La doctrine Flashcards
1
Q
La doctrine
A
= travaux sur le droit
- =le "droit savant" - auteurs : professeurs de droit + certains praticiens
2
Q
Fonctions de la doctrine
A
- décrire les règles de droit en vigueur (incl. les structurer)
- expliquer et évaluer ces règles, càd contribuer au débat sur les normes (ex post ou ex ante)
3
Q
Doctrine = source de droit ?
A
Source de droit importante car elle influence et faconne le droit
- mais elle est pas contraignante
