ICPE partie 3 Flashcards
Le régime d’enregistrement: les chais de vinification: objectif général (2)
- prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique no 2251 (préparation, conditionnement de vin) de la nomenclature des ICPE
- capacité de production sup. à 20 000 hl/an
Le régime d’enregistrement: les chais de vinification: fixent quoi notamment? (10)
- les exigences relatives à l’eau (consommation et rejets) à respecter pour:
- la prévention des pollutions accidentelles
- épandage
- mesure périodique de la pollution rejetée
- les prélèvements
- la consommation
- le réseau de collecte
- la mesure des volumes rejetés
- les valeurs limites de rejet
- l’interdiction des rejets en nappe
Le régime d’enregistrement: prélèvement d’eau (10)
- limiter les flux d’eau
- réfrigération en circuit ouverte interdite
- suivi de la consommation en eau
- dispositifs de mesure totalisateurs de la quantité d’eau prélevée
- raccordement sur un réseau public ou sur un forage en nappe
- prélèvement dans les cours d’eau
- prélèvement d’eau
- forages en nappees
- cessation d’utilisation de forage
- nouveau forage ou mise hors service d’un forage
Le régime d’enregistrement: prélèvement d’eau: limiter les flux d’eau (2)
- prélèvement maximum journalier (réseau public et/ou le milieu naturel) déterminé par l’exploitant dans son dossier de demande d’enregistrement
- consommation d’eau limitée au strict nécessaire permettant d’assurer le bon fonctionnement des installations
Le régime d’enregistrement: prélèvement d’eau: Suivi de la consommation en eau
- pour chaque activité (vinif, conditionnement) mis en place et suivi dans le temps par l’exploitant afin de vérifier l’utilisation rationnelle de l’eau
Le régime d’enregistrement: prélèvement d’eau: dispositifs de mesure totalisateurs de la quantité d’eau prélevée (2)
relevés
- pendant la période de vinif (ou si Q > 100 m3/j ): un relevé ou mesure par semaine au minimum
- soutirage et/ ou de conditionnement: un relevé ou mesure mensuelle
Le régime d’enregistrement: prélèvement d’eau: raccordement sur un réseau public ou sur un forage en nappe
- dispositf de disconnexion
Le régime d’enregistrement: prélèvement d’eau: prélevement dans les cours d’eau
- ne pas gêner le libre écoulement des eaux
Le régime d’enregistrement: prélèvement d’eau: Prélèvement d’eau (3)
- dans un cours d’eau, sa nappe d’accompagnement ou dans un plan d’eau ou canal alimenté par ce cours d’eau ou cette nappe
- Q max = 1 000 m3/h et < à 5% du débit du cours d’eau ou à défaut du débit global d’alimentation du canal ou du plan d’eau
- par forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l’exclusion de nappes d’accompagnement de cours d’eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé , v max = 200 000 m3/an
Le régime d’enregistrement: prélèvement d’eau: forages en nappe (2)
- éviter de mettre en communication des nappes d’eau distinctes
- prévenir toute introduction de pollution de surface (aménagement approprié vis-à vis des installations de stockage ou d’utilisation de substances dangereuses
Le régime d’enregistrement: prélèvement d’eau: Cessation d’utilisation de forage
obturation ou le comblement
Le régime d’enregistrement: prélèvement d’eau: Nouveau forage ou mise hors service d’un forage
- porté à la connaissance du préfet avec tous les éléments d’appréciation de l’impact hydrogéologique
Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents addressent quoi?
