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Législation Farines Rattrapages > L'épandage agricole > Flashcards

L'épandage agricole Flashcards

1
Q

Définition épandage

A
  • toute application de déchets ou effluents sur ou dans les sols agricoles
  • seuls les déchets ou les effluents ayant un intérêt pour les sols et/ou la nutrition des culture
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Q

La maninpulation et l’application par épandage ne doivent pas porter atteinte, direte ou indirecte à: (4)

A
  • à la santé de l’homme et des animaux
  • à la qualité et à l’état phytosanitaire des cultures
  • à la qualité des sols et des milieux aquatiques
  • les nuisances soient réduites au minimum
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3
Q

Cas d’interdiction de l’épandage (5)

A
  • pendant les périodes où le sol est pris en masse par le gel ou abondamment enneigé ( exception faite des déchets solides)
  • sur les terrains à forte pente ( > 7%) dans des conditions qui entraineraient leur ruisellement hors du champ épandage
  • en dehors des terres régulièrement travaillées et des prairies ou des forêts exploitées
  • à l’aide de dispositifs d’aéro-aspersion car production de brouillards fins (effluents susceptible de contenir des microorganismes pathogènes)
  • pendant les périodes de forte pluviosité et pendant les périods où il existe un risque d’inondation
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4
Q

L’épandage: distance à respecter (7)

A
  • 35 m cours d’eau
  • 50 m terrain de camping (sauf à la ferme_
  • 50 m puits et forages
  • 50 m stade, aire de loisirs
  • 50 m habitations
  • 200 m lieux de baignade
  • 500 m piscicultures
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5
Q

Puits et forage (définition)

A
  • point de prélèvement d’eau déstinée à l’alimentation des collectivités humaines ou des particuliers
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6
Q

Terrains de camping (sauf à la ferme) définition

A
  • tout local habité ou occupé par des tiers, des terrains de camping agréés et des stades
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7
Q

Délais minimum à respecter: nature des activités à proteger (3)

A
  • herbes ou cultures fourragères
  • terrains affectés à des cultures maraîchères et fruitières à l’exception des cultures d’arbres fruitiers
  • terrains destinés à des cultures maraîchères ou fruitières en contact direct avec les sols ou susceptibles d’être consommés à l’état cru
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8
Q

Délais minimum à respecter: nature des activités à proteger: herbes ou cultures fourragères (2)

A
  • 3 semaines avant la remise à l’herbe des animaux ou de la récolte des cultures fourragères (pas d’agent pathogène)
  • 6 semaines avant la remis à l’herbe des animaux ou de la récolte des cultures fourragères (autre cas)
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9
Q

Délais minimum à respecter: nature des activités à proteger: terrains affectés à des cultures maraîchères et fruitières à l’exception des cultures d’arbres fruitiers

A
  • pas d’épandage pendant la période de végétation
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10
Q

Délais minimum à respecter: nature des activités à proteger: terrains destinés à des cultures maraîchères ou fruitières en contact direct avec les sols ou susceptibles d’être consommés à l’état cru (2)

A
  • 10 mois avant la récolte et pendant la récolte elle même (pas d’agent pathogène)
  • 18 mois avant la récolte et pendant la récolte elle-même (autre cas)
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11
Q

Consignes pour l’épandage des déchets solides ou pâteux non stabilisés

A
  • enfouis le plus tôt possible, dans un délai < 48 heures, pour réduire les nuisances olfactives et les pertes par volatilisation
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12
Q

Avant d’épandre il faut faire quoi?

