ICPE partie 4 Flashcards
Régime d’autorisation: dossier de demande : piece annexe étude d’impact: raisons qui ont motivé le choix, critères objectifs ( les choix sont à justifier) (4)
- techniqes
- économiques
- environnementaux
- autres solutions alternatives
Mesures envisagées pour supprimer, limiter et si possible compenser, les inconvénients de l’installation: environnement (1)
- emplacement de l’installation au regard du site ou du paysage
Mesures envisagées pour supprimer, limiter et si possible compenser, les inconvénients de l’installation: pollution de l’eau (6)
- procédé de fabrication limitant la consommation ou la pollution de l’eau
- procédé de refroidissement supprimant ou limitant la consommation d’eau
- consignes d’exploitation particulières
- séparation des eaux ( pluviales, de procédé, sanitaires)
- nature du traitment des effluents, performances, rendement
- rejet en égout
Nature du traitement des effluents pour limiter la pollution de l’eau (4)
- flux horaire et concentration en pollution après traitement
- dispositif de surveillance des rejets
- surveillance du milieu ( indice biotique général )
- coût de dépense correspondantes
Rejet en égout our limiter la pollution de l’eau (2)
- existence d’une station d’épuration à l’extrémité
- accord de l’exploitant du réseau et de la station pour traiter ce rejet
Mesures envisagées pour supprimer, limiter et si possible compenser, les inconvénients de l’installation: pollution de l’air, utilisation rationnelle de l’énergie (7)
- caractéristiques des systèmes mis en place pour assurer une bonne diffusion des effluents (hauteur et diamètre des cheminées, vitesse d’éjection)
- combustibles ou procédés limitant les émissions polluantes et la consommation d’énergie
- recyclage éventuel des gaz
- calcul de la hauteur des cheminées prévue par les textes réglementaires
- nature des dépoussiérages et installations d’épuration prévues
- traitement des odeurs
- caractéristiques des rejets gazeux après traitement (flux horaire, dispositif de surveillanc, concentration des polluants
Caractéristiques des rejets gazeux faut:
- dispositf de surveillance des rejets
Mesures envisagées pour supprimer, limiter et si possible compenser, les inconvénients de l’installation: pollution des sols (4)
- dispositions prévues pour éviter les pollutions accidentelles des sols ou limiter leur impact
- techniques de dépollution mises en oeuvre si l’état de l’envrionnement initial n’est pas compatible avec l’usage projeté
- caractéristiques des rejets après traitement ( flux horaire, dispositif de surveillance, concentration des polluants)
- dispositif de surveillance des rejets et coût des dépenses correspondantes
Mesures envisagées pour supprimer, limiter et si possible compenser, les inconvénients de l’installation: bruit vibrations (6)
- prévention des bruits à la source (choix des machines)
- dispositifs d’insonorisation utilisés ( capotage, socles anti vibration, écrans, murs)
- horaires de fonctionnement retenus
- niveau acoustique résultant prévisble en limite de propriété
- moyens mis en oeuvre pour limiter les vibrations
- coûts des dépenses correspondants
Mesures envisagées pour supprimer, limiter et si possible compenser, les inconvénients de l’installation: Déchets
- description des opérations de recyclage et de valorisation
- études particulières et inconvénients mise en évidence
- éude passée ayant conclu négativement
- description des filières de traitement ou de prétraitement
- mode de traitement et de prétraitment externes
- modes de traitement et de prétraitement internes
- description des filières de traiement par mise en décharge
- modes d’élimination externes
- modes d’élimination internes
- stockages intermédiaires
- etude technico économique des solutions alternatives pour la gestion des déchets
