OJUE Flashcards
Introduction générale
Pourquoi est-ce que l’étude du droit de l’UE est important ?
Le droit de l’UE est une donnée fondamentale du système juridique français. La compréhension des grands enjeux juridiques contemporain suppose de maitriser la logique sous-jacente et les règles de fonctionnements du système de L’UE.
Introduction générale
Qu’est-ce qu’un ordre juridique ?
“Un ordre juridique est un ensemble organisé et structuré de normes juridiques, possédant ses propres sources, doté d’organes et de procédures appelés à les émettre, à les interpréter ainsi qu’à en constater et sanctionner, le cas échéant, les violations.” Guy Isaac et Marc Blanquet dans leur manuel droit communautaire général
Introduction générale
Quel est le grand arrêt qui démontre la présence d’un ordre juridique dans le droit de l’union européenne ?
Arrêt pris par la CEE
CJCE ( ancienne cour de l’UE) , 15 juillet 1964 , Costa/Enel “à la différence des traités internationaux ordinaires , le traité de la CEE a institué un ordre juridique propre intégré au système juridique des Etats membres”
Introduction générale
Quel fondement textuelle nous fait part de la construction progressive de l’union européenne ?
L’article 1 du TUE “le présent traité marque une nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe(..)”
Le traité de l’union européenne connu sous le nom de Traité de Maastricht signé le 7 février 1992 entré en vigueur en 1993
Introduction générale
Pourquoi parle-t-on du spill over effect lorsqu’on parle de la construction progressive de l’union européenne ?
En français : “l’effet d’engrenage” on parle de ce terme lorsqu’on parle de la construction progressive de l’union européenne parce que celui-ci parce qu’une fois qu’on a démarré cette production elle est censée construire des liens toujours plus nombreux , important et étroit entre les EM.
Introduction générale : Les étapes de la construction
Quelle est la première période dans l’étape de la construction européenne ?
La période des trois communautés.
Introduction générale
Qu’est-ce que la période des trois commuanutés ?
Cette période s’étend de 1951 à 1957 , elle met en place plusieurs organisations qui vont permettre le développement progressif de l’union europénne.
CECA / CEE / CEEA ou ERATOM
Introduction générale
Quel est le rôle et comment est-ce que la CECA est né ?
La CECA est né du traité de Paris du 18 avril 1951. C’est une OI sectoriel parce qu’elle n’intéresse que deux secteurs économiques : Charbon et Acier.
Etats fondateurs = 6 : France / Italie / Belgique / Luxembourg / Pays-bas / Allemagne
Introduciton générale
Que dit Jean Monnet sur la fabrication de l’Europe ?
“faire l’Europe d’abord par des réalisations concrètes” - Jean Monnet
Introduction générale
Nous avons 3 communautés pour un même système institutionnel , qui se focalise sur ?
..des sujets éconimiques.
Introduction générale
Qui sont ces communautés ?
Nous avons deux traités de Rome en 1957 (25 mars 1957) qui vont créer la CEE et CEEA ou Euratom.
Chapitre 2. Le statut des sources du droit de l’UE
Sur quoi est-ce que repose l’articulation de l’OJUE et des OJ nationaux ?
Chapitre 2. Le statut des sources du droit de l’UE : primauté et effet direct
Cette articulation repose sur les normes européennes. Les normes européenne vont permettre l’intégration de la législation européenne dans les ordres juridiques nationaux des EM.
De ce fait , comment définit-on le statut des sources du droit de l’UE ? Pourquoi est-il important de définir le statut des source du droit de l’UE ?
L’articulation entre l’ordre juridique de l’Union européenne (OJUE) et les ordres juridiques nationaux repose sur l’intégration des normes de l’Union européenne dans les législations nationales. Afin de bien comprendre cette intégration, il est essentiel de déterminer le statut des sources du droit de l’UE. Cela implique une classification des différentes sources juridiques, permettant ainsi de définir leur valeur au sein de l’Union européenne et leur importance dans l’ordre juridique national.
Pour déterminer ce statut, plusieurs principes doivent être pris en compte, notamment l’effet direct, la primauté et l’immédiateté des normes européennes. Ces principes jouent un rôle clé dans l’application du droit de l’UE dans les États membres. L’effet direct permet à certains actes juridiques européens de conférer des droits directement aux citoyens, sans nécessiter de transposition dans le droit national. La primauté du droit de l’UE signifie que, en cas de conflit, les normes européennes prévalent sur les législations nationales. Enfin, l’immédiateté se réfère à la capacité des normes européennes d’être appliquées immédiatement dans les ordres juridiques nationaux, sans nécessité de mesures supplémentaires.
Ces propriétés sont fondamentales pour comprendre l’influence du droit de l’Union européenne sur les systèmes juridiques nationaux et la manière dont il s’intègre dans l’ordre interne.
A quelles deux grandes théories renvoie la propriété de l’immédiateté ( applicabilité immédiate) ?
L’immédiateté ou applicabilité immédiate est une caractéristique essentielle du droit de l’Union européenne, qui signifie que certaines normes de l’UE (comme les règlements) s’appliquent directement dans les États membres sans nécessité de transposition.
Les États monistes reconnaissent l’application directe du droit international ou européen sans intervention législative nationale supplémentaire. Dès qu’une norme européenne entre en vigueur, elle est directement applicable dans l’ordre juridique interne. Par exemple, la France suit ce modèle.
Les États dualistes, en revanche, considèrent que le droit international ou européen doit être intégré par une norme interne avant d’être applicable. Ils nécessitent une transposition des directives européennes par une loi ou un acte national. L’Italie et le Royaume-Uni (avant le Brexit) suivent ce modèle.
Qu’est-ce que la primauté et l’effet direct ? Sans ces deux principes quelles conséquences dans la transposition des normes dans l’ordre interne ?
Alors , s’il ya un problème conflictuelle entre les normes interne et européenne comment est-ce que cela se passe ?
Quel principe s’applique ici ?
Quelle convention fait l’application de ce principe ?
La primauté est mise en place , par la CJCE , 1964 l’arrêt costa c/Enel , arrêt fondamentale dans ce domaine ( je complète la suite plus tard).
Comment est-ce que ce principe s’est affirmé ?
Dans les années 50-70 , pdt la période de transition.
Auparavant , la question des traités et de leur force dans l’ordre interne n’avait pas été posé.
L’affirmation du principe , est placé dans un contexte de difficulté conflictuelle , dans l’application des traités qui diffère des normes internes.
Ainsi , la mise en place du recours en manquement (256 - 260 TFUE) pour les Etats qui ne respecte pas le Pacta Sunt Servanda.
Quelle est la conséquence de la primauté du droit de l’UE sur l’ordre juridique interne des EM ?
“Le système des traités de l’UE établit un cadre juridique supranational, impliquant la primauté du droit européen. En conséquence, en cas de conflit entre une norme nationale et une norme européenne, la CJUE peut être saisie, notamment par un renvoi préjudiciel, afin de garantir l’interprétation uniforme du droit de l’Union.”