- dilution des effluents interdite
- arrêté d’enregistrement
- rejet dans un cours d’eau
- modifiction du couleur du milieu récepteur peut pas dépasser 100 mg/pt/l
- débit maximal journalier autorisé < 1/10 eme du débit moyen interannuel ou < 100 m3/j
- précision sur chaque canalisation de rejet d’effluents
- points de rejet
- flux de polluants autorisés dépassent les seuils impliquant des limites en concentration
Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: dilution des effluents interdite (2)
- sauf autorisation explicite
- c’est pas un moyen de respecter les valeurs limites fixées par l’arrêté
Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: débit maximal jouralier autorisé (3)
- < à 1/10eme du débit moyen interannuel ou à < 100 m3/j
- arrêté d’autorisation fixe: une limite à la moyenne mensuelle du débit journalier
- fixe une valeur limite instantanée
Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: arrêté d’enregistrement (2)
- précise le milieu dans lequel le rejet est autorisé
- fixe les conditions de rejet
Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: à préciser pour rejet dans un cours d’eau (2)
- le nom du cours d’eau
- le point kilométrique de rejet
Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: effets de rejets, nommez les eaux différentes (5)
- eaux salmonicoles
- eaux cyprinicoles
- eaux conchylicoles
- production d’eau alimentaire
- eaux de baignade
Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: effets des rejets sur eaux salmonicoles (3)
- élevation T max +1,5
- T max 21,5
- pH 6-9
Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: effets des rejets sur eaux cyprinicoles (3)
- élevation T max +3
- T max 28
- pH 6-9
Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: effets des rejets sur eaux conchylicoles (5)
- élevation T max +2
- T max -
- pH 7-9
- ne pas entrainer accroissement > 3)% des MES
- ne pas entrainer une variation de > 10% de la salinité
Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: effets des rejets sur eaux production d’eau alimentaire (3)
- élevation T max +2
- T max 25
- pH 6.5-8.5
Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: effets des rejets sur eaux de baignade (1)
- pH 6-9
Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: points de rejets précisions (4)
- en nombre aussi réduit que possible
- permettre une bonne diffusion des effluents dans le milieu récepteur
- réduire au mieux la perturbation apportée au milieu récepteur
- ne pas gêner la navigation
Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: sur chaque canalisation de rejet d’effluents (2)
- un point de prélèvement d’échantillons
- des points de mesure (débit, T, concentration en polluant)
Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: flux de polluants autorisés dépassent les suils impliquant des limites en concentration, quoi faire?
- mise en place un programme de surveillance des émissions
Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: Les mesures effectués sont comment? (3)
- sous la responsabilité de l’exploitant
- à ses frais
- dans les conditions fixées par l’arrêté d’enregistrement
Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: rejets en milieu naturel: principaux parametres dans le cas général avec les flux max (5)
- pH 4.5 - 8.5
- < 30 C
- MES < 100 mg/l (15 kg/j)
- DCO < 300 mg/l (50 kg/j)
- DBO5 < 100 mg/l (15 kg/j)
Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: rejets en milieu naturel: principaux parametres dans le cas de flux sup. (5)
- pH 4.5 - 8.5
- < 30 C
- MES < 35 mg/l
- DCO < 125 mg/l
- DBO5 <30 mg/l
Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: rejets en milieu naturel: principaux parametres dans le cas des autres milieux sensibles (5)
- pH 6-9
- T < 22C
- MES <30 mg/l
- DCO 20 à 25 mg/l
- DBO5 3 à 5 mg/l
Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: réseaux de collecte (2)
- de type séparatif
- permettant d’isoler les eaux résiduaires polluées des eaux pluviales susceptibles d’être pollués)
Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: point de rejet des eaux résiduaires (2)
- en nombre aussi réduit que possible
- aménagés pour permettre un prélèvement aisé d’échantillon
Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: quantité d’eau rejetée
- mesurée
- que les effluents soient rejetés dans le milieu naturel ou dans un réseau de raccordement à une station d’épuration collective ( hors épandage)
Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: rejet d’eaux résiduaires possible dans une nappe souterraine?
