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ICM > Règles de prescription et de dispensation, et Rapport Bénéfice Risque > Flashcards

Règles de prescription et de dispensation, et Rapport Bénéfice Risque Flashcards

1
Q

Par quoi est encadrée principalement la prescription du médicament ?

A

Par 3 codes :
- Le code de déontologie médicale
- Le code de la Santé publique
- Le code de la Sécurité sociale (et les règles édictées par les conventions médicales successives)

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Q

Quel est le rôle du code de déontologie médicale ?

A

Il s’attache surtout à édicter les principes moraux que doit garder à l’esprit le prescripteur

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Q

Quel est le rôle du code de la Santé publique ?

A

Il fixe plus particulièrement l’aspect “technique” de l’ordonnance

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4
Q

Quel est le rôle du code de la Sécurité sociale ?

A

Le code et les règles édictées par les conventions médicales successives s’intéressent principalement aux caractéristiques nécessaires de l’ordonnance pour une prise en charge par l’assurance maladie (aspects économiques)

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5
Q

Citez des domaines dans lequel l’encadrement de la prescription du médicament est en cohérence avec les 3 codes

A

Par exemple :
- sur le choix libre mais raisonné des prescriptions
- sur la nécessité de prescription claires et comprises
- la lisibilité et le français

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6
Q

Comment est encadré le choix libre mais raisonné des prescriptions entre les codes ?

A
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7
Q

Comment est encadrée la nécessité de prescription claires et comprises ?

A
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8
Q

Comment est encadrée la lisibilité et le français ?

A
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9
Q

Qui peut prescrire ?

A

Tout médecin est, en principe, habilité à pratiquer tous les actes de diagnostic, de prévention et de traitement, c’est un droit également reconnu aux vétérinaires, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pédicures-podologues, aux masseurs-kinésithérapeutes, aux infirmiers et récemment aux pharmaciens

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10
Q

Quels sont donc les encadrements de la prescription du médecin dans l’article 70 du code de la santé publique ?

A

Il ne doit pas, sauf circonstances exceptionnelles, entreprendre ou poursuivre des soins, ni formuler des prescriptions dans des domaines qui dépassent ses connaissances, son expérience et les moyens dont il dispose

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11
Q

Qu’est-ce qui est nécessaire pour prescrire en tant que médecin ?

A

L’inscription au conseil de l’ordre et l’acquittement de sa cotisation ordinale requise pour prescrire

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12
Q

Quelle est la différence entre le droit de prescription des médecins et des autres professionnels de santé ?

A

Ces autres professionnels de santé ne peuvent pas prescrire n’importe quoi, leur droit de prescription est restreint

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13
Q

Dans quelles circonstances les pharmaciens peuvent-ils prescrire ?

A
  • En établissement de santé, possibilité de renouveler et adaptation de prescriptions
  • En établissement de santé et en pharmacie d’officine : prescription de la vaccination
    Depuis un décret de 2023
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14
Q

Que peuvent prescrire les pédicures-podologues ?

A

Les topiques (un traitement qui s’administre localement) à usage externe et certains pansements

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15
Q

A quoi les pédicures-podologues sont-ils aptes à faire en terme de prescription ?

A

Ils sont aptes à renouveler ou adapter des prescriptions médicales d’orthèses plantaires datant de moins de 3 ans, sous réserve que le médecin ne s’y soit pas formellement opposé

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16
Q

Que peuvent prescrire les masseurs-kinésithérapeutes ?

A

L’aide à la déambulation, ceintures de soutien lombaire de série, débitmètre de pointe, attelles souples de correction orthopédie de série, des traitements de substituts nicotiniques depuis 2016 mais néanmoins certains produits comme Elastoplaste, très utilisé et conseillé par ces derniers, ne figurent pas parmi ceux qu’ils peuvent prescrire

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17
Q

Que peuvent prescrire les sages-femmes ?

A

Ils peuvent prescrire certains médicaments et disopsitifs médicaux, des traitements de substitus nicotiniques depuis 2016 et des substituts nicotinique à l’entourage de la femme enceinte ou accouchée depuis 2016

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18
Q

Dans quoi sont fixées les listes de produits que peuvent prescrire les sages-femmes ?

