FIGURES ET GRANDS PROCÈS

Question 1

Affaire Caillaux

Answer 1

Faits: Henriette Caillaux, épouse de Joseph Caillaux, assassine le directeur du Figaro pour éviter que sa vie sentimentale devienne publique

Décision: acquittement de l’homicide pour crime passionnel (son mari, homme politique de la 3ème Rep, a surement influencé le verdict)

Conséquence: le mari, homme politique, démission le lendemain du crime, mais fera sont retour dans la vie politique

Question 2

Procès de Jeanne d’Arc

Answer 2

Procès en janv. 1431 à Rouen

Accusation: hérésie et sorcellerie

Tribunal de l’inquisition

L’évêque de Beauvais, Pierre Cauchon, mène les débats

Mai 1431: brulée vive

Mai 1920: canonisée

Question 3

Procès du marquis François de Sade

Answer 3

Faits: écrits jugés pornographiques + son libertinage

Décision (entre 18e et 19e s): condamné à mort par contumace (= sans être présent au procès)

Conséquence: le terme sadisme vient de son nom

Question 4

Dernier président de la République française a avoir été assassiné

Answer 4

Paul Doumier (3ème rep): 1932 à Paris

Question 5

Scandale de Panama

Answer 5

Faits (1889): compagnie de Panama fait faillite –> ruine de milliers d’épargnants

Décision (1893): condamnation du ministre chargé des Travaux publics

Contexte: crise politique (mouvement antiparlementaire, anticapitaliste, antisémite)

Question 6

Le célèbre brigand français

Answer 6

Lous mandrin (1725 à 1755)

Déserte et prend la tête d’une bande de brigands –> ne s’attaque QUE aux collecteurs d’impôts

Mort: roué vif à Valence

Question 7

Histoire de Nelson Mandela

Answer 7

De 1965 à 1990: emprisonné plusieurs fois pour avoir dénoncé l’Apartheid en Afrique du Sud

1993: prix Nobel de la paix

Question 8

Qu’est ce que la controverse de Valladolid?

Answer 8

1550: débat politique et religieux organisé par Charles Quint qui fait cesser temporairement la colonisation de l’Amérique par les Espagnols

But: définir la légitimité ou l’illégitimité de l’esclavage des peuples amérindiens

Conclusion: ils sont humains (thèse défendue par l’Eglise)

Question 9

Qu’est ce que la querelle des indulgences?

Answer 9

Indulgence: un chrétien peu se réconcilier avec l’Église en contrepartie d’un acte de piété

Cathédrale de Notre Dame: la Tour du beurre

Pb: tout devient monnayable

Critique du système –> querelle entre les catholiques (pour) et protestants (contre)

Question 10

Qu’évoque l’expression “les années de plomb”?

Answer 10

Années 70 en Italie: terrorisme de l’extrême gauche

Terme issu du film de Margarethe Von Trotta

Elément marquant: enlèvement et assassinat d’Aldo Moro en 1978

Question 11

Nuremberg

Answer 11

Localisation: dans la région Bavière de l’Allemagne

Lié au procès des criminels de guerre nazis

Question 12

Les procès pénaux filmés

Answer 12

Loi 6 déc. 1954 –> interdit

Loi 1er janv. 2002 –> interdit SAUF autorisation Si (1) débats X commencés et (2) consentement

Loi Badinter, 11 juill. 1985 –> autorise si dimension historique
- (1) Klaus Barbie
- (2) Paul Touvier
- (3) Maurice Papon
- (4) disparus sous Pinochet
- (5) catastrophe AZF

Question 13

Affaire Fontanet

Answer 13

Faits: Joseph Fontanet mort assassiné par balles en 1980 (ministre sous Pompidou MAIS avait quitté le monde politique)

Assassin jamais trouvé –> spéculations sur son assasinat

Question 14

Affaire Boulin

Answer 14

Faits: le ministre du Travail sous Giscard d’Estaing est retrouvé mort dans un étang de la forêt de Rambouillet

