ACRONYMES Flashcards
CSM
Conseil supérieur de la magistrature
JIRS
Juridictions interrégionales spécialisées
ENM
École National de la Magistrature
PNF
Parquet National et Financier
FNAEG
Fichier national automatisé des empreintes génétiques
CNIL
Commission nationale de l’informatique et des libertés
GAM
FAED
CJPM
Code de la justice pénale des mineurs
AGRASC
PNAT
Parquet national antiterroriste
AFA
Agence française anticorruption
APJA, APJ, OPJ
SADJAV
Service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes
RPVA
Réseau privé virtuel des avocats
MTT
QPC
Question prioritaire de constitutionnalité
DPJJ
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
SPIP
JLD
Juge des libertés et de la détention
JAP
Juge de l’application des peines
ACE
SAF
JIVAT
CNDA
EPM
GUG
CEF
MARD
EPSN
GAFI
ADN
ERMES
Tracfin
AAI
TGD
CARPA
HALDE
Haute autorité pour lutter contre les discriminations et pour l’égalité
Infos:
- AAI
- Absorbée par le défenseur des droits
IVG
OAS
OTAN
ONU
OMS
CEJEP
Eurojust
OQTF
Obligation de Quitter le Territoire Français
CMF
Conseil des marchés financiers
CSA
Conseil supérieur de l’audiovisuel
DILCRAH
Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT
Infos:
- sous autorité du 1er ministre
HCE
Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes
OCRTEH
Office central pour la répression de la traite des êtres humains
SAUJ
Le Service d’Accueil Unique du Justiciable
CRPC
Comparution sur reconnaissance de culpabilité
CCNE
Comité consultatif national d’éthique
CNAOP
Conseil national pour l’accès aux origines personnelles
AdB
Agence de Biomédecine
OHL
Observatoire de la haine en ligne
ARSE
Assignation à résidence avec surveillance électro mobile
CNCDH
Commission nationale consultative des droits de l’homme