Retour à la jurisprudence

Question 1

2 sens possible de retour à la jurisprudence

Answer 1

1. ensemble des décisions individuelles rendues par les juges – alors = règle de droit à portée individuelle, source pour les parties au litige (voy. supra)
2. tendances, normes communes qui se dégagent des décisions rendues par les juges (≠ nécessairement écrite)

Question 2

Jurisprudence = source de droit ?

Answer 2

• Jurisprudence dans son second sense n’est pas obligatoire en Belgique
• MAIS dans la partique/fait elle est importante/respectee