Intro

Question 1

Droit civil (droit privé)

Answer 1

Droit commun des rapports entre les personnes privées

Question 2

Le droit des personnes (sous-branche du droit civil)

Answer 2

Règles relatives à la condition juridique des individus

Question 3

Le droit de famille (sous-branche du droit civil)

Answer 3

Règles relatives au mariage et à la filiation

Question 4

Droit privé

Answer 4

Règles régissantes les relations entre particuliers

Question 5

Droit public

Answer 5

Règles régissantes d’une part, l’organisation, le fonctionnement et les attributs de pouvoirs institués dans l’état et aussi les relations entre les pouvoirs de l’état et particuliers

Question 6

Droit constitutionnel

Answer 6

Règles relatives au fonctionnement des principales institutions de l’état et les règles garantissant les droits fondamentaux des individus et des groupes

Question 7

Droit administratif

Answer 7

Règles l’organisation et l’activité des autorités administratives, regis leur rapport avec les particuliers, déterminé les contrôles dont elles sont l’objet et organise les modes de solution aux litiges auxquelles elles sont parties.

Question 8

Droit fiscal

Answer 8

Établi et collecte les récolte d’impôts

Question 9

Droit de la sécurité sociale

Answer 9

Organise la prise ne charge de la société :

• des risques sociaux (maladie, chômage, accidents de travail,…)
• certaines situations de pauvreté (aide sociale)

Question 10

Droit pénal

Answer 10

Définit les infractions (crimes-délits-contraventions) et déterminé les sanctions applicables à leur auteurs (privation de liberté, amandes, peines de travail)

Question 11

Droit de la procédure pénale

Answer 11

Règles relatives à la recherche (et poursuite) des infractions, de leurs auteurs et aux jugements de ceux-ci.

Question 12

Le droit des obligations (sous-branche du droit civil)

Answer 12

Règle relatives aux engagements existants entre les personnes et procédants de la loi ou d’un acte juridique

Question 13

Le droit des biens (sous-branche du droit civil)

Answer 13

Règles relatives à la classification des biens et à la définition des droits que les personnes peuvent acquérir sur ces biens

Question 14

Droit commercial

Answer 14

Règles relatives au statut et à l’activité des commerçants et aux actes que la loi qualifie d’actes de commerce

Question 15

Droit du travail

Answer 15

Règlemente des relations individuelles et collectives qui se nouent entre les employeurs privés et les salariés placés sous leur notoriété

Question 16

Droit judiciaire

Answer 16

Règle de procédure à suivre par la juridiction compétente pour trancher les contestations relatives à des droits subjectifs

Question 17

Droit international privé

Answer 17

Règle les situations liées au droit privé dans lesquelles s’appliquent les règles juridiques de plusieurs ordres juridiques, càd les situations avec un élément d’extranéité