- interdit même après épuration
Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: rejets dans un réseau d’assainissement collectif muni d’une station d’épuration: conditions de raccordement
- uniquement possible si l’infrastructure collective d’assainissement (réseau et station d’épuration) est apte à acheminer et traiter l’effluent industriel dans de bonnes conditions
Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: rejets dans un réseau d’assainissement collectif muni d’une station d’épuration: convention de raccordement
- obligatoire entre l’ICPE et le gestionnaire de l’infrastructure d’assainissement
Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: rejets dans un réseau d’assainissement collectif muni d’une station d’épuration: contenue de la convention (2)
- caractéristiques
- niveau primaire de prétaitement des effluents avant raccordement
Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: rejets dans un réseau d’assainissement collectif muni d’une station d’épuration: contenue de la convention: carateristiques (2)
- volume, concentration maximales et minimales des effluents déversés au réseau, à minima pour les polluants DBO5, MES, DCO, la T, le débit et le pH
- démontrer que le bon fonctionnement des réseaux et des équipements d’épuration, ainsi que du système de traitement des boues n’est pas altéré par ces valeurs
Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: rejets dans un réseau d’assainissement collectif muni d’une station d’épuration: contenue de la convention: niveau primaire de prétraitement des effluents avant raccordement (2)
- au moins un dégrillage/tamisage des effluents (maille de 1 mm par ex)
- si possible un premier abattement de la charge organique ainsi qu’une régulation journalière des flux raccordés
Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: rejets dans un réseau d’assainissement collectif muni d’une station d’épuration: valeurs limites au dessous des flux maximals (5)
- pH 4-8.5
- T < 30 C
- MES 15 kg/j, pas de limite
- DCO 45 kg/j pas de limite
- DBO5 15 kg/j pas de limite
Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: rejets dans un réseau d’assainissement collectif muni d’une station d’épuration: valeur limite au dela de flux maximal (3)
- MES 600 mg/l
- DCO 2000 mg/l
- DBO5 800 mg/l
Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: généralités des mesures périodiques de la pollution rejetée (3)
- au moins un fois par an, par organisme agréé par le ministre en charge des installations classées choisi en accord avec l’inspection des installations classées
- à la demande de l’inspecteur des ICPE
- aux frais de l’exploitant
Le régime d’enregistrement: rejets eaux usées/ traitement effluents: Débit, T, pH, MES, DCO, DBO5 des mesures périodiques de la pollution rejetée (2)
- échantillon représentatif du fonctionnement de l’installation avec prélèvement continu d’une 1/2 heure ou au moins 2 prélèvement continu d’une demi heure ou au moins 2 prélèvements instantanés espacés d’une 1/2 heure
- en cas d’impossibilité de faire un tel échantillonnage, évaluation des capacités des équipements d’épuration à respecter les valeurs limites
Le régime d’enregistrement: basculement en procédure d’autorisation: comment l’éviter
- localiser son projet dans des zones en cohérence avec les schémas locaux d’aménagement durable
Le régime d’enregistrement basculement en procédure d’autorisation: peut être demandé par le préfet en cas de…? (3)
- sensibilité du milieu
- cumul d’incidences avec d’autres projets
- importance des aménagements proposés par le demandeur aux prescriptions qui lui sont applicables
Le basculement en autorisation est prévisible dans les situations suivantes: (5)
- projet dans une zone peu compatible avec l’urbanisme existant
- projet dans une zone de protection spéciale
- projet dont la compatibilité n’est pas établie avec les documents de planification “milieu “(SAGE)
- projet dans une zone natura 2000 avec une évaluation montrant une incidence significative
- moyen soyhaités par demandeur divergent significativement de ceux prévus par les arrêtés de prescriptions générales ou qui sont susceptibles de conduire à une augmentation des rejets dans l’environnement ou à des risques accidentels accrus par rapport au respect des prescriptions générales
Le régime d’autorisation: autorisation délivrée par qui et après quoi? (4)
- délivrée par le préfet après:
- instruction par les services administratis
- enquête publique
- passage devant le Conseil Départemental de l’environnementet des risques sanitaires et technologiques (CODERST)
Dans tous les cas pour le régimes d’autorisation, que c’est indespensable à faire?
- de se reporter aux textes législatifs et réglementaires concernant les installations classées, réunis dans une brochure n 1001 édité par les journaux officiels
Composition de lettre de demande pour le régime d’autorisation: (6)
- identité (personne morale ou personne physique)
- localisation de l’installation
- nature et volume des activité
- procédés de fabrication
- capacités techniques et financières
- situation administrative de l’établissement
Pièces annexes pour le dossier de demande pour le régime d’autorisation (6)
- carte au 1/25000 eme
- plan à l’échelle 1/2500 ème au minimum
- étude de dangers
- plan d’ensemble à l’échelle 1/00 eme
- notice relative à la conformité de l’installation
- étude de l’impacte de l’installation sur son environnement
Pièces annexes de l’étude d’impact pour le dossier de demande pour le régime d’autorisation (7)
- analyse de l’état initial du site et de son environnement
- analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents
- analyse de l’origine, de la nature et de la gravité des inconvénients
- raisons pour lesquelles le projet présenté a été retenu
- conditions de remise en état du site
- analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets de l’installation sur l’environnement
- mesures envisagées par le demandeur pour supprimer, limiter et si possible compenser les inconvénients de l’installation ainsi que l’estimation des dépenses correspondantes
Pour chaque Item de l’étude d’impact, on développe suivant les différents thèmes: (9)
- environnement
- pollution de l’eau
- pollution de l’air
- pollution des sols
- bruit vibration
- sous sol
- risques
- transports approvisionnements
- déchets
Analyse de l’état initial du site et de son environnement portant notammet sur (3)
- les richesses naturelles
- les espaces naturels agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs
- les biens matériels et le patrimoine culturel susceptibles d’être affectés par le projet
Analyse des effets directs et indirect, temporaires et permanents de l’installation sur l’environnement et la santé en particulier sur : (6)
- sites et paysages
- faune et la flore
- milieux naturels/équilibres biologiques
- commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeaurs, émissions lumineuses)
- agriculture, hygiène, salubrité ou sécurité publique
- protection des biens matériels et du patrimoine culturel
Analyse de l’origine, de la nature et de la gravité des inconvénients susceptibles de résulter de l’exploitation de l’installation considérée, elle précisera (3)
- nature et gavité des déchets
- niveau acoustique des appareils qui seront employés plus les vibrations qu’ils peuvent provoquer
- mode et conditions d’approvisionnement en eau et d’utilisation de l’eau
raisons pour lesquelles le projet présenté a été retenu, notamment du point de vue ..