Suicide déclaré –> la famille conteste encore aujourd’hui

Question 15

Affaire du pull-over rouge

Answer 15

Faits: Marie-Dolorès Rambla (8 ans) est enlevée et retrouvée morte

Décision: Christian Ranucci est accusé et condamné à mort

1976: exécution –> relance le débat sur la peine de mort

Question 16

Les affaires du procureur Pierre Ernest Pinard

Answer 16

Prononce le réquisitoire contre Gustave Flaubert pour son roman, Madame Bovary (outrage à la morale publique et religieuse)

Prononce le réquisitoire contre Charles Baudelaire pour la publication des Fleurs du mal

Question 17

Procès de Riom

Answer 17

Contexte: pendant 2GM, à l’initiative du régime de Vichy

But: juger les personnes responsables de l’impréparation du pays à la guerre

Pb: l’accusation de déporte de la politique vers l’armée –> confusion

Procès jamais terminé

Question 18

Procès qui condamne un chef d’État à mort

Answer 18

1940: Général De Gaulle est condamné à mort par contumace par le tribunal militaire permanent de Clermont-Ferrand

Rétrogradé au rang de colonel PUIS mesure disciplinaire (retraite d’office)

Accusations: trahison, désertion à l’étrange en temps de guerre

Question 19

Procès de Philippe Pétain

Answer 19

Haute Cour de Justice, 15 août 1945 –> jugé pour haute trahison et intelligence avec l’ennemi

Condamnation –> peine de mort qui devient emprisonnement à perpétuité (seur sur l’île d’Yeu)

Question 20

Procès de Ravachol

Answer 20

Faits: attentats anarchistes soutenus par la presse, dont Ravachol est un représentant
- (1) infractions de droit commun
- (2) instigateur d’attentats contre des magistrats, commissariats et casernes

Condamné à mort, il crie “Vive l’anarchie!” lors du verdict

Exécution: 11 juill. 1982

Question 21

Procès de la bande de Jules Joseph Bonnot

Answer 21

Faits: braquage banque (Société générale), vols et autres braquages –> tué lors d’une intervention des forces de l’ordre

Décision: condamnations à prison, mort, travaux forcés

Question 22

Affaire Landru

Answer 22

Faits: sérial ciller qui tue 11 femmes (enterre dans jardin ou brule leur corps)

Décision: coupable, décapité en 1922

Question 23

Procès des sorcières de Salem

Answer 23

Faits: aux USA (Massachusetts), femmes accusées de comportements étranges imputables diable (sorcellerie)

Cour spéciale créée pour juger –> 20 exécutions en 1692

Gouverneur de l’État doute et fait suspendre –> accusées emprisonnées sont graciées

Question 24

Affaire Alfred Dreyfus

Answer 24

Faits: accusé de livrer des renseignements à un militaire allemand –> jugé pour haute trahison

2 avocats:
- (1) Edgar Demange
- (2) Fernand Labori

Question 25

Affaire du Maréchal Ney

Answer 25

Chambre des pairs (1815)

Faits: d’abord rallié à Louis XVI PUIS se ralie à Napoléon

Accusation: haute trahison et attentat contre la sûreté de l’État

Arrêté et condamné à mort en 1815

Question 26

Affaire du “sang contaminé”

Answer 26

Faits: le Centre National de Transfusion sanguine a délibérément distribué des produits sanguins contaminés par le virus du sida à des hémophiles

Procès 1 contre médecins

Procès 2 contre
- 1er ministre (Laurent Fabius): non-lieu général
- ex-ministre des affaires sociales: non-lieu général
- ancien secrétaire d’État à la santé: condamné et dispensé de peine

Question 27

Procès de Socrate

Answer 27

Appelé à comparaitre devant le trib d’Athènes CAR
- (1) corruption de la jeunesse
- (2) nie les dieux et croit en d’autres divinités

