieu naturel: principaux parametres dans le cas de flux sup. (5)

A
  • pH 4.5 - 8.5
  • < 30 C
  • MES < 35 mg/l
  • DCO < 125 mg/l
  • DBO5 <30 mg/l
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30
Q

Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: rejets en milieu naturel: principaux parametres dans le cas des autres milieux sensibles (5)

A
  • pH 6-9
  • T < 22C
  • MES <30 mg/l
  • DCO 20 à 25 mg/l
  • DBO5 3 à 5 mg/l
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31
Q

Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: réseaux de collecte (2)

A
  • de type séparatif

- permettant d’isoler les eaux résiduaires polluées des eaux pluviales susceptibles d’être pollués)

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32
Q

Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: point de rejet des eaux résiduaires (2)

A
  • en nombre aussi réduit que possible

- aménagés pour permettre un prélèvement aisé d’échantillon

33
Q

Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: quantité d’eau rejetée

A
  • mesurée
  • que les effluents soient rejetés dans le milieu naturel ou dans un réseau de raccordement à une station d’épuration collective ( hors épandage)
34
Q

Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: rejet d’eaux résiduaires possible dans une nappe souterraine?

A
  • interdit même après épuration
35
Q

Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: rejets dans un réseau d’assainissement collectif muni d’une station d’épuration: conditions de raccordement

A
  • uniquement possible si l’infrastructure collective d’assainissement (réseau et station d’épuration) est apte à acheminer et traiter l’effluent industriel dans de bonnes conditions
36
Q

Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: rejets dans un réseau d’assainissement collectif muni d’une station d’épuration: convention de raccordement

A
  • obligatoire entre l’ICPE et le gestionnaire de l’infrastructure d’assainissement
37
Q

Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: rejets dans un réseau d’assainissement collectif muni d’une station d’épuration: contenue de la convention (2)

A
  • caractéristiques

- niveau primaire de prétaitement des effluents avant raccordement

38
Q

Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: rejets dans un réseau d’assainissement collectif muni d’une station d’épuration: contenue de la convention: carateristiques (2)

A
  • volume, concentration maximales et minimales des effluents déversés au réseau, à minima pour les polluants DBO5, MES, DCO, la T, le débit et le pH
  • démontrer que le bon fonctionnement des réseaux et des équipements d’épuration, ainsi que du système de traitement des boues n’est pas altéré par ces valeurs
39
Q

Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: rejets dans un réseau d’assainissement collectif muni d’une station d’épuration: contenue de la convention: niveau primaire de prétraitement des effluents avant raccordement (2)

A
  • au moins un dégrillage/tamisage des effluents (maille de 1 mm par ex)
  • si possible un premier abattement de la charge organique ainsi qu’une régulation journalière des flux raccordés
40
Q

Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: rejets dans un réseau d’assainissement collectif muni d’une station d’épuration: valeurs limites au dessous des flux maximals (5)

A
  • pH 4-8.5
  • T < 30 C
  • MES 15 kg/j, pas de limite
  • DCO 45 kg/j pas de limite
  • DBO5 15 kg/j pas de limite
41
Q

Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: rejets dans un réseau d’assainissement collectif muni d’une station d’épuration: valeur limite au dela de flux maximal (3)

A
  • MES 600 mg/l
  • DCO 2000 mg/l
  • DBO5 800 mg/l
42
Q

Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: généralités des mesures périodiques de la pollution rejetée (3)

A
  • au moins un fois par an, par organisme agréé par le ministre en charge des installations classées choisi en accord avec l’inspection des installations classées
  • à la demande de l’inspecteur des ICPE
  • aux frais de l’exploitant
43
Q

Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: Débit, T, pH, MES, DCO, DBO5 des mesures périodiques de la pollution rejetée (2)

A
  • échantillon représentatif du fonctionnement de l’installation avec prélèvement continu d’une 1/2 heure ou au moins 2 prélèvement continu d’une demi heure ou au moins 2 prélèvements instantanés espacés d’une 1/2 heure
  • en cas d’impossibilité de faire un tel échantillonnage, évaluation des capacités des équipements d’épuration à respecter les valeurs limites
44
Q

Le régime d’enregistrement: basculement en procédure d’autorisation: comment l’éviter