- des préoccupations de l’environnement, parmi les solutions envisagées
Analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets de l’installation sur l’environnement mentionnant…
- les difficultés éventuelles de nature tachnique ou scintiques rencontrées pour établir cette évaluation
Mesures invisagées par le demandeur pour supprimer, limiter et si possible compenser les inconvénients de l’installation ainsi que l’estimation des dépense correspondantes, notamment en ce qui concerne: (4)
- la protection des eaux souterraines
- l’épuration et l’évacuation des eaux résiduelles et des émanations gazeuses
- l’élimination des déchets et résidus de l’exploitatio
- les conditions d’apport à l’installation des matières destinées à y être traitées du transport des produits fabriqués et de l’utilisation rationnelle de l’énergie
analyse de l’état initial du site et de son environnement: Environnement (5)
- description génération de l’environnement de l’installation
- richesses naturelles (espaces naturels agricoles, forestier ou de loisirs)
- documents (urbanisme, sites classés, archéologie, servitudes d’utilisté publique)
- présence d’atelier ou d’usines d’industries lourdes, d’habitations, équipement collectifs, voies de circulation fréquentées
- biens matériels et patrimoine culturel susceptibles d’être affectés par le projets
analyse de l’état initial du site et de son environnement: Pollution de l’eau (5)
- rivière et cours d’eau voisins, objectifs de qualité, étiages, débits
- existence de nuisances actuelles comme usines ou agglomérations rejetant en amont pour un rejet en cous d’eau
- usages comme irrigation, hydroélectricité ou alimentation en eau potable
- qualité du milieu récepteur vis a vis du ou des polluants rejetés par l’installation
- milieu aquatique, faune, flore
analyse de l’état initial du site et de son environnement: Pollution de l’air (5)
- densité urbane, forte moyenne faible
- directions des vents dominants (rose des vents)
- obstable pouvant gêner des fumées ( nature, dimensions et éloignement)
- existence de conditions défavorable ( zone propice aux brouillards)
analyse de l’état initial du site et de son environnement: Pollution des sols (2)
- compatabilité de l’état de l’environnement avec les usages existants ou prévus sur le site et hors du sit
- existence de pollutions préexistantes (sources, voies de transfert possibles, populations et compartiments de l’environnement susceptibles d’être affectés)
analyse de l’état initial du site et de son environnement: bruit vibrations (4)
- existence de nuisance actuelles (ateliers, usines, routes, chemin en fer, avions)
- densité urbaine
- proximité des habitations ou autres éléments à préserver
- existence d’un voisinage sensible ( hopitaux, hospices, écoles, bureaux, promenade)
analyse de l’état initial du site et de son environnement: Déchets (2)
- situation existante : centre de traitement et de stockage les plus proche
- circuits d’enlèvement
analyse de l’état initial du site et de son environnement: Transports approvisionnements (1)
- existence de nuisance liées à la circulation à proximités ( ex transit de poids lourds en zone d’habitation
analyse de l’état initial du site et de son environnement: Risques (3)
- autres installations à proximité, risques pouvant être engendrés
- distances d’isolement
- urbanisation
analyse de l’état initial du site et de son environnement: Sous sol (2)
- utilisation de la nappe
- nappe, circulation des eaux souterraines
Analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents de l’installation sur l’environnement et la santé : sur l’environnement (3)
- intégration dans le paysage ou le site
- impact sur les milieux naturels air eau sol et sous sols
- impact sur la faune et flore, les équilibre biologiques, l’agriculture, la protection des biens et du patrimoine culturel, lié aux travaux, l’hygiène et la commodité du voisinage
Analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents de l’installation sur l’environnement et la santé: sur la santé des populations (6)
