Les aides financières pour le traitement des effluents

Question 1

Aides financières publiques pour la dépollution par qui? (3)

Answer 1

• les agences de l’eau
• l’union européenne
• les collectivités territoriales

Question 2

Aides financières publiques pour la dépollution comment?

Answer 2

• par subventions et prêts à taux réduits

Question 3

Aides financières publiques pour la dépollution pour quels objectifs? (2)

Answer 3

• réalisation des études préliminaires à la dépollution

- investissements physiques

Question 4

Aides financières publiques pour la dépollution: combien? (2)

Answer 4

• montants très variables suivant les gégions

- il import de se renseigner au préalable auprès des gestionnaires locaux

Question 5

Relations contractuelles entre qui comment et pourquoi (3)

Answer 5

• entre agences de l’eau/ professionnels de la filière viticole et organismes public financeus
• mise en place de contras cadre pluriannuels par quelques agences de l’eau
• aides financières pour la dépollution

Question 6

Relations contractuelles entre agences de l’eau et professionels de filière viticole: objectifs (2)

Answer 6

• mise en conformité des chais (traitement des effluents vinicoles)
• détermination des condition d’intervention de l’agence de l’eau

Question 7

Relations contractuelles entre agences de l’eau et professionels de filière viticole: Principaux bénéficiaires (4)

Answer 7

• Chais acquittant leur redevance
• cas de contraintes réglementaires fortes localement
• jeunes agriculteurs
• opération groupées