Comité d'eau et agences d'eau Flashcards
1
Q
Comités de bassins et agences de l’eau
A
- créé dans chaque bassin ou groupemetn de bassins hydrographique
2
Q
Missions du comité de Bassin (6)
A
- élabore le SDAGE et suit son exécution
- donne un avis sur les SAGE
- agrée les contrats de rivière, baie, lac, nappe
- met en oeuvre la directive cadre sur l’eau ( état des lieux et plan de gestion, consultations)
- saisi pour avis sur toute question intéressant la gestion de l’eau dans le bassin: projets d’ouvrages, aménagement ou programmes d’action structurants
- participes aux décisions de l’Agence de l’eau et participe aux décisions financières (taxes et redevances)
3
Q
Composition Agences de l’Eau (5)
A
- établissement public à caractère administratif avec un conseil d’administration
- président
- représentants du Comité de bassin
- représentants du comité du bassin
- représentants de l’etat ou de ses établissments publics
- représentant du personnel de l’agence
4
Q
Rôles Agences de l’Eau (pour personnes ubliques ou privées) (8)
A
- perçoit des redevances pour:
- pollution de l’eau
- modernisation des réseaux de collecte
- pollutions diffuses
- prélèvemetn sur la ressource en eau
- stockage d’eau en période d’étiage
- obstacle sur les cours d’eau
- protection du milieu aquatique
5
Q
En résumé les agences de l’eau.. .(2)
A
- perçoivent des redevances auprès des usagers de l’eau pour la pollution
- redistribuent sous forme d’aides finianières aux collectivités locales aux industrils et aux agriculteurs pour la réalisation de travaux:
6
Q
Travaux qui peut reçevoir des aides financières des agences de l’eau (3)
A
- de lutte contre la pollution
- de développement et de gestion des ressources en eaux,
- de restauration et d’entretien des mileux aquatiques
7
Q
Composition d’un comité de bassin
A
3 types de représentants
8
Q
Representants type 1 d’un comité de bassin et % ( 5)
A
- 40%
- usagers de l’eau et des milieux aquatiques
- organisations socioprofessionnelles
- associations agréées de protection de l’environnement et de défense des consommateurs
- instances représentatives de la pÊche de personnes qualifiées
9
Q
Représentants type 2 de comité de bassin et % (3)
A
- représentants l’état
- ou de ses établissements publics concernés
- 20%
10
Q
Représentants type 3 de comité de bassin et % ( 3)
A
- 40%
- des conseils généraux et régionaux
- majoritairements, des communes ou de leurs groupements compétents dans le domaine de l’eau