FONCTIONNEMENT INSTITUTIONS Flashcards
Quel est le fonctionnement du conseil constitutionnel?
Fonctionnement: le conseil constitutionnel a 9 membres
3 élus tous les 3 ans:
- 8 mars 2016
- 11 mars 2019
- 14 mars 2022
3 élus par 3 personnes ≠:
- président de la république
- président du Sénat
- président de l’AN
Qu’est ce que le Garde des Sceaux?
Le ministre de la Justice: membre du gouvernement qui conduit la politique pénale déterminée par le Gouvernement.
Quel est le rôle du Défenseur des droits?
Autorité admin indépendante
Créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, elle a deux missions :
- (1) Défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés
- (2) Permettre l’égalité de tous
Quelle est l’organisation du CE?
Président –> 1er ministre
Vice-président –> gère la présidence
Section du contentieux –> 10 chambres ayant chacun un domaine
Sections consultatives –> 5 sections pour examiner les projets de lois et réglementation (finance, intérieur, social, travaux publics, admin)
- commission permanente pour décisions urgences: VP, 1 Prez section, 12 conseillers
- avis rendus par AG: conseillers d’État de toutes les sections
Section du rapport et des études –> prépare le rapport annuel, études sur Q juridiques, colloques, veille à l’exécution des décisions
