INSTITUTIONS EUROPE ET UE

Question 1

Parlement européen

Answer 1

Lieux: Bruxelles/Strasbourg/Luxembourg

Membres: 720 eurodéputés directement élus au suffrage universel tous les 5 ans (dernier: juin 2024)

Pouvoirs législatif, budgétaire et de contrôle politique

Question 2

Conseil européen

Answer 2

Lieux: Bruxelles

Membres: chefs d’Etat et de gouv des 27 EM

Fonction: donner grandes orientations politiques

Réunion: au minimum 2 fois par semestre

Question 3

Commission européenne

Answer 3

Lieux:

Organe exécutif: soumet des propositions de loi ET veille à la bonne application des textes dans EM

Membres: 27 (1 par EM)

Question 4

Cour de justice de l’Union européenne

Answer 4

Lieux: Luxembourg

2 juridictions : Cour de justice ET Tribunal

Cour: 27 juges (1 par EM) pour mandat de 6 ans renouvelable (Prez et VP désignés pour 3 ans)
+ 11 avocats généraux qui présentent conclusions
+ greffier

Chambres
- (1) plénière –> tous les juges
- (2) GC –> 13 juges
- (3) temps normal –> 3 à 5 juges

Question 5

Banque centrale européenne

Answer 5

Lieux: Francfort

Responsable de la politique monétaire de la zone euro depuis le 1er janvier 1999 (contrôle la quantité de monnaie en circulation)

Question 6

Cour des comptes européenne

Answer 6

Lieux: Luxembourg

Contrôle la bonne gestion du budget, vérifie que les fonds de l’UE sont correctement comptabilisés et que les dépenses sont effectuées conformément à la réglementation

Question 7

Conseil de l’Union européenne

Answer 7

Lieux:

Se réunissent les ministres des gouvs de chaque EM pour adopter des actes législatifs et coordonner les politiques

Fonction législative sur un pied d’égalité avec le Parlement

Présidence tournante tous les 6 mois (chacun son tour)