FIGURES ET GRANDS PROCÈS Flashcards
Affaire Caillaux
Faits: Henriette Caillaux, épouse de Joseph Caillaux, assassine le directeur du Figaro pour éviter que sa vie sentimentale devienne publique
Décision: acquittement de l’homicide pour crime passionnel (son mari, homme politique de la 3ème Rep, a surement influencé le verdict)
Conséquence: le mari, homme politique, démission le lendemain du crime, mais fera sont retour dans la vie politique
Procès de Jeanne d’Arc
Procès en janv. 1431 à Rouen
Accusation: hérésie et sorcellerie
Tribunal de l’inquisition
L’évêque de Beauvais, Pierre Cauchon, mène les débats
Mai 1431: brulée vive
Mai 1920: canonisée
Procès du marquis François de Sade
Faits: écrits jugés pornographiques + son libertinage
Décision (entre 18e et 19e s): condamné à mort par contumace (= sans être présent au procès)
Conséquence: le terme sadisme vient de son nom
Dernier président de la République française a avoir été assassiné
Paul Doumier (3ème rep): 1932 à Paris
Scandale de Panama
Faits (1889): compagnie de Panama fait faillite –> ruine de milliers d’épargnants
Décision (1893): condamnation du ministre chargé des Travaux publics
Contexte: crise politique (mouvement antiparlementaire, anticapitaliste, antisémite)
Le célèbre brigand français
Lous mandrin (1725 à 1755)
Déserte et prend la tête d’une bande de brigands –> ne s’attaque QUE aux collecteurs d’impôts
Mort: roué vif à Valence
Histoire de Nelson Mandela
De 1965 à 1990: emprisonné plusieurs fois pour avoir dénoncé l’Apartheid en Afrique du Sud
1993: prix Nobel de la paix
Qu’est ce que la controverse de Valladolid?
1550: débat politique et religieux organisé par Charles Quint qui fait cesser temporairement la colonisation de l’Amérique par les Espagnols
But: définir la légitimité ou l’illégitimité de l’esclavage des peuples amérindiens
Conclusion: ils sont humains (thèse défendue par l’Eglise)
Qu’est ce que la querelle des indulgences?
Indulgence: un chrétien peu se réconcilier avec l’Église en contrepartie d’un acte de piété
Cathédrale de Notre Dame: la Tour du beurre
Pb: tout devient monnayable
Critique du système –> querelle entre les catholiques (pour) et protestants (contre)
Qu’évoque l’expression “les années de plomb”?
Années 70 en Italie: terrorisme de l’extrême gauche
Terme issu du film de Margarethe Von Trotta
Elément marquant: enlèvement et assassinat d’Aldo Moro en 1978
Nuremberg
Localisation: dans la région Bavière de l’Allemagne
Lié au procès des criminels de guerre nazis
Les procès pénaux filmés
Loi 6 déc. 1954 –> interdit
Loi 1er janv. 2002 –> interdit SAUF autorisation Si (1) débats X commencés et (2) consentement
Loi Badinter, 11 juill. 1985 –> autorise si dimension historique
- (1) Klaus Barbie
- (2) Paul Touvier
- (3) Maurice Papon
- (4) disparus sous Pinochet
- (5) catastrophe AZF
Affaire Fontanet
Faits: Joseph Fontanet mort assassiné par balles en 1980 (ministre sous Pompidou MAIS avait quitté le monde politique)
Assassin jamais trouvé –> spéculations sur son assasinat
Affaire Boulin
Faits: le ministre du Travail sous Giscard d’Estaing est retrouvé mort dans un étang de la forêt de Rambouillet
Suicide déclaré –> la famille conteste encore aujourd’hui
Affaire du pull-over rouge
Faits: Marie-Dolorès Rambla (8 ans) est enlevée et retrouvée morte
Décision: Christian Ranucci est accusé et condamné à mort
1976: exécution –> relance le débat sur la peine de mort
Les affaires du procureur Pierre Ernest Pinard
Prononce le réquisitoire contre Gustave Flaubert pour son roman, Madame Bovary (outrage à la morale publique et religieuse)
Prononce le réquisitoire contre Charles Baudelaire pour la publication des Fleurs du mal
Procès de Riom
Contexte: pendant 2GM, à l’initiative du régime de Vichy
But: juger les personnes responsables de l’impréparation du pays à la guerre
Pb: l’accusation de déporte de la politique vers l’armée –> confusion
Procès jamais terminé
Procès qui condamne un chef d’État à mort
1940: Général De Gaulle est condamné à mort par contumace par le tribunal militaire permanent de Clermont-Ferrand
Rétrogradé au rang de colonel PUIS mesure disciplinaire (retraite d’office)
Accusations: trahison, désertion à l’étrange en temps de guerre
Procès de Philippe Pétain
Haute Cour de Justice, 15 août 1945 –> jugé pour haute trahison et intelligence avec l’ennemi
Condamnation –> peine de mort qui devient emprisonnement à perpétuité (seur sur l’île d’Yeu)
Procès de Ravachol
Faits: attentats anarchistes soutenus par la presse, dont Ravachol est un représentant
- (1) infractions de droit commun
- (2) instigateur d’attentats contre des magistrats, commissariats et casernes
Condamné à mort, il crie “Vive l’anarchie!” lors du verdict
Exécution: 11 juill. 1982
Procès de la bande de Jules Joseph Bonnot