- présentation et justification technico économique
Mesures envisagées pour supprimer, limiter et si possible compenser, les inconvénients de l’installation: déchet: étude passée ayant conclue négativement (5)
- résumé
- date
- déchet visé
- technique envisagée
- raisons de la non réalisation
Mesures envisagées pour supprimer, limiter et si possible compenser, les inconvénients de l’installation: dechets: description des filières de traitement ou de prétraitement pour chaque installation
- récapitulif des déchets traités ( indication sur les conditions d’apport et les cas où les déchets sont mélangés)
Mesures envisagées pour supprimer, limiter et si possible compenser, les inconvénients de l’installation: dechets: modes de traitement et de prétraitements externes
- nom et adresse des centres de traitement ou prétraitement extérieurs au site
Mesures envisagées pour supprimer, limiter et si possible compenser, les inconvénients de l’installation: dechets: modes de traitements et de prétraitements internes
- description extensive et leur impact
Mesures envisagées pour supprimer, limiter et si possible compenser, les inconvénients de l’installation: dechets: description des filières de traitement par mise en décharge
- même renseignements que les filières ce dessus ainsi que pour les mélanges
Mesures envisagées pour supprimer, limiter et si possible compenser, les inconvénients de l’installation: dechets: mode d’élimination externes
- nom et adresse des centres de regroupement ou d’élimination extérieurs au site
Mesures envisagées pour supprimer, limiter et si possible compenser, les inconvénients de l’installation: dechets: mode d’elimination interne (2)
- description ( ancienne décharge interne)
- si décharge interne: situation géologique et hydrologiques, caractéristiques des terrains et nappe
Mesures envisagées pour supprimer, limiter et si possible compenser, les inconvénients de l’installation: dechets: stockages intermédiaires (5)
- type de déchets concernés
- conditions techniques
- durée moyenne du stockage
- variation dans le temps des quantités
- protection du sous sol
Mesures envisagées pour supprimer, limiter et si possible compenser, les inconvénients de l’installation: dechets: présentation et justification technico économique des choix retens pour la gestion des déchets (2)
- raison du choix des filières de traitement, par déchet
- évolution en matière de gestion des déchets
Mesures envisagées pour supprimer, limiter et si possible compenser, les inconvénients de l’installation: transports - approvisionnements (3)
- transports des déchets internes et externes, consignes préparées à cet effet
- sols
- moyens mis en oeuvre pour prévenir les nuisances propres au nouveau traffic (itinéraire, horaires)
Conditions de remise en état du site: remise en état: restauration (5)
- agronomiques
- plantations
- engazonnement
- nettoyage
- entretien
Conditions de remise en état du site: remise en état:: principe (4)
- utilisation ou destruction des bâtiments et infrastructures
- remblayage ( mode, origine des remblais, suivi)
- régalage des terres
- fronts ou berges (pentes, état, mise en sécurité)
Conditions de remise en état du site: état final: descriptions (4)
- plans
- coupes
- photomontage de perception visuelle depuis des points importants
- coût de la remise en état
Le régime d’autorisation: dossier de demande en résumé pour l’examen de la complétude par les services compétents
- enquête administrative
- consultation des communes
- enquête publique
- conseil départemental d’hygiène
- arrêté préfectoral d’autorisation
Expertise du dossier: étapes (5)
- Transmission aux services compétents, inspection des ICPE
- Soumission du dossier
- instruction du dossier
- receuillir un avis technique
- décision du préfet
