Comité d'eau et agences d'eau

Question 1

Comités de bassins et agences de l’eau

Answer 1

• créé dans chaque bassin ou groupemetn de bassins hydrographique

Question 2

Missions du comité de Bassin (6)

Answer 2

• élabore le SDAGE et suit son exécution
• donne un avis sur les SAGE
• agrée les contrats de rivière, baie, lac, nappe
• met en oeuvre la directive cadre sur l’eau ( état des lieux et plan de gestion, consultations)
• saisi pour avis sur toute question intéressant la gestion de l’eau dans le bassin: projets d’ouvrages, aménagement ou programmes d’action structurants
• participes aux décisions de l’Agence de l’eau et participe aux décisions financières (taxes et redevances)

Question 3

Composition Agences de l’Eau (5)

Answer 3

• établissement public à caractère administratif avec un conseil d’administration
• président
• représentants du Comité de bassin
• représentants du comité du bassin
• représentants de l’etat ou de ses établissments publics
• représentant du personnel de l’agence

Question 4

Rôles Agences de l’Eau (pour personnes ubliques ou privées) (8)

Answer 4

• perçoit des redevances pour:
• pollution de l’eau
• modernisation des réseaux de collecte
• pollutions diffuses
• prélèvemetn sur la ressource en eau
• stockage d’eau en période d’étiage
• obstacle sur les cours d’eau
• protection du milieu aquatique

Question 5

En résumé les agences de l’eau.. .(2)

Answer 5

• perçoivent des redevances auprès des usagers de l’eau pour la pollution
• redistribuent sous forme d’aides finianières aux collectivités locales aux industrils et aux agriculteurs pour la réalisation de travaux:

Question 6

Travaux qui peut reçevoir des aides financières des agences de l’eau (3)

Answer 6

• de lutte contre la pollution
• de développement et de gestion des ressources en eaux,
• de restauration et d’entretien des mileux aquatiques

Question 7

Composition d’un comité de bassin

Answer 7

3 types de représentants

Question 8

Representants type 1 d’un comité de bassin et % ( 5)

Answer 8

• 40%
• usagers de l’eau et des milieux aquatiques
• organisations socioprofessionnelles
• associations agréées de protection de l’environnement et de défense des consommateurs
• instances représentatives de la pÊche de personnes qualifiées

Question 9

Représentants type 2 de comité de bassin et % (3)

Answer 9

• représentants l’état
• ou de ses établissements publics concernés
• 20%

Question 10

Représentants type 3 de comité de bassin et % ( 3)

Answer 10

• 40%
• des conseils généraux et régionaux
• majoritairements, des communes ou de leurs groupements compétents dans le domaine de l’eau