- inventaire des substance et nuisance (gaz pussières, effets néfastes et conjugé)
- voies de contamination des populations et de l’environnement
- évaluation quantitative des expositions des populations aux diverses substances et nuisances de l’installation
- caractérisatoin du risque sanitaire causé par l’installation : substance “a seuil “ et sans seuils (cancérigènes)
- l’évaluation du rsique pour les populations, scénarii d’exposition aux pollutions
- référence aux normes sanitaires en vigueuer et modélisation si absence de norme réglementaire
Analyse de l’origine, nature et de gravité des inconvénients susceptibles de résulter de l’exploitation de l’installation: pollution de l’eau (7)
- conditions d’approvisionnement et utilisation d’eau
- origine des eaux utilisées (nappe, réseau, débit)
- eaux de refroidissement (débit, collect, rejet, recyclage)
- mode de collecte et de rejet des eaux pluviales, dispositions en cas d’orage
- eaux de procédé
- eaux discontinues
- risques de pollutions accidentelles
Eaux de procédé (6)
- lieux d’apparition
- débit
- qualité
- concentration et flux en polluants
- impact sur le site
- milieu récepteur
Eaux discontinues (4)
- lavages
- vidanges
- purges
- mêmes renseignements
Risques de pollutions accidentelles
- dépôts ou utilisation de produits nocifs, hydrocarburs, acides..
Analyse de l’origine, nature et de gravité des inconvénients susceptibles de résulter de l’exploitation de l’installation: Pollution de l’air (5)
- chaufferie et sa puissance, nature et teneur en soufre du combustible utilisé
- polluants éventuels rejetés par l’air de ventilation des ateliers ( nature et flux)
- existence de produits odorants
- rejets ponctuels , purges, procédés discontinus, soupapes
- origine et nature des produits rejetés à l’atomosphère, fumées, vapeurs, poussières, solvants, oxyde d’azote, SO2, avec flux horaire et concenentration en polluants de ces rejets
Analyse de l’origine, nature et de gravité des inconvénients susceptibles de résulter de l’exploitation de l’installation: Pollution des sols (3)
- installations, produits, dépôts, canalisations susceptibles de polluer les sols
- population et compartiments de l’environnement susceptibles d’être exposés
- surveillance environnementale existante (puits, piézomètres, existants) voies de transferts possible (air, eaux souterraines et superficielles, irrigation de sols)
Analyse de l’origine, nature et de gravité des inconvénients susceptibles de résulter de l’exploitation de l’installation: bruits- vibrations (3)
- nombre et caractéristiques des appareils et machines bruyants utilisés (niveau sonore et fréquence d’utilisation)
- vitesse particulières pondérées des vibrations prévisibles au niveau des habitations et des éléments à préserver les plus proche
- bruits ponctuels, accidentels ou intermittents d’intensité sonore élevé (sirène, souspapes, chute de tÔles, martelage)
Analyse de l’origine, nature et de gravité des inconvénients susceptibles de résulter de l’exploitation de l’installation: déchets (1)
production des déchets à chaque étape de fabrication ou de l’entretien
Pour chaque type de déchets il faut: (7)
- désignation
- code au titre de la nomenclature déchets
- quantité, volume et caractère polluant
- mode d’élimination ou de valorisation interne ou externe
- mode de conditionnement
- composition et principales caractéristiques au vu de la filière d’élimination actuellement mise en oeuvre
- variabilité qualitative et quantitative
Analyse de l’origine, nature et de gravité des inconvénients susceptibles de résulter de l’exploitation de l’installation: Transports - approvisionnements (5)
- volume du trafic engendré par l’établissement (arrivée-départ)
- condition d’apport et de transport des matières prémières et produits fabriqués
- détails des matières prémieres, intermédiaires ou finis ( nature, caractéristiques physiques, chimiques ou toxologiques)
- horaires des rythmes des arrivages
- villages ou agglomération nécesairement touchés par le trafic nouveau