Durée de procédure pour dossier de demande pour le régime d’autorisation
10 - 12 mois
Le régime d’autorisation: les chais de vinifications: objectifs
- fexe les modalités d’exploitation d’une installation de préparation et ou de conditionnement de vin d’une capacité de production supérieure à 20 000 hL/an
Le régime d’autorisation: les chais de vinif: contenu (6)
- prévention des accidents et des pollutions accidetlles, y compris par les eaux pluviales
- prélèvements et consommation d’eau
- traitement des effluents
- valeurs limites d’émissions
- suveillance des effets sur l’environnement
Le régime d’autorisation: prélèvement d’eau: 10 moyennes
- limiter les flux d’eau
- réfrigération en circuit ouvert interdite
- suivi de la consommation en eau
- dispositifs de mesure totalisateurs de la quantité d’eau prélevée
- raccordement sur un réseau public ou sur un forage en nappe
- prélèvement dans les cours d’eau, ne pas gêner le libre écoulement des eaux
- consigne prélèvement d’eau
- consigne forages en nappe
- cessation d’utilisation de forage
- nouveau forage ou mise hors service d’un forage
Le régime d’autorisation: prélèvement d’eau : limiter les flux d’eau (2)
- prélèvement maximum journalier (réseau public et/ou le mileu naturel) déterminé par l’exploitant dans son dossier de demande d’autorisation
- consommation d’eau limitéee au strict nécessaire permettant d’assuer le bon fonctionnement des installations
Le régime d’autorisation: prélèvement d’eau: suivi de la consommation en eau
- pour chaque activité (vinif, conditionnement) mise en place et suivi dans le temps par l’exploitant afin de vérifier l’utilisation rationnelle de l’eau
Le régime d’autorisation: prélèvement d’eau: Dispositifs de mesure totalisateurs de la quantité d’eau prélevée, la fréquence des relevés (2)
- pendant la période de vinif (ou si Q ? 100 m3/j) un relevé ou mesure par semaine, au minimum
- pendant soutirage et/ ou de conditionnement: un relevé ou mesure mensuelle
Le régime d’autorisation: prélèvement d’eau: Le raccordement sur un réseau public ou sur un forage en nappe
- dispositif de disconnexion
Le régime d’autorisation: prélèvement d’eau: Consigne du prélèvement d’eau dans un cours d’eau (2)
- dans un cours d’eau, sa nappe d’accompagnement ou dans un plan d’eau ou canal alimenté par ce cours d’eau ou cette nappe:
- Q max = 1 000 m3/h et < 5% débit du cours d’eau ou à défaut, du débit global d’alimentaiton du canal ou du plan d’eau
Le régime d’autorisation: prélèvement d’eau: Consigne du prélèvement d’eau par forage
- par forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l’exclusion de nappes d’accompagement de cours d’eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé,
- V max = 200 000 m3/ an
Le régime d’autorisation: prélèvement d’eau: Les forages en nappe (2)
- éviter de mettre en communication des nappes d’eau distinces
- prévenir toute introduction de pollution de surface (aménagement approprié vis à vis des installations de stockage ou d’utilisation de substances dangereuses)
Le régime d’autorisation: prélèvement d’eau:Le régime d’autorisation: prélèvement d’eau: Cessation d’utilisation de forage comment
- obturation ou comblement
Le régime d’autorisation: prélèvement d’eau: Que faire quand il y a un nouveau forage ou mise hors service d’un forage
- porté à la connaissance du préfet avec tous les éléments d’appréciation de l’impact hydrogéologique
Le régime d’autorisation: rejets eaux usées/ traitements effluent: précise quoi? (9)
- dilution des effluents interdite
- précisions pour le rejet dans un cours d’eau
- arrêtés d’autorisation
- débit maximal journalier autorisé < 1/10eme du débit moyen interannuel ou < 100 m3/j
- modification de couleur du milieu récepteur
- limites des effets des rejets sur les eaux différentes