Faits: braquage banque (Société générale), vols et autres braquages –> tué lors d’une intervention des forces de l’ordre
Décision: condamnations à prison, mort, travaux forcés
Affaire Landru
Faits: sérial ciller qui tue 11 femmes (enterre dans jardin ou brule leur corps)
Décision: coupable, décapité en 1922
Procès des sorcières de Salem
Faits: aux USA (Massachusetts), femmes accusées de comportements étranges imputables diable (sorcellerie)
Cour spéciale créée pour juger –> 20 exécutions en 1692
Gouverneur de l’État doute et fait suspendre –> accusées emprisonnées sont graciées
Affaire Alfred Dreyfus
Faits: accusé de livrer des renseignements à un militaire allemand –> jugé pour haute trahison
2 avocats:
- (1) Edgar Demange
- (2) Fernand Labori
Affaire du Maréchal Ney
Chambre des pairs (1815)
Faits: d’abord rallié à Louis XVI PUIS se ralie à Napoléon
Accusation: haute trahison et attentat contre la sûreté de l’État
Arrêté et condamné à mort en 1815
Affaire du “sang contaminé”
Faits: le Centre National de Transfusion sanguine a délibérément distribué des produits sanguins contaminés par le virus du sida à des hémophiles
Procès 1 contre médecins
Procès 2 contre
- 1er ministre (Laurent Fabius): non-lieu général
- ex-ministre des affaires sociales: non-lieu général
- ancien secrétaire d’État à la santé: condamné et dispensé de peine
Procès de Socrate
Appelé à comparaitre devant le trib d’Athènes CAR
- (1) corruption de la jeunesse
- (2) nie les dieux et croit en d’autres divinités
Il se défend lui-même (tradition) –> condamné à mort
Affaire Dominici
Faits: accusé de l’assassinat d’un couple et de leur fille, Gaston Dominici (75 ans) avoue le crime puis se rétracte –> confusions
Décision: condamné à mort au seul motif qu’il a avoué
- 1955: commué en perpétuité
- 1960: grâce présidentielle
Conséquence: importante démesurée de l’aveu qui conduit à négliger autres éléments / doutes
Affaire Pierre Laval
Faits: acteur politique de la collaboration, arrêté en fuite à la Libération
Décision: condamné pour haute trahison et aide de l’ennemi à violé la sécurité de l’État
Octobre 1945 –> suicide au cyanure échoue donc fusillé
Affaire Yves Montand
Exhumation du corps pour déterminer s’il est le père biologique de celle qui prétend être sa fille alors qu’il avait refusé de s’y soumettre de son vivant –> absence de paternité
Art. 16-11 al 2 Cciv –> sauf accord expresse, PAS d’identification après la mort
CConstit., 30 sept. 2011 –> investir bio autorisée QUE SI autorisation expresse
Affaire Vincent Lambert
2008 –> accident de la route = éttat végétatif (irrévocable) –> épouse accepte MAIS parents s’opposent au protocole d’arrêt des traitements
TA, CE, CourEDH –> légalité de l’arrêt des traitements au regard de la Loi Léonetti
2019 –> arrêt définitif des traitements
Affaire Stavinsky
Faits: scandale financier (1933 et 1934) –> détournement de 260M francs (avant, relaxé à plusieurs fois grâce à connections politiques) –> mort par balle lors d’une fuite
Conséquences importantes –> accuse le gouv de l’avoir fait disparaître pour ne pas révéler liens avec ≠ hommes politiques
Affaire d’Outreau
Agressions sexuelles sur mineurs (2000)
18 mis en examen qui clament leur innocence
- 1ère instance: 7 acquittés
- appel: 6 acquittés
Conséquences: détention provisoire de 3 ans, perte de la garde des enfants, perte emploi
Enquête –> dysfonctionnements du système judiciaire
- (1) avocats X présents GAV
- (2) négligences d’instruction –> débat collégialité de l’instruction
Affaire AZF
Faits: explosion sur site industriel
Principe de précaution (Loi Barnier, 1995) –> oblige l’admin à développer des procédures de prévision et d’évaluation pour prévenir les risques majeurs (sinon responsabilité)
Bâtonnier: aucune mesure prise DONC non-respect réglementation
Procès d’animaux au Moyen-Âge
Condamnés à mort ou à être mutilés en respectant les règles du procès (avocat et appel)
Procès Furcy
Faits: un esclave s’oppose à son maître en découvrant qu’un acte avait affranchit sa mère lors de son enfance
Étape 1: exilé en métropole et exploité
Étape 2: émancipé, liberté de fait
Étape 3: pourvoi en cassation représenté par maître Thureau –> reconnu libre en 1943
Procès VA-OM
Surnom: le procès de la triche
Faits: une équipe (OM) propose à l’autre (AV) de lever le pied
Décision: condamné à la deuxième division ET exclu de la ligue des champions
Procès Buffet et Bontems
Faits: 2 détenus prennent en otage et blessent mortellement un surveillant et une infirmière
Avocats de
- (1) Buffet –> Thierry Lévy
- (2) Bonnets –> Robert Badinter
Décision: condamnés à mort et guillotinés (1972)
Qu’est ce que la vendetta?
Def –> coutume par laquelle les membres de 2 familles ennemies poursuivent la vengeance réciproque jusqu’au crime
Procès Louis XVI
33 chefs d’accusation
Guillotiné le 21 janvier 1793