A

Par arrêtés publiés au Journal Officiel

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19
Q

Que peuvent prescrire les infirmiers ?

A

Des vaccins depuis 2023 et essentiellement de dispositifs médicaux

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20
Q

Que peuvent également faire les infirmiers en terme de prescription ?

A

Ils peuvent également :
- renouveler des prescriptions de certains contraceptifs oraux
- prescrire des substitus nicotiniques depuis 2016

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21
Q

Quelle est la place particulière des pharmaciens et des infirmiers en terme de prescription ?

A

Les pharmaciens sont les derniers professionnels en date à pouvoir prescrire et les infirmiers sont ceux avant les pharmaciens à avoir intégré le cercle restreint des prescripteur, l’arrêté du 13 avril 2007 (Journal officiel) a inauguré un droit de prescription pour les infirmiers, sauf indication contraire du médecin

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22
Q

Que peuvent prescrire les chirurgiens-dentistes ?

A

Tous les médicaments nécessaires à l’exercice de l’art dentaire, une capacité de prescription qui n’exclut ni les médicaments relevant des listes I et II ni les médicaments classés comme stupéfiants et les traitements de substituts nicotiniques depuis 2016

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23
Q

Que comporte cet art dentaire ?

A

Il comporte la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies acquises, réelles ou supposées de la bouche, des dents, des maxillaires et des tissus attenants

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24
Q

Quelle est néanmoins la condition de prescription des médicaments classés comme stupéfiants ?

A

Le chirurgien-dentiste doit utiliser une ordonnance sécurisée

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25
Q

Quelles sont les différences de remboursement de prescriptions selon le professionnel de santé ?

A
  • Depuis 2009, les prescriptions des pédicures-podologues sont prises en charge par les organismes d’assurance maladie
  • Les prescriptions des masseurs-kinésithérapeutes peuvent être remboursées par l’assurance maladie
  • Les prescriptions des sages-femmes peuvent être prises en charge par les organismes d’assurance maladie
  • Les prescriptions des infirmiers peuvent être remboursés par l’assurance maladie
  • Les prescriptions des chirurgiens-dentistes peuvent être prises en charge par les organismes d’assurance maladie
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26
Q

Quel est le cas des directeurs de laboratoire d’analyses de biologie médicale ?

A

Son droit de presription est supprimé en 2007, plus du tout de prescription de médicaments, même si la prescription est en relation directe avec l’exercice de la biologie

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27
Q

Que se passe-t-il lorsque l’arsenal thérapeutique vétérinaire est vide pour un traitement ?

A

Les vétérinaires peuvent recourir à un médicament autorisé pour l’usage humain dans le cadre de la règle dite de la cascade (mais pas de prise en charge par la collectivité)

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28
Q

Quelle est la caractéristiques de la prescription des vétérinaires ?

A

Toujours après examen clinique de l’animal et établissement d’un diagnostic, ils doivent prescrire prioritairement un médicament vétérinaire ayant une AMM pour l’espèce et pour l’indication considérée

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29
Q

Qu’est-ce qu’une ordonnance ?

A

C’est une recommandation du professionnel de santé au patient, cela concerne aussi bien la prescription de médicaments, les examens complémentaires, les dispositifs médicaux, les règles hygiéno-diététiques, les soins paramédicaux…

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30
Q

De quoi doit faire chacune de ces rubrique l’objet ?

A

D’une ordonnace particulière

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31
Q

Quelle est la règle commune de toute ordonnance ?

A

Toute doit être rédigée lisiblement et selon certaines règles afin d’être délivrée et correctement suivie

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32
Q

A quoi sert l’ordonnance ?

A

C’est un document permettant au malade de connaître son traitement et au pharmacien de lui délivrer

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33
Q

Par qui et après quoi une ordonnance est-elle rédigée ?

A

Par le professionnel de santé après l’interrogatoire et l’examen clinique du malade

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34
Q

Que représente historiquement l’ordonnance ?

A

Le point de rencontre entre le médecin, le pharmacien et le patient

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35
Q

Qui sont les destinataires de l’ordonnance ?

A

Ceux sont : le malade, le pharmacien, les organismes de couverture sociale

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36
Q

Que permet d’exercer l’ordonnace et sur qui ?