- points de rejets consigne
- flux de polluats autorisés dépassent les seuils consigne
- précisions sur chaque canalisation de rejet d’effluents
Le régime d’autorisation: rejets eaux usées/ traitements effluents: dilution des effluents interdite
- sauf autorisation explicite, c’est pas un moyen de respecter les valeurs limites fixées par l’arrêté
Le régime d’autorisation: rejets eaux usées/ traitements effluents: l’arrêté autorisation dit quoi? (2)
- précise le milieu dans lequel le rejet est autorisé
- fixe les conditions de rejet
Le régime d’autorisation: rejets eaux usées/ traitements effluents: Il faut préciser quoir pour rejet dans un cours d’eau? (2)
- le nom du cours d’eau
- le point kilométrique de rejet
Le régime d’autorisation: rejets eaux usées/ traitements effluents: modification de couleur du milieu récepteur
- doit pas dépasser 100 mg/ pt/l
Le régime d’autorisation: rejets eaux usées/ traitements effluents: pour le débit maximal journalier autorisé à < 1/10eme du débit moyen interannuel ou < à 100 m3/ j, l’arrêté d’autorisation fixe? (2)
- une limite à la moyenne mensuelle du débit journalier
- une valeur limite instantanée
Le régime d’autorisation: rejets eaux usées/ traitements effluents: points de rejets (4)
- en nombre aussi réduit que possible
- permettre une bonne diffusion des effluents dans le milieu récepteur
- réduire au mieux la perturbation apportée au milieu récepteur
- ne pas gêner la navigation
Le régime d’autorisation: rejets eaux usées/ traitements effluents: Il faut quoi sur chaque canalisation de rejet d’effluents ? (2)
- un point de prélèvement d’échantillons
- des points de mesure (débit, T, concentration en polluant)
Le régime d’autorisation: rejets eaux usées/ traitements effluents: quand le flux dépassent les seuils (2)
- impliquant des limites en concentration
- mise en place un programme de surveillance des émissions
Les mesures effectués sont …? (3)
- sous la responsabilité de l’exploitant
- à ses frais
- dans les conditions fixées par l’arrêté d’autorisation
Rejets en milieu naturel: Rejets d’eaux résiduaires
- traitées pour respecter les valeurs limites, contrôlées sur effluent brut non décanté et non filtré, sans dilution préalable ou mélange avec d’autres effluents
Rejets en milieu naturel: Effluent brut
- épuré avec un rendement à un taux > 95% sur les flux de MES et de DCO ou respecter les valeurs limites
Rejets en milieu naturel: valeur limites de rejet en cas générales avec les flux max (5)
- pH 4,5 - 8,5
- T < 30 C
- MES <100 mg/l ( 15 kg/j)
- DCO <300 mg/l (50 kg/j)
- DBO5 < 100 mg/l (15 kg/j)
Rejets en milieu naturel: valeur limites de rejet en flux sup (5)
- pH 4,5- 8,5
- T < 30 C
- MES < 35 mg/l
- DCO < 125 mg/l
- DBO5 < 30 mg/l
Rejets en milieu naturel: valeur limites de rejet en cas des autres milieux sensibles (5)
- pH 6-9
- < 22 C
- MES < 30 mg/l
- DCO 20-25 mg/l
- DBO5 3-5 mg/l
Rejets en milieu naturel: rappel pour la qualité du milieu récepteur
- les rejets ne doivent pas modifier l’objectif de qualité du milieu récepteur
- en période d’étiage, ils doivent donc Être différés
Le régime d’autorisation: rejets eaux usées/ traitements effluents: réseau de collecte
- de type séparatif
- permettant d’isoler les eaux résiduaires polluées des eaux pluviales susceptibles d’être polluées
Le régime d’autorisation: rejets eaux usées/ traitements effluents: points de rejet des eaux résiduaires (2)
- en nombre aussi réduit que possible
- aménagés pour permettre un prélèvement aisé d’échantillon
Le régime d’autorisation: rejets eaux usées/ traitements effluents: quantité d’eau rejetée
- mesurée, que les effluents soient rejetés dans le milieu naturel ou dans un réseau de raccordement à une station d’épuration collective (hors épandage)
Le rejet d’eaux résiduares dans une nappe souterraine est permis?