A

une étude préalable, comprise dans l’étude d’impact

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13
Q

Étude préalable, comprise dans l’étude d’impact doit montrer: (5)

A
  • innocuité ( dans les conditions d’emploi)
  • intérêt agronomique des effluents ou des déchets
  • aptitude du sol à les recevoir
  • périmètre d’épandage
  • modalités de réalisation
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14
Q

Étude préalable, comprise dans l’étude d’impact doit inclure quoi? (11)

A
  • présentation des déchets ou effluents
  • représentation cartographique au 1/25000ème du périmètre d’étude
  • représentation à une échelle appropriée des parcelles
  • liste des parcelles retenues
  • justification
  • identification des contraintes liées
  • description
  • modalités techniques de réalisation de l’épandage (description)
  • analyse des sols
  • ouvrages d’entreposage
  • modalités de surveillance des opéraitons d’épandage et de contrôle de la qualité des effluents ou déchets ‘épandus (description)
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15
Q

Étude préalable, comprise dans l’étude d’impact: présentation des déchets ou effluents (3)

A
  • origine
  • procédés de fabrication
  • quantités et caractéristiques
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16
Q

Étude préalable, comprise dans l’étude d’impact: représentation cartographique 1

A
  • au 1/25000ème du périmètre d’étude et des zones aptes à l’épandage
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17
Q

Étude préalable, comprise dans l’étude d’impact: représentation cartographique 2

A
  • à une échelle appropriée, des parcelles aptes à l’épandage et de celles qui en sont exclues, en précisant les motifs d’exclusion
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18
Q

Étude préalable, comprise dans l’étude d’impact: liste des parcelles retenues

A
  • avec leur référence cadastrale
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19
Q

Étude préalable, comprise dans l’étude d’impact: justification (2)

A
  • des doses d’apport

- des fréquences d’épandage sur une même parcelle

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20
Q

Étude préalable, comprise dans l’étude d’impact: identification des contraintes liées (2)

A
  • au milieu naturel

- aux activités humaines dans le périmètre d’étude et l’analyse des nuisances qui pourraient résulter de l’épandage

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21
Q

Étude préalable, comprise dans l’étude d’impact: descriptions (3)

A
  • des caractéristiques des sols
  • des systèmes de cultures
  • des cultures envisagées dans le périmètre d’étude
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22
Q

Étude préalable, comprise dans l’étude d’impact: analyse des sols (4)

A
  • portant sur de nombreux paramètres
  • caractéristation de la valeur agronomiques des effluents ou déchets
  • analyses pour la caractérisation de la valeur agronomiques des sols
  • analyse des métaux à l’état de trace sur le sol récepteur
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23
Q

Étude préalable, comprise dans l’étude d’impact: ouvrages d’entreposage (3)

A
  • localisation
  • le volume
  • les caractéristiques
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24
Q

Étude préalable, comprise dans l’étude d’impact: analyse des sols: analyses pour la caractérisation de la valeur agronomique des sols (3)

A
  • granulométrie
  • même paramètre que pour analyse effluents en remplaçant les éléments concernés par P205 échangeable, K2O échangeable
  • MgO échangeable et CaO échangeable
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25
Q

Étude préalable, comprise dans l’étude d’impact: analyse des sols: analyses pour la caractérisation de la valeur agronomique des effluents ou déchets (11)

A
  • matière sèche (%)
  • matière organique (%)
  • pH
  • azote total
  • azote ammoniacal (NH4)
  • rapport C/N
  • phosphore total en P2O5
  • K en K2O
  • Ca total en CaO
  • Mg toal en MgO
  • oligoéléments (B, Co, Cu, Fe, Mn, Mo, Zn)
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26
Q

Étude préalable, comprise dans l’étude d’impact: analyse des sols: analyses des métaux à l’état de trace sur le sol récepteur (7)

A
  • Cd 2
  • Cr 150
  • Cu 100
  • Hg 1
    -Ni 50
  • Pb 100
  • Zn 300
    mg/kg MS
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27
Q

Avant d’épandre nota benne (2)