A

Elle permet d’exercer des contraintes :
- sur le prescripteur (limitation du droit de prescription)
- sur le patient
- sur l’exécutant (pharmacien)

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37
Q

Quels sont les 5 aspects différents d’ordonnances ?

A
  • “classique”
  • bizone
  • sécurisée
  • pour médicaments ou produits d’exception
  • électronique
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38
Q

Quelle est la caractéristique commune entre tous les types d’ordonnance dans leur délivrance ?

A
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39
Q

Dans quel cas le professionnel de santé peut-il utiliser des ordonnances pré imprimées ?

A

Dans le cas où il préciserait les modalités pratiques de préparation à un examen ou à une intervention

40
Q

Quelles sont les règles de rédaction de l’ordonnance ? (le contenu à inscrire)

A
  • informations sur le prescripteur
  • informations sur le malade
  • informations sur les médicaments prescrits
41
Q

Quelles sont les informations sur le prescripteur à inscrire dans l’ordonnance ?

A
  • Nom et prénom
  • Qualité du prescripteur
  • Numéro RPPS
  • Signature du prescripteur (immédiatement sous la dernière ligne)
  • Date du jour de la rédaction
42
Q

Qu’est-ce que le numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) ?

A

C’est un numéro sous lequel chaque professionnel de santé est répertorié dans ce répertoire, et qui devient son identifiant unique et attribué à vie

43
Q

Quelles informations sur le malade doivent être inscrites dans l’ordonnance ?

A
44
Q

Quelles informations sur les médicaments prescrits doivent être inscrites dans l’ordonnance ?

A
  • nom de Dénomination Commune Internationale (DCI), et éventuellement nom du produit prescrit (nom de spécialité)
  • forme galénique
  • posologie
  • quantité de médicaments à délivrer et/ou la durée du traitement
  • éventuellement, le nombre de renouvellements
45
Q

Quelles sont les différentes formes galéniques sur les médicaments prescrits ?

A

Forme galénique : injectable, orale (comprimé, sachet, sirop), intradermique (patch, pommade), forme à libération immédiate ou prolongée, sa posologie, et son mode d’emploi)

46
Q

Quels sont les risques d’une ordonnance mal rédigée ou incomplète ?

A
  • dans la délivrance, le pharmacien peut fournir un traitement inapproprié (risque d’échec et/ou d’effets indésirables)
  • dans l’administration, le patient peut prendre un traitement inadéquat (risque d’échec et/ou d’effets indésirables)
  • dans le remboursement, les caisses primaires d’assurance maladie peuvent refuser le remboursement des prescriptions
47
Q

Prescripteur à gauche

A

Petit carré en bas à droit pour inscrire le nombre de spécialités de DCI inscrites dans l’ordonnance (en mode si tu mets deux différentes, tu notes 2)

48
Q

Quelles sont les caractéristiques d’une ordonnance sécurisée ?

A

Elle remplace les carnets à souche depuis 1999, disponible auprès des imprimeurs agréés “norme AFNOR”, est réservée à certains médicaments sur un support papier spécial

49
Q

Quels sont les objectifs d’une ordonnance sécurisée ?

A
  • harmonisation au sein de la CEE
  • lutte contre les trafics et fraudes
  • facilitation de la prescription des antalgiques majeurs (stupéfiants)
50
Q

Quelles sont les caractéristiques du support papier des ordonnances sécurisées ?

A
51
Q

Sur quoi doit se faire une precription de stupéfiants ?

A

Sur une prescription de stupéfiants

52
Q

Que doit indiquer en toutes lettres, l’auteur d’une ordonnance comportant une prescription de médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants ?

A
  • le nombre d’unités thérapeutiques par prise, le nombre de prises et le dosage s’il s’agit de spécialités
  • les doses ou les concentrations de substances et le nombre d’unités ou le volume s’il s’agit de préparations
53
Q

Quelle est la condition d’exécution totale d’une ordonnance de stupéfiants ?

A

Si elle est présentée au pharmacien dans les 3 jours suivant sa date d’établissement, au-delà, la délivrance limitée à la durée restant à courir

54
Q

Comment sont suivies les prescriptions de stupéfiants ?