- il est interdit, même après épuration
Le régime d’autorisation: rejets eaux usées/ traitements effluents: rejets dans un réseau d’assainissement collectif muni d’une station d’épuration : condition de raccordement
- uniquement possible si l’infrastructure collective d’assainissement (réseau et station d’épuration) est apte à acheminer et traiter l’effluent industriel dans de bonnes conditions
Le régime d’autorisation: rejets eaux usées/ traitements effluents: rejets dans un réseau d’assainissement collectif muni d’une station d’épuration: convention de raccordement
- obligatoire entre l’ICPE et le gestionnaire de l’infrastructure d’assainissement
Le régime d’autorisation: rejets eaux usées/ traitements effluents: rejets dans un réseau d’assainissement collectif muni d’une station d’épuration: établissement de la convention
- fondée sur l’étude d’impact: volet spécifique relatif au raccordement
Le régime d’autorisation: rejets eaux usées/ traitements effluents: rejets dans un réseau d’assainissement collectif muni d’une station d’épuration: mentions de la convention - étude d’impact (5)
- aptitude au raccordement
- caractéristiques des effluents qui peuvent être admis sur le réseau
- nature et le dimensionnement des ouvrages de prétraitement prévus, le cas échéant, pour réduire la pollution à la source et minimiser les flux de pollution et les débits raccordés
- incidences du raccordement sur le fonctionnement de la station
- qualité des boues, et s’il y a lieu, leur valorisation ( présence éventuelle de micopolluants minéraux ou organiques dans les effluents)
Le régime d’autorisation: rejets eaux usées/ traitements effluents: rejets dans un réseau d’assainissement collectif muni d’une station d’épuration: contenu de la convention (2)
- caractéristiques
- niveau primaire de prétraitement des effluents avant raccordement
Le régime d’autorisation: rejets eaux usées/ traitements effluents: rejets dans un réseau d’assainissement collectif muni d’une station d’épuration: contenue de convention: caractéristiques (2)
- (volume, concentration) max et minimales des effluents déversés au réseau, à minima pour les polluants DBO5, MES, DCO, T , le débit, et le pH
- démontrer que le bon fonctionnement des réseaux et des équipements d’épuration, ainsi que du système de traitement des boues n’est pas altéré par ces valeurs
Le régime d’autorisation: rejets eaux usées/ traitements effluents: rejets dans un réseau d’assainissement collectif muni d’une station d’épuration: contenu de convention: niveau primaire de prétraitment des effluents avant raccordement (2)
- au moins un dégrillage/ tamisage des effluents ( maille de 1 mm par ex)
- si possible, un premier abattement de la charge organique ainsi qu’une régulation journalière des flux raccordés
Le régime d’autorisation: rejets eaux usées/ traitements effluents: rejets dans un réseau d’assainissement collectif muni d’une station d’épuration : valeurs limites et flux max (5)
- pH 4-8,5
- T < 30
- MES 15 kg/j
- DCO 45 kg/j
- DBO5 15 kg/j
Le régime d’autorisation: rejets eaux usées/ traitements effluents: rejets dans un réseau d’assainissement collectif muni d’une station d’épuration : valeurs limites au delà du flux max (5)
- pH 4-8,56
- T < 30 C
- MES 600 mg/l
- DCO 2000 mg/l
0 800 mg/l
Le régime d’autorisation: rejets eaux usées/ traitements effluents: mesure periodique de la pollution rejetés: généralités
- au moins un fois par an, par un organisme agréé par le ministre en charge des installations classées choisi en accord avec l’inspection des installations classées
Le régime d’autorisation: rejets eaux usées/ traitements effluents: mesure periodique de la pollution rejetés: débit, T, pH, MES, DCO, DBO5 (2)
- échantillon représentatif du fonctionnement de l’installation avec prélèvement continu d’une 1/2 heure ou au moins 2 prélèvements instantanés espacés d’une 1/2 heure
- en cas d’impossibilité de faire un tel échantillonnage, évaluation des capacités des équipements d’épuration à respecter les valeurs limites
Le régime d’autorisation: rejets eaux usées/ traitements effluents: mesure periodique de la pollution rejetés: ces mesures se fait quand et aux frais de qui?
- à la demande de l’inspecteur des ICPE
- aux frais de l’exploitant (organisme agréé)
Le régime d’autorisation: rejets eaux usées/ traitements effluents: mesure periodique de la pollution rejetés: cas d’effluents raccordés (2)
- l’arrêté d’autorisation peut, le cas échéant, se référer à des fréquences différentes pour les paramètres (DCO, DBO5, MES, azote global et phosphore total)
- fréquences au minimum hebdomadaires
Le régime d’autorisation: rejets eaux usées/ traitements effluents: mesure periodique de la pollution rejetés: Cas des rejets de bassins de lagunage
- des seuils ou des fréquences différents pourront être fixés en ce qui concerne le paramètre MEST
