ICPE partie 4 Flashcards
Régime d’autorisation: dossier de demande : piece annexe étude d’impact: raisons qui ont motivé le choix, critères objectifs ( les choix sont à justifier) (4)
- techniqes
- économiques
- environnementaux
- autres solutions alternatives
Mesures envisagées pour supprimer, limiter et si possible compenser, les inconvénients de l’installation: environnement (1)
- emplacement de l’installation au regard du site ou du paysage
Mesures envisagées pour supprimer, limiter et si possible compenser, les inconvénients de l’installation: pollution de l’eau (6)
- procédé de fabrication limitant la consommation ou la pollution de l’eau
- procédé de refroidissement supprimant ou limitant la consommation d’eau
- consignes d’exploitation particulières
- séparation des eaux ( pluviales, de procédé, sanitaires)
- nature du traitment des effluents, performances, rendement
- rejet en égout
Nature du traitement des effluents pour limiter la pollution de l’eau (4)
- flux horaire et concentration en pollution après traitement
- dispositif de surveillance des rejets
- surveillance du milieu ( indice biotique général )
- coût de dépense correspondantes
Rejet en égout our limiter la pollution de l’eau (2)
- existence d’une station d’épuration à l’extrémité
- accord de l’exploitant du réseau et de la station pour traiter ce rejet
Mesures envisagées pour supprimer, limiter et si possible compenser, les inconvénients de l’installation: pollution de l’air, utilisation rationnelle de l’énergie (7)
- caractéristiques des systèmes mis en place pour assurer une bonne diffusion des effluents (hauteur et diamètre des cheminées, vitesse d’éjection)
- combustibles ou procédés limitant les émissions polluantes et la consommation d’énergie
- recyclage éventuel des gaz
- calcul de la hauteur des cheminées prévue par les textes réglementaires
- nature des dépoussiérages et installations d’épuration prévues
- traitement des odeurs
- caractéristiques des rejets gazeux après traitement (flux horaire, dispositif de surveillanc, concentration des polluants
Caractéristiques des rejets gazeux faut:
- dispositf de surveillance des rejets
Mesures envisagées pour supprimer, limiter et si possible compenser, les inconvénients de l’installation: pollution des sols (4)
- dispositions prévues pour éviter les pollutions accidentelles des sols ou limiter leur impact
- techniques de dépollution mises en oeuvre si l’état de l’envrionnement initial n’est pas compatible avec l’usage projeté
- caractéristiques des rejets après traitement ( flux horaire, dispositif de surveillance, concentration des polluants)
- dispositif de surveillance des rejets et coût des dépenses correspondantes
Mesures envisagées pour supprimer, limiter et si possible compenser, les inconvénients de l’installation: bruit vibrations (6)
- prévention des bruits à la source (choix des machines)
- dispositifs d’insonorisation utilisés ( capotage, socles anti vibration, écrans, murs)
- horaires de fonctionnement retenus
- niveau acoustique résultant prévisble en limite de propriété
- moyens mis en oeuvre pour limiter les vibrations
- coûts des dépenses correspondants
Mesures envisagées pour supprimer, limiter et si possible compenser, les inconvénients de l’installation: Déchets
- description des opérations de recyclage et de valorisation
- études particulières et inconvénients mise en évidence
- éude passée ayant conclu négativement
- description des filières de traitement ou de prétraitement
- mode de traitement et de prétraitment externes
- modes de traitement et de prétraitement internes
- description des filières de traiement par mise en décharge
- modes d’élimination externes
- modes d’élimination internes
- stockages intermédiaires
- etude technico économique des solutions alternatives pour la gestion des déchets
- présentation et justification technico économique
Mesures envisagées pour supprimer, limiter et si possible compenser, les inconvénients de l’installation: déchet: étude passée ayant conclue négativement (5)
- résumé
- date
- déchet visé
- technique envisagée
- raisons de la non réalisation
Mesures envisagées pour supprimer, limiter et si possible compenser, les inconvénients de l’installation: dechets: description des filières de traitement ou de prétraitement pour chaque installation
- récapitulif des déchets traités ( indication sur les conditions d’apport et les cas où les déchets sont mélangés)
Mesures envisagées pour supprimer, limiter et si possible compenser, les inconvénients de l’installation: dechets: modes de traitement et de prétraitements externes
- nom et adresse des centres de traitement ou prétraitement extérieurs au site
Mesures envisagées pour supprimer, limiter et si possible compenser, les inconvénients de l’installation: dechets: modes de traitements et de prétraitements internes
- description extensive et leur impact
Mesures envisagées pour supprimer, limiter et si possible compenser, les inconvénients de l’installation: dechets: description des filières de traitement par mise en décharge
- même renseignements que les filières ce dessus ainsi que pour les mélanges
Mesures envisagées pour supprimer, limiter et si possible compenser, les inconvénients de l’installation: dechets: mode d’élimination externes
- nom et adresse des centres de regroupement ou d’élimination extérieurs au site
Mesures envisagées pour supprimer, limiter et si possible compenser, les inconvénients de l’installation: dechets: mode d’elimination interne (2)
- description ( ancienne décharge interne)
- si décharge interne: situation géologique et hydrologiques, caractéristiques des terrains et nappe
Mesures envisagées pour supprimer, limiter et si possible compenser, les inconvénients de l’installation: dechets: stockages intermédiaires (5)
- type de déchets concernés
- conditions techniques
- durée moyenne du stockage
- variation dans le temps des quantités
- protection du sous sol
Mesures envisagées pour supprimer, limiter et si possible compenser, les inconvénients de l’installation: dechets: présentation et justification technico économique des choix retens pour la gestion des déchets (2)
- raison du choix des filières de traitement, par déchet
- évolution en matière de gestion des déchets
Mesures envisagées pour supprimer, limiter et si possible compenser, les inconvénients de l’installation: transports - approvisionnements (3)
- transports des déchets internes et externes, consignes préparées à cet effet
- sols
- moyens mis en oeuvre pour prévenir les nuisances propres au nouveau traffic (itinéraire, horaires)
Conditions de remise en état du site: remise en état: restauration (5)
- agronomiques
- plantations
- engazonnement
- nettoyage
- entretien
Conditions de remise en état du site: remise en état:: principe (4)
- utilisation ou destruction des bâtiments et infrastructures
- remblayage ( mode, origine des remblais, suivi)
- régalage des terres
- fronts ou berges (pentes, état, mise en sécurité)
Conditions de remise en état du site: état final: descriptions (4)
- plans
- coupes
- photomontage de perception visuelle depuis des points importants
- coût de la remise en état
Le régime d’autorisation: dossier de demande en résumé pour l’examen de la complétude par les services compétents
- enquête administrative
- consultation des communes
- enquête publique
- conseil départemental d’hygiène
- arrêté préfectoral d’autorisation
Expertise du dossier: étapes (5)
- Transmission aux services compétents, inspection des ICPE
- Soumission du dossier
- instruction du dossier
- receuillir un avis technique
- décision du préfet
Durée de procédure pour dossier de demande pour le régime d’autorisation
10 - 12 mois
Le régime d’autorisation: les chais de vinifications: objectifs
- fexe les modalités d’exploitation d’une installation de préparation et ou de conditionnement de vin d’une capacité de production supérieure à 20 000 hL/an
Le régime d’autorisation: les chais de vinif: contenu (6)
- prévention des accidents et des pollutions accidetlles, y compris par les eaux pluviales
- prélèvements et consommation d’eau
- traitement des effluents
- valeurs limites d’émissions
- suveillance des effets sur l’environnement