A

Pas de nouvelle prescription ni de délivrance de stupéfiants par les mêmes praticiens pendant la période déjà couverte par une précédente ordonnance, sauf exception, pas de renouvellement

55
Q

Que permet une ordonnance bi-zone ?

A

Elle permet de distinguer clairement les prescriptions en rapport ou non avec une affection de longue durée (ALD) exonérante

56
Q

Comment ont été créées les ordonnances bi-zone ?

A

En application de l’article R. 161-45 du code de la sécurité sociale

57
Q

Quelles zones comporte une ordonnance bi-zone ?

A
  • Une partie haute réservée aux soins en rapport avec l’ALD, prise en charge à 100%
  • Une partie basse, réservée aux soins sans rapport avec l’ALD, remboursés aux taux habituels de la sécurité sociale
58
Q
A
59
Q

Où est disponible la liste de médicaments d’exception ?

A

Sur le site Meddispar (Ordre national des pharmaciens)

60
Q

Dans quelle condition les médicaments d’exception sont-ils pris en charge ?

A

Que s’ils sont precrits dans le respect des indications thérapeutiques prévues par une fiche d’information thérapeutique (FIT)

61
Q

Quels sont les deux cas de figure qui se présentent sur les prescriptions des médicaments d’exception ?

A
62
Q

Quels volets comporte une ordonnance de médicaments (ou de produits et prestations) d’exception ?

A
63
Q

Qu’est-ce qu’on entend par e-Prescription ?

A

On entend un service comportant :
1) la prescription dématérialisée de médicaments, de dispositifs, d’examens notamment biologiques ou d’actes de soins par un professionnel de santé légalement autorisé à exercer
2) la dépose sécurisée, au sens des dispositifs de sécurisation légaux, de la prescription dans une base de données “e-Prescription”
3) la recherche de la prescription pour l’exécution de la prescription
4) un ensemble de logiciels

64
Q

Que permet l’ensemble de logiciels qu’est l’e-Prescription ?

A
  • de gérer les règles de sécurité d’accès au dispositif par authentification du professionnel
  • de déposer ou de retrouver une prescription électronique dans la base de données
  • de mettre à jour le statut d’exécution de la prescription (entièrement exécutée, partiellement…, à renouveler, etc.)
  • de communiquer par message sécurisée en santé au prescripteur sur tout risque ou anomalie détectés lors de l’exécution de la prescription
65
Q

Quel est le schéma de l’e-Prescription ?

A
66
Q

Quelles sont les règles générales de prescription ?

A
67
Q

Quels sont les différents médicaments à prescription restreinte ?

A
  • médicaments classés en réserve hospitalière (RH)
  • médicaments à prescription hospitalière (PH)
  • médicaments à prescription initiale hospitalière (PIH)
  • médicaments à prescription réservée à des médecins spécialistes (PRS)
  • médicaments nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement (SP)
68
Q

Quelles sont les règles particulières de prescription des médicaments classés en réserve hospitalière ?

A
  • ne peuvent pas être prescrits en ville
  • administration uniquement au cours d’une hospitalisation
69
Q

Quelles sont les règles particulières de prescription des médicaments à prescription hospitalière ?

A
  • ne peuvent pas être prescrits en ville
  • peuvent être délivrés en officines de ville
70
Q

Quelles sont les règles particulières de médicaemnts à prescription initiale hospitalière ?

A
  • prescription en ville uniquement en renouvellement d’une ordonnance hospitalières et après avoir vérifié le délai de validité de l’ordonnance initiale hospitalière, fixé par l’AMM
  • ces prescriptions peuvent avoir une durée de validité jusqu’à 1 an
71
Q

Quelle est la caractéristique commune de ces médicaments soumis à prescription restreinte ?

A

Ces médicaments doivent avoir leur prescription accompagnée d’un document qui atteste de l’information du patient et des mesures prises pour éviter tout ou partie des risques liés à leur utilisation

72
Q

Quelles sont les règles particulières de médicaments prescrits en dehors des indications thérapeutiques remboursables ?

A

Le prescripteur doit le signaler en mentionnant son caractère non remboursable à côté de la dénomination de la spécialité

73
Q

Quelles mentions, le prescripteur peut-il porter pour des médicaments non substituables et sous quelles formes ?

