Les Personnes Juridiques

Question 1

Personne

Answer 1

Titulaire de droits (subjectifs) et d’obligations.

Question 2

Personnalité juridique

Answer 2

Aptitude à être titulaire de droit (subjectif) et d’obligations (=sujet actif ou passif).

Question 3

Les deux catégories de personnes

Answer 3

• Personnes physiques

- Personnes morales (de droit public/de droit privé)

Question 4

Personnes physiques

Answer 4

Tous les être humains disposent de la personnalité juridique.
Jusqu’à la mort (cérébrale) et dès la naissance à condition d’être né vivant et viable.
(Mais enfant pas encore ne sera considéré comme un personnel quand il s’agit de lui accorder des droits QUE si il n’ait vivant et viable par après)

Question 5

Personnes morales

Answer 5

• Entité abstraite (grp de personnes ou de biens/possessions)à laquelle la loi attribue une personnalité juridique distincte de celle des personnes qui la composent, pour lui permettre de disposer d’un patrimoine propre et d’exécuter une activité autonome par rapport à ses membres.
• Requiert des organes (personnes phy obligatoires).
• Possède des droits et obligations dont de la personnalité (sauf ceux lié à la vie humaine).

Ex: association.

Question 6

Personnes morales de droit public

Answer 6

Crées par l’autorité publique pour contribuer à la conduite et l’administration de l’état.

Question 7

Personnes morales de droit privé

Answer 7

Crées par des particuliers. Ont personnalité juridique à condition de remplir les conditions établies par la loi. 
Dont :
-société 
-associations 
-fondation

Question 8

Société

Answer 8

Groupement de personnes (phy et/ou morales) qui se caractérisent par la volonté de réaliser un bénéfice.

Question 9

Association

Answer 9

Groupement de personnes, phy et/ou morales, qui mettent en commun leurs connaissances, leurs forces de travail et leurs moyens financiers dans un but déterminé qui n’est pas lucratif.
Donc aucune activité procurant un bénef aux membres (mais activités lucratives=possibles, si conforme à l’objet social)

Question 10

Fondation

Answer 10

Groupement de biens par le biais duquel une ou plusieurs personnes (phy et/ou morales) affectent un ensemble de biens, constituant un patrimoine, à la réalisation d’un but désintéressé.