Il se défend lui-même (tradition) –> condamné à mort

Question 28

Affaire Dominici

Answer 28

Faits: accusé de l’assassinat d’un couple et de leur fille, Gaston Dominici (75 ans) avoue le crime puis se rétracte –> confusions

Décision: condamné à mort au seul motif qu’il a avoué
- 1955: commué en perpétuité
- 1960: grâce présidentielle

Conséquence: importante démesurée de l’aveu qui conduit à négliger autres éléments / doutes

Question 29

Affaire Pierre Laval

Answer 29

Faits: acteur politique de la collaboration, arrêté en fuite à la Libération

Décision: condamné pour haute trahison et aide de l’ennemi à violé la sécurité de l’État

Octobre 1945 –> suicide au cyanure échoue donc fusillé

Question 30

Affaire Yves Montand

Answer 30

Exhumation du corps pour déterminer s’il est le père biologique de celle qui prétend être sa fille alors qu’il avait refusé de s’y soumettre de son vivant –> absence de paternité

Art. 16-11 al 2 Cciv –> sauf accord expresse, PAS d’identification après la mort

CConstit., 30 sept. 2011 –> investir bio autorisée QUE SI autorisation expresse

Question 31

Affaire Vincent Lambert

Answer 31

2008 –> accident de la route = éttat végétatif (irrévocable) –> épouse accepte MAIS parents s’opposent au protocole d’arrêt des traitements

TA, CE, CourEDH –> légalité de l’arrêt des traitements au regard de la Loi Léonetti

2019 –> arrêt définitif des traitements

Question 32

Affaire Stavinsky

Answer 32

Faits: scandale financier (1933 et 1934) –> détournement de 260M francs (avant, relaxé à plusieurs fois grâce à connections politiques) –> mort par balle lors d’une fuite

Conséquences importantes –> accuse le gouv de l’avoir fait disparaître pour ne pas révéler liens avec ≠ hommes politiques

Question 33

Affaire d’Outreau

Answer 33

Agressions sexuelles sur mineurs (2000)

18 mis en examen qui clament leur innocence
- 1ère instance: 7 acquittés
- appel: 6 acquittés

Conséquences: détention provisoire de 3 ans, perte de la garde des enfants, perte emploi

Enquête –> dysfonctionnements du système judiciaire
- (1) avocats X présents GAV
- (2) négligences d’instruction –> débat collégialité de l’instruction

Question 34

Affaire AZF

Answer 34

Faits: explosion sur site industriel

Principe de précaution (Loi Barnier, 1995) –> oblige l’admin à développer des procédures de prévision et d’évaluation pour prévenir les risques majeurs (sinon responsabilité)

Bâtonnier: aucune mesure prise DONC non-respect réglementation

Question 35

Procès d’animaux au Moyen-Âge

Answer 35

Condamnés à mort ou à être mutilés en respectant les règles du procès (avocat et appel)

Question 36

Procès Furcy

Answer 36

Faits: un esclave s’oppose à son maître en découvrant qu’un acte avait affranchit sa mère lors de son enfance

Étape 1: exilé en métropole et exploité

Étape 2: émancipé, liberté de fait

Étape 3: pourvoi en cassation représenté par maître Thureau –> reconnu libre en 1943

Question 37

Procès VA-OM

Answer 37

Surnom: le procès de la triche

Faits: une équipe (OM) propose à l’autre (AV) de lever le pied

Décision: condamné à la deuxième division ET exclu de la ligue des champions

Question 38

Procès Buffet et Bontems

Answer 38

Faits: 2 détenus prennent en otage et blessent mortellement un surveillant et une infirmière

Avocats de
- (1) Buffet –> Thierry Lévy
- (2) Bonnets –> Robert Badinter

Décision: condamnés à mort et guillotinés (1972)

Question 39

Qu’est ce que la vendetta?

Answer 39

Def –> coutume par laquelle les membres de 2 familles ennemies poursuivent la vengeance réciproque jusqu’au crime

Question 40

Procès Louis XVI

Answer 40

33 chefs d’accusation

Guillotiné le 21 janvier 1793