A
  • l’étude préalable est complétée par l’accord écrit des exploitants agricoles des parcelles pour la mise en oeuvre de l’épandage dans les conditions envisagées
  • le préfet peut faire appel à un organisme indépendant du producteur de déchets ou d’effluents et mettre en place un dispositif de suivi agronomique des épandages dans un objectif de préservation de la qualité des sols, des cultures et des produits
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28
Q

Conditions d’épandage (3)

A
  • pH des effluents ou des déchets
  • 4 < pH <5,5
  • dispositions diverses
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29
Q

Conditions d’épandage: pH des effluents ou des déchets (2)

A
  • compris entre 5,5 et 8,5

- valeurs différentes = sous réserve de conclusions favorable de l’étude préablable

30
Q

Conditions d’épandage: 4 < pH < 5,5

A

le volume des apports doit être compatible avec les capacités d’épuration des sols

31
Q

Conditions d’épandage: Dispositions diverses ( 4)

A
  • produits épandus
  • stockage des eaux résiduaires et des boues
  • plan d’épandage
  • cahier d’épandage
32
Q

Conditions d’épandage: Dispositions diverses: produits épandus (2)

A
  • non nocifs pour l’environnement

- valeur agronomique satisfaisante

33
Q

Conditions d’épandage: Dispositions diverses: stockage des eaux résiduaires et des boues (2)

A
  • ne doit pas nuire ou gêner pour l’environnement

- capacité de stockage avant épandage au moins égale à 5 jours

34
Q

Conditions d’épandage: Dispositions diverses: Plan d’épandage (5)

A
  • emplacement
  • superficie
  • utilisation des terrains disponible
  • fréquence
  • volume prévisionnel ( des épandages sur chaque parclle ou groupe de parcelles)
35
Q

Conditions d’épandage: Dispositions diverses: cahier d’épandage (7)

A
  • tenu à la disposition de l’inspecteur des ICPE
  • dates d’épandages
  • volumes d’effluents
  • quantités d’azote épandu toutes origines confondues
  • parcelles réceptrices
  • nature des cultures
  • l’épandages d’eaux résiduaires ou de boues contenant des substances toxiques est interdit
36
Q

L’épandage et la fertilisation azotée (2)

A
  • apports azotés

- capacité d’absorption des sols

37
Q

L’épandage et la fertilisation azotée: apports azotés (2)

A
  • toutes origines, organique et minérales

- établis à partir du bilan global de fertilisations

38
Q

L’épandage et la fertilisation azotée: apports azotés , valeur maximales (4)

A
  • 350 kg/ha/an sur prairies de graminées en place toute l’année
  • 200 kg/ha/an sur les autres cultures
  • aucun apport azoté sur les cultures de légumineuses ( sauf autorisation préfet dans l’arrêté autorisation - limites de 200 kg/ha/an d’azote global)
  • 170 gk/ha/an dans les zones vulnérables avec teneurs élevées en nitrates
39
Q

L’épandage et la fertilisation azotée: capacité d’absorptoin des sols (4)

A
  • ne doit pas être dépassé, de telle sorte que:
  • la stagnation prolongée sur les sols
  • le ruissellement en dehors du champ d’épandage
  • la percolation rapide vers les nappes souterraines, ne puisse se produire
40
Q

Et en attendant l’épandage (2)

A
  • ouvrages permanents d’entreprosage

- dépêt temporaire de déchets sur parcelles d’épandage sans travaux d’aménagement

41
Q

Et en attendant l’épandage : ouvrages permanents d’entreposage: dimensionnées pour faire face au périod où l’épandage: (2)

A
  • est impossible

- interdit par l’étude préalable

42
Q

Et en attendant l’épandage : ouvrages permanents d’entreposage: déversement des trop- pleins dans le milieu naturel?

A
  • interdit
43
Q

Et en attendant l’épandage : ouvrages permanents d’entreposage: à l’air libre sont..?

