Comité d'eau et agences d'eau Flashcards

1
Q

Comités de bassins et agences de l’eau

A
  • créé dans chaque bassin ou groupemetn de bassins hydrographique
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Q

Missions du comité de Bassin (6)

A
  • élabore le SDAGE et suit son exécution
  • donne un avis sur les SAGE
  • agrée les contrats de rivière, baie, lac, nappe
  • met en oeuvre la directive cadre sur l’eau ( état des lieux et plan de gestion, consultations)
  • saisi pour avis sur toute question intéressant la gestion de l’eau dans le bassin: projets d’ouvrages, aménagement ou programmes d’action structurants
  • participes aux décisions de l’Agence de l’eau et participe aux décisions financières (taxes et redevances)
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3
Q

Composition Agences de l’Eau (5)

A
  • établissement public à caractère administratif avec un conseil d’administration
  • président
  • représentants du Comité de bassin
  • représentants du comité du bassin
  • représentants de l’etat ou de ses établissments publics
  • représentant du personnel de l’agence
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4
Q

Rôles Agences de l’Eau (pour personnes ubliques ou privées) (8)

A
  • perçoit des redevances pour:
  • pollution de l’eau
  • modernisation des réseaux de collecte
  • pollutions diffuses
  • prélèvemetn sur la ressource en eau
  • stockage d’eau en période d’étiage
  • obstacle sur les cours d’eau
  • protection du milieu aquatique
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5
Q

En résumé les agences de l’eau.. .(2)

A
  • perçoivent des redevances auprès des usagers de l’eau pour la pollution
  • redistribuent sous forme d’aides finianières aux collectivités locales aux industrils et aux agriculteurs pour la réalisation de travaux:
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6
Q

Travaux qui peut reçevoir des aides financières des agences de l’eau (3)

A
  • de lutte contre la pollution
  • de développement et de gestion des ressources en eaux,
  • de restauration et d’entretien des mileux aquatiques
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7
Q

Composition d’un comité de bassin

A

3 types de représentants

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8
Q

Representants type 1 d’un comité de bassin et % ( 5)

A
  • 40%
  • usagers de l’eau et des milieux aquatiques
  • organisations socioprofessionnelles
  • associations agréées de protection de l’environnement et de défense des consommateurs
  • instances représentatives de la pÊche de personnes qualifiées
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9
Q

Représentants type 2 de comité de bassin et % (3)

A
  • représentants l’état
  • ou de ses établissements publics concernés
  • 20%
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10
Q

Représentants type 3 de comité de bassin et % ( 3)

A
  • 40%
  • des conseils généraux et régionaux
  • majoritairements, des communes ou de leurs groupements compétents dans le domaine de l’eau
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