A
  • localiser son projet dans des zones en cohérence avec les schémas locaux d’aménagement durable
45
Q

Le régime d’enregistrement basculement en procédure d’autorisation: peut être demandé par le préfet en cas de…? (3)

A
  • sensibilité du milieu
  • cumul d’incidences avec d’autres projets
  • importance des aménagements proposés par le demandeur aux prescriptions qui lui sont applicables
46
Q

Le basculement en autorisation est prévisible dans les situations suivantes: (5)

A
  • projet dans une zone peu compatible avec l’urbanisme existant
  • projet dans une zone de protection spéciale
  • projet dont la compatibilité n’est pas établie avec les documents de planification “milieu “(SAGE)
  • projet dans une zone natura 2000 avec une évaluation montrant une incidence significative
  • moyen soyhaités par demandeur divergent significativement de ceux prévus par les arrêtés de prescriptions générales ou qui sont susceptibles de conduire à une augmentation des rejets dans l’environnement ou à des risques accidentels accrus par rapport au respect des prescriptions générales
47
Q

Le régime d’autorisation: autorisation délivrée par qui et après quoi? (4)

A
  • délivrée par le préfet après:
  • instruction par les services administratis
  • enquête publique
  • passage devant le Conseil Départemental de l’environnementet des risques sanitaires et technologiques (CODERST)
48
Q

Dans tous les cas pour le régimes d’autorisation, que c’est indespensable à faire?

A
  • de se reporter aux textes législatifs et réglementaires concernant les installations classées, réunis dans une brochure n 1001 édité par les journaux officiels
49
Q

Composition de lettre de demande pour le régime d’autorisation: (6)

A
  • identité (personne morale ou personne physique)
  • localisation de l’installation
  • nature et volume des activité
  • procédés de fabrication
  • capacités techniques et financières
  • situation administrative de l’établissement
50
Q

Pièces annexes pour le dossier de demande pour le régime d’autorisation (6)

A
  • carte au 1/25000 eme
  • plan à l’échelle 1/2500 ème au minimum
  • étude de dangers
  • plan d’ensemble à l’échelle 1/00 eme
  • notice relative à la conformité de l’installation
  • étude de l’impacte de l’installation sur son environnement
51
Q

Pièces annexes de l’étude d’impact pour le dossier de demande pour le régime d’autorisation (7)

A
  • analyse de l’état initial du site et de son environnement
  • analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents
  • analyse de l’origine, de la nature et de la gravité des inconvénients
  • raisons pour lesquelles le projet présenté a été retenu
  • conditions de remise en état du site
  • analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets de l’installation sur l’environnement
  • mesures envisagées par le demandeur pour supprimer, limiter et si possible compenser les inconvénients de l’installation ainsi que l’estimation des dépenses correspondantes
52
Q

Pour chaque Item de l’étude d’impact, on développe suivant les différents thèmes: (9)

A
  • environnement
  • pollution de l’eau
  • pollution de l’air
  • pollution des sols
  • bruit vibration
  • sous sol
  • risques
  • transports approvisionnements
  • déchets
53
Q

Analyse de l’état initial du site et de son environnement portant notammet sur (3)

A
  • les richesses naturelles
  • les espaces naturels agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs
  • les biens matériels et le patrimoine culturel susceptibles d’être affectés par le projet
54
Q

Analyse des effets directs et indirect, temporaires et permanents de l’installation sur l’environnement et la santé en particulier sur : (6)

A
  • sites et paysages
  • faune et la flore
  • milieux naturels/équilibres biologiques
  • commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeaurs, émissions lumineuses)
  • agriculture, hygiène, salubrité ou sécurité publique
  • protection des biens matériels et du patrimoine culturel
55
Q

Analyse de l’origine, de la nature et de la gravité des inconvénients susceptibles de résulter de l’exploitation de l’installation considérée, elle précisera (3)

A
  • nature et gavité des déchets
  • niveau acoustique des appareils qui seront employés plus les vibrations qu’ils peuvent provoquer
  • mode et conditions d’approvisionnement en eau et d’utilisation de l’eau
56
Q

raisons pour lesquelles le projet présenté a été retenu, notamment du point de vue ..

