PERSONNALITÉS DU DROIT Flashcards
Qui est le président de la Cour de Cassation ?
Christophe Soulard
Prends ses fonctions de premier président de la Cour de cassation le 18 juillet 2022
Qui est le président de la CEDH ?
Marko Bosnjak
Juge slovène élu président de la CourEDH par 46 juges: il était vice-président de la CourEDH depuis novembre 2022.
Prend ses nouvelles fonctions au 2 juillet 2024.
Durée de mandat pas précisé –> président est normalement élu pour une durée de 3 ans max, mais les juges ne peuvent demeurer plus de 9 ans à la cour de Strasbourg (il siège à la CourEDH depuis 2016, son mandat devrait ainsi s’achever en 2025).
Qui est le président du Conseil d’Etat ?
Didier-Roland Tabuteau
La présidence du Conseil d’État est confiée à son vice-président. Depuis le 5 janvier 2022, Didier-Roland Tabuteau est le vice-président du Conseil d’État.
Raison: avant, le Conseil d’État était effectivement présidé par le chef de l’État ou par une autorité politique
Qui est le président du Conseil Constitutionnel ?
Laurent Fabius
Nommé le 19 févr. 2016 pour 9 ans non-renouvelables
Il a prononcé un discours sur “la démocratie et le droit” à l’occasion de la 7ème Nuit du Droit.
Citez le nom de 4 présidents / membres du Conseil Constitutionnel ?
Président: Laurent Fabius
Membre 1: Michel Pinault (2016 à 2025)
Membre 2: Corinne Luquiens (2016 à 2025)
Membre 3: Alain Juppé (2019 à 2028)
Membre 4: Véronique Malbec (2022 à 2031)
Citez le nom de 5 gardes des sceaux femmes?
Élisabeth Guigou (1997 à 2000)
Marylise Lebranchu (2000 à 2002)
Rachida Dati (2007 à 2009)
Michèle Alliot-Marie (2010 à 2012)
Christiane Taubira (en 2012)
Citez le nom de 5 gardes des sceaux hommes?
Robert Badinter (1981 à 1986) –> abolit la peine de mort
Henri Nallet (1990 à 1992)
Dominique Perben (2002 à 2005)
Éric Dupond-Moretti (2020 à 2024)
Didier Migaud (depuis le 21/23 sept. 2024)
Qui est le défenseur des droits ?
Claire Hudon (depuis 2020)
Citer deux avocats de Louis XVI
François Denis Tronchet
Raymond de Sèze
Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes
Qui est le contrôleur/directeur général des lieux de privation de liberté ?
Dominique Simonnot (depuis 2020)
Qui a rédigé le Code Civil ?
Code civil de 1804
- Portalis
- Tronchet
- Maleville
- Bigot de Préameneu
Qui est la première femme avocate ?
Jeanne Chauvin (21 janv 1901) –> 1e femme à plaider devant un tribunal
- serment refusé en 1897
- Loi 1er déc. 1900: autorise
Olga Petit (4 déc 1900) –> 1e avocate à prêter serment
Qui était Marthe Richard ?
Prostituée, aviatrice, espionne et femme politique française
Projet de fermeture des maisons closes
Citez le nom de 4 présidents de chambre du Conseil d’État ?
Christophe Chantepy (Président Section du contentieux)
Gaelle Dumortier (1ère chambre)
Isabelle de Silva (6ème chambre)
Bertrand Dacosta (10ème chambre)
Décès en 2024
Roland Dumas (3 juill. 2024)
François Terré (27 mai 2024)
Robert Badinter (9 févr. 2024)
Décès en 2023
Jacques Delors (27 déc. 2023)
Qui est le directeur de l’EFB?
Gilles Accomando
Qui est la directrice de l’ENM?
Nathalie Roret
Qui est le bâtonnier? et le vice-bâtonnier?
Bâtonnier –> Maître Pierre Hoffman
Vice-Bâtonnière –> Maître Vanessa Bousardo
Qui était Robert Badinter?
18 sept. 1981 –> abolition peine de mort
Projet de loi
- (1) déposé par le GdS (Robert Badinter)
- (2) adopté par l’AN en 2j
Qui était Pierre Truche?
Dates –> 1929 à 2020
1987 –> MP du procès de Klaus Barbie
Procureur général près
- (1) CA de Lyon
- (2) CA de Paris
- (3) Cour de Cassation
1996 à 1999 –> 1er président de la Cour de Cassation
Le dernier exécuté en France
Hamida Djandoubi (10 sept. 1977)
Qui était François Henri d’Aguesseau?
Dates –> 1668 à 1771
Fonctions: juriste sous Domat, magistrat, GdS
Origine de la codification napoléonienne
Signe le privilège de l’encyclopédie de Diderot et d’Alembert
Qui était Fouquier-Tinville?
Procureur du Roi (1744 à 1783)
Accusateur public du
- (1) trib criminel extraordinaire de Paris
- (2) tribunal révolutionnaire
Réputation: la “terreur” –> accusateur implacable et dur
Qui est Maître Isorni?
Grande figure du Barreau du XXe siècle –> défenseur des communistes poursuivis
(1) défense du Maréchal Pétain
(2) défense des nationalistes tunisiens
(3) défense du général Pierre-Maris Bigot
Dépose proposition de loi pour abolir la peine de mort
Qui était le juge Falcone?
Magistrat assassiné sur l’ordre d’un chef de clan de la mafia –> au Panthéon, tombe pour défendre la justice et l’État de droit
Qui était le juge Michel?
Magistrat assassiné à Marseilles en 1981 –> réputé pour sa lutte contre le trafic de drogue
Il démantèle l’affaire de la French connection –> criminels le commanditent et l’exécutent (jugés en 1988)
Qui était le doyen Carbonnier?
Doyen de la faculté de droit de l’Université de Poitiers
Rejoint la faculté de droit de l’université Panthéon-Assas
Origine de nombreuses réformes législatives –> surtout en droit de la famille (divorce, régime matrimonial et filiation)
Quel avocat est devenu Pape
Clément IV (avocat au Barreau de Paris et prof de droit) devenu Pape en 1265
Qui est le père du droit admin français?
Le Doyen Maurice Hauriou:
- (1) la puissance publique est le fondement du droit admin
- (2) origine de la théorie de l’institution
Quel célèbre juriste incarne l’école du service public?
Léon Duguit:
- (1) spécialiste de droit public qui s’oppose à l’école de la puissance publique de Maurice Hauriou
- (2) le service public est le fondement du droit admin
Qui était Maurice Garçon?
Avocat au Barreau de Paris
Auteur prolifique élu à l’Académie Française en 1946
Qui est Edmond Locard?
Professeur de médecine légale
Fonde le premier laboratoire de police scientifique au monde
Fondateur de la criminalistique
Défenseur de la coopération policière internationale à l’origine d’Interpol
Qui était le petit juge Lambert?
Le juge d’instruction Jean-Michel Lambert nommé dans l’affaire “du petit Grégory” retrouvé mort dans la Vologne
Affaire médiatique encore en cours aujourd’hui
Suicide en 2017
Présidente du HCE
Bérangère Couillard
Ministre chargé du droit des femmes
Salima Saa
Président du Sénat
Gérard Larcher
Président de l’Assemblée Nationale
Yaël Braun-Pivet
Aristote
384 à 322 AJC