A
  • interdits d’accès aux tiers non autorisés
44
Q

Et en attendant l’épandage : ouvrages permanents d’entreposage: ne doivent pas? (2)

A
  • être source de gêne ou de nuisances pour le voisinage

- entraîner de pollusiton des eaux ou des sols par ruissellement ou infiltration

45
Q

Et en attendant l’épandage : Dépôt temporaire de déchets, sur parcelles d’épandage sans travaux d’aménagement: 5 conditions à remplir simultanément (5)

A
  • les déchets sont solides et peu fermentiscibles, à défaut la durée du dépôt est < 48 heures
  • précautions pour éviter le ruissillement et une percollation rapide
  • consignes dépôt
  • distance > m / routes et fossés avec volume du dépôt adapté
  • durée maximale < 1 an
46
Q

Et en attendant l’épandage : Dépôt temporaire de déchets, sur parcelles d’épandage sans travaux d’aménagement: 5 conditions à remplir simultanément: Précautions pour éviter (2)

A
  • le ruissellement sur ou en dehors des parcelles d’épandage

- une percolation rapide vers les nappes supercielles ou souterraines

47
Q

Et en attendant l’épandage : Dépôt temporaire de déchets, sur parcelles d’épandage sans travaux d’aménagement: 5 conditions à remplir simultanément: durée maximale (2)

A
  • < 1 an

- retour sur un même emplacement pas avant 3 ans

48
Q

Et en attendant l’épandage : Dépôt temporaire de déchets, sur parcelles d’épandage sans travaux d’aménagement: 5 conditions à remplir simultanément: distance et volume (2)

A
  • distance > 3m / routes et fossés

- volume du dépôt adapté à la fertilisation des parcelles réceptrices et pour la période d’épandage

49
Q

Et en attendant l’épandage : Dépôt temporaire de déchets, sur parcelles d’épandage sans travaux d’aménagement: 5 conditions à remplir simultanément: le dépôt (2)

A
  • respect des distances minimales d’isolements définies pour l’épandage
  • distance vis à vis des habitations ou locaux havités par des tiers = 100 m
50
Q

Programme prévisionnel d’épandage (2)

A
  • établi en accord avec l’exploitant agricole, au plus tard un mois avant le début des opérations concernées
  • tenu à disposition de l’inspection ICPE
51
Q

Programme prévisionnel d’épandage étapes (5)

A
  • liste des parcelles ou groupes de parcelles + caractérisation des système de culture
  • caractérisation des déchets
  • préconisations spécifiques d’utilisation des déchets ou effluents (calendrier et does par unité cultural)
  • analyse des sols
  • identification des personnes morales ou physiques internvenant dans la réalisation de l’épandage
52
Q

Programme prévisionnel d’épandage étapes: liste des parcelles ou groupes de parcelles + caractérisation des systèmes de culture

A
  • cultures implantées avant et après l’épandage, période d’interculture
53
Q

Programme prévisionnel d’épandage étapes: caractérisatoin des déchets (4)

A
  • à épandre
  • quantités prévisionnelles
  • rythme de production
  • valeur agronomique
54
Q

Le cahier d’épandage (3)

A
  • conservé pendant une durée de 10 ans
  • mis à la disposition de l’inspection des installations classées
  • doit être tenu à jour
55
Q

Composition du cahier d’épandage (7)

A
  • quantités d’effluents ou de déchets épandus par unité culturales
  • dates d’épandage
  • parcelles réceptrices et leur surface
  • cultures pratiquées
  • contexte météorologiques lors de chaque épandage
  • identificaiton des personnes physiques ou morales chargées des opérations d’épandage et des analyses
  • résultats d’analyses des sols et des déchets ou effluents (dates de prélèvement et de mesures, localisation)
56
Q

Le cahier d’épandage: le producteur de déchets ou d’effluents doit pouvoir ..