A
  • des préoccupations de l’environnement, parmi les solutions envisagées
57
Q

Analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets de l’installation sur l’environnement mentionnant…

A
  • les difficultés éventuelles de nature tachnique ou scintiques rencontrées pour établir cette évaluation
58
Q

Mesures invisagées par le demandeur pour supprimer, limiter et si possible compenser les inconvénients de l’installation ainsi que l’estimation des dépense correspondantes, notamment en ce qui concerne: (4)

A
  • la protection des eaux souterraines
  • l’épuration et l’évacuation des eaux résiduelles et des émanations gazeuses
  • l’élimination des déchets et résidus de l’exploitatio
  • les conditions d’apport à l’installation des matières destinées à y être traitées du transport des produits fabriqués et de l’utilisation rationnelle de l’énergie
59
Q

analyse de l’état initial du site et de son environnement: Environnement (5)

A
  • description génération de l’environnement de l’installation
  • richesses naturelles (espaces naturels agricoles, forestier ou de loisirs)
  • documents (urbanisme, sites classés, archéologie, servitudes d’utilisté publique)
  • présence d’atelier ou d’usines d’industries lourdes, d’habitations, équipement collectifs, voies de circulation fréquentées
  • biens matériels et patrimoine culturel susceptibles d’être affectés par le projets
60
Q

analyse de l’état initial du site et de son environnement: Pollution de l’eau (5)

A
  • rivière et cours d’eau voisins, objectifs de qualité, étiages, débits
  • existence de nuisances actuelles comme usines ou agglomérations rejetant en amont pour un rejet en cous d’eau
  • usages comme irrigation, hydroélectricité ou alimentation en eau potable
  • qualité du milieu récepteur vis a vis du ou des polluants rejetés par l’installation
  • milieu aquatique, faune, flore
61
Q

analyse de l’état initial du site et de son environnement: Pollution de l’air (5)

A
  • densité urbane, forte moyenne faible
  • directions des vents dominants (rose des vents)
  • obstable pouvant gêner des fumées ( nature, dimensions et éloignement)
  • existence de conditions défavorable ( zone propice aux brouillards)
62
Q

analyse de l’état initial du site et de son environnement: Pollution des sols (2)

A
  • compatabilité de l’état de l’environnement avec les usages existants ou prévus sur le site et hors du sit
  • existence de pollutions préexistantes (sources, voies de transfert possibles, populations et compartiments de l’environnement susceptibles d’être affectés)
63
Q

analyse de l’état initial du site et de son environnement: bruit vibrations (4)

A
  • existence de nuisance actuelles (ateliers, usines, routes, chemin en fer, avions)
  • densité urbaine
  • proximité des habitations ou autres éléments à préserver
  • existence d’un voisinage sensible ( hopitaux, hospices, écoles, bureaux, promenade)
64
Q

analyse de l’état initial du site et de son environnement: Déchets (2)

A
  • situation existante : centre de traitement et de stockage les plus proche
  • circuits d’enlèvement
65
Q

analyse de l’état initial du site et de son environnement: Transports approvisionnements (1)

A
  • existence de nuisance liées à la circulation à proximités ( ex transit de poids lourds en zone d’habitation
66
Q

analyse de l’état initial du site et de son environnement: Risques (3)

A
  • autres installations à proximité, risques pouvant être engendrés
  • distances d’isolement
  • urbanisation
67
Q

analyse de l’état initial du site et de son environnement: Sous sol (2)

A
  • utilisation de la nappe

- nappe, circulation des eaux souterraines

68
Q

Analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents de l’installation sur l’environnement et la santé : sur l’environnement (3)

A
  • intégration dans le paysage ou le site
  • impact sur les milieux naturels air eau sol et sous sols
  • impact sur la faune et flore, les équilibre biologiques, l’agriculture, la protection des biens et du patrimoine culturel, lié aux travaux, l’hygiène et la commodité du voisinage
69
Q

Analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents de l’installation sur l’environnement et la santé: sur la santé des populations (6)