A

Le prescripteur peut porter sous forme informatisée ou à défaut sous forme manuscrite les mentions suivantes :
- non substituable (MTE)
- non substituable (EFG)
- non substituable (CIF)

74
Q

Quelle est la règle particulière de prescription de médicaments non substituables (MTE) ?

A

La prescription de médicaments à marge thérapeutique étroite lorsque les patients sont effectivement stabilisés avec un médicament

75
Q

Quelle est la règle particulière de prescription de médicaments non substituables (EFG) ?

A

La prescription chez l’enfant de moins de six ans, lorsqu’aucun médicament générique n’a une forme galénique adaptée et que le médicament de référence disponible permet cette administration

76
Q

Quelle est la règle particulière de prescription de médicaments non substituables (CIF) ?

A

La prescription pour un patient présentant une contre-indication formelle et démontrée à un excipient à effet notoire présent dans tous les médicaments génériques disponibles, lorsque le médicament de référence correspondant ne comporte pas cet excipient

77
Q

Classement des médicaments

A
78
Q

A qui peut s’adresser l’ordonnance ? (avec des différences de prescription significatives)

A
  • Enfant
  • Nouveau-né
  • Nourrisson
  • Adolescent adulte
  • Personne âgée
79
Q

Sur quoi l’ordonnance peut-elle avoir des conséquences ?

A
  • les posologies
  • le plan de prise
  • contre-indication
80
Q

Quels sont les objectifs thérapeutiques des pharmaciens lors de la prescription ?

A
  • hiérarchiser les objectifs (polypathologie) (parce que le patient ne va jamais complètement suivre les indications)
  • classer les médicaments en fonction des objectifs identifiés pour en faciliter la compréhension par le patient
  • expliquer les stratégies thérapeutiques (le bon usage) dans des recommandations de l’HAS ou à travers des conférences de consensus
81
Q

Que doit vérifier le pharmacien lors de la prescription en terme de plan de prise, d’administration ?

A
82
Q

Quel est le rôle du pharmacien en cas de renouvellement ?

A
83
Q

Comment les contraceptifs oraux peuvent-ils être délivrés ?

A

Le pharmacien peut délivrer aux patientes, sur la base d’une prescription médicale ou de sage-femme datant de moins d’un an et dont la durée de validitée est expirée, des contraceptifs oraux figurant sur une liste prévue par arrêté, pour une durée de traitement supplémentaire non renouvelable de 6 mois

84
Q

Quelles sont les caractéristiques de la délivrance de la contraception d’urgence par les pharmaciens ?

A
85
Q

Quelles sont les conditions de délivrance de la contraception d’urgence par le pharmacien devenu prescripteur ?

A
86
Q

Quelles sont les caractéristiques générales des substituts nicotiniques ?

A

Tout le monde peut les prescrire et c’est remboursable par l’Assurance Maladie

87
Q

Quelle est la particularité pour les patients qui résident à l’étranger une partie de l’année ?

A

On ne peut délivrer normalement que pour 30 jours sauf si il y a l’accord sur la délivrance d’une quantité de traitement en une seule fois dans le cadre d’un départ à l’étranger et c’est pris en charge mais ne peut excéder 6 mois

88
Q

Entre quoi prescrire un traitement est-il une synthèse ?

A
89
Q

Que définit alors la décision thérapeutique personnalisée ?

A

Le rapport bénéfice/risque

90
Q

Sur quoi reposent l’optimisation du rapport bénéfice/risque et la minimisation du risque thérapeutique pour le patient ?

A

Sur le respect, par le prescripteur, des règles de bon usage du médicament

91
Q

Quel est le référentiel du médecin pour la prescription médicamenteuse ?

A

C’est le Résume des Caractéristiques du Produit (RCP) qui est rédigé suite à l’évaluation du médicament (dossier) pour la commission d’AMM

92
Q

Que précise le RCP ?

A

Il précise le bénéfice thérapeutique attendue et le pourcentage attendu d’évènements indésirable pour qu’ainsi le rapport bénéfice/risque puisse être établi

93
Q

Que doit prendre en compte la décision thérapeutique ?

A
94
Q

De quels éléments tient compte la décision thérapeutique ?

A
95
Q
A

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