A

justifier à tout moment de la localisation des déchets ou des effluents produits (entreposage, dépôt temporaire, transport, ou épandage) en référence à leur période de production et aux analyses réalisées

57
Q

Le bilan d’épandage (2)

A
  • dressé annuellement

- copie adressée au préfet et aux agriculteurs concernés

58
Q

Le bilan d’épandage comprend (6)

A
  • parcelles réceptrices
  • bilan qualitatifs et quantitatifs des déchets ou effluents épandus
  • exploitation du cahier d’épandages
  • bilans de fumures
  • conseils de fertilisation complémentaires qui en découlent
  • remise à jour éventuelle des données réunies lors de l’étude initiale
59
Q

Le bilian d’épandage: exploitation du cahier d’épandage (2)

A
  • quantités d’éléments fertilisants et d’éléments ou substances indésirables apportées sur chaque unité culturale
  • résultats des analyses de sols
60
Q

Le bilian d’épandage: bilans de fumure

A
  • réalisés sur des parcelles de références représentatives de chaque type de sols et de systèmes de culture
61
Q

Analyses des effluents, quand et fréquence (2)

A
  • lors de la première année d’épandage
  • lorsque des changements dans les procédés ou les traitements sont susceptibles de modifier leur qualité
  • périodiquement = fixé par l’arrêté d’autorisation
62
Q

Analyses des effluents comprend: (4)

A
  • taux de matière sèche
  • agents pathogènes susceptibles d’être présents
  • éléments de caractérisation de valeur agronomique
  • éléments et substances chimiques susceptible d’être présents dans les déchets ou effluents au vu de l’étude préalable
63
Q

Volume des effluents épandus

A
  • mesuré soit par des compteurs horaires totalisateurs dont seront munies les pompes de refoulement, soit par mesure directe, soit par tout autre procédé équivalent
64
Q

Analyses des sols , quand, où, fréquence (3)

A
  • après l’ultime épandage, - sur le ou les points de référence, en cas d’exclusion du perimètre d’épandage de la ou des parcelles sur lesquelles ils se situent
  • au minimum tous les dix ans
65
Q

Analyses des sols sur quoi? (2)

A
  • sur les éléments et substances classiques (vue précédemment)
  • sur tout autre élément ou substance visé par l’arrêté préfectoral d’autorisation
66
Q

Analyse des sols, respect des normes (4)

A
  • d’échantillonnage
  • de préparation des échantillons de sols en vue d’analyse
  • d’analyse des sols
  • pH
67
Q

l’arrêté d’autorisation définit (épandage) (2)

A
  • les conditions dans lesquelles l’épandage doit être pratiqué
  • l’établissment de contrats (engagement, durées)
68
Q

l’arrêté d’autorisation fixe également (épandage) (3)

A
  • traitements éventuels effectués sur les déchets ou les effluents
  • les teneurs maximales en éléments et substances indésirables et en agents pathogènes présents dans les effluents ou déchets
  • les modes d’épandage
69
Q

Le producteur de déchet ou d’effluents est (2)

A
  • agriculteurs exploitant les terrains

- prestataires réalisant l’opération d’épandage

70
Q

L’arrêté d’autorisation d’épandage parle sur (7)

A
  • quantité maximale annuelle
  • interdictions d’épandage
  • prescriptions techniques applicables pour les dispositifs d’entreposage et les dépôts temporaires
  • natures des informations devant figurer au cahier d’épandage
  • analyses de sols fréquence et la nature
  • transmission au préfet du bilan annuel et le cas échéant du programme prévisionnel
  • analyses sur les déchets ou effluents
71
Q

L’arrêté d’autorisation d’épandage: précise quantité maximale annuelle de ..(2)

A
  • d’éléments et de substances indésirables

- de matières fertilisantes épandue à l’hectare

72
Q

L’arrêté d’autorisation d’épandage: exigences pour l’analyse sur les déchets ou effluents (4)

A
  • fréquence
  • nature
  • modalités de surveillance
  • transmissions aux utilisateurs et à l’inspection des ICPE

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