A
  • inventaire des substance et nuisance (gaz pussières, effets néfastes et conjugé)
  • voies de contamination des populations et de l’environnement
  • évaluation quantitative des expositions des populations aux diverses substances et nuisances de l’installation
  • caractérisatoin du risque sanitaire causé par l’installation : substance “a seuil “ et sans seuils (cancérigènes)
  • l’évaluation du rsique pour les populations, scénarii d’exposition aux pollutions
  • référence aux normes sanitaires en vigueuer et modélisation si absence de norme réglementaire
70
Q

Analyse de l’origine, nature et de gravité des inconvénients susceptibles de résulter de l’exploitation de l’installation: pollution de l’eau (7)

A
  • conditions d’approvisionnement et utilisation d’eau
  • origine des eaux utilisées (nappe, réseau, débit)
  • eaux de refroidissement (débit, collect, rejet, recyclage)
  • mode de collecte et de rejet des eaux pluviales, dispositions en cas d’orage
  • eaux de procédé
  • eaux discontinues
  • risques de pollutions accidentelles
71
Q

Eaux de procédé (6)

A
  • lieux d’apparition
  • débit
  • qualité
  • concentration et flux en polluants
  • impact sur le site
  • milieu récepteur
72
Q

Eaux discontinues (4)

A
  • lavages
  • vidanges
  • purges
  • mêmes renseignements
73
Q

Risques de pollutions accidentelles

A
  • dépôts ou utilisation de produits nocifs, hydrocarburs, acides..
74
Q

Analyse de l’origine, nature et de gravité des inconvénients susceptibles de résulter de l’exploitation de l’installation: Pollution de l’air (5)

A
  • chaufferie et sa puissance, nature et teneur en soufre du combustible utilisé
  • polluants éventuels rejetés par l’air de ventilation des ateliers ( nature et flux)
  • existence de produits odorants
  • rejets ponctuels , purges, procédés discontinus, soupapes
  • origine et nature des produits rejetés à l’atomosphère, fumées, vapeurs, poussières, solvants, oxyde d’azote, SO2, avec flux horaire et concenentration en polluants de ces rejets
75
Q

Analyse de l’origine, nature et de gravité des inconvénients susceptibles de résulter de l’exploitation de l’installation: Pollution des sols (3)

A
  • installations, produits, dépôts, canalisations susceptibles de polluer les sols
  • population et compartiments de l’environnement susceptibles d’être exposés
  • surveillance environnementale existante (puits, piézomètres, existants) voies de transferts possible (air, eaux souterraines et superficielles, irrigation de sols)
76
Q

Analyse de l’origine, nature et de gravité des inconvénients susceptibles de résulter de l’exploitation de l’installation: bruits- vibrations (3)

A
  • nombre et caractéristiques des appareils et machines bruyants utilisés (niveau sonore et fréquence d’utilisation)
  • vitesse particulières pondérées des vibrations prévisibles au niveau des habitations et des éléments à préserver les plus proche
  • bruits ponctuels, accidentels ou intermittents d’intensité sonore élevé (sirène, souspapes, chute de tÔles, martelage)
77
Q

Analyse de l’origine, nature et de gravité des inconvénients susceptibles de résulter de l’exploitation de l’installation: déchets (1)

A

production des déchets à chaque étape de fabrication ou de l’entretien

78
Q

Pour chaque type de déchets il faut: (7)

A
  • désignation
  • code au titre de la nomenclature déchets
  • quantité, volume et caractère polluant
  • mode d’élimination ou de valorisation interne ou externe
  • mode de conditionnement
  • composition et principales caractéristiques au vu de la filière d’élimination actuellement mise en oeuvre
  • variabilité qualitative et quantitative
79
Q

Analyse de l’origine, nature et de gravité des inconvénients susceptibles de résulter de l’exploitation de l’installation: Transports - approvisionnements (5)

A
  • volume du trafic engendré par l’établissement (arrivée-départ)
  • condition d’apport et de transport des matières prémières et produits fabriqués
  • détails des matières prémieres, intermédiaires ou finis ( nature, caractéristiques physiques, chimiques ou toxologiques)
  • horaires des rythmes des arrivages
  • villages ou agglomération nécesairement touchés par le trafic nouveau

Législation Farines Rattrapages (14 decks)

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