CM13- Cause subjective d'irresponsabilité Flashcards
CM13- Les causes subjectives d’irresponsabilité
Quelles sont les deux grandes catégories d’irresposnabilité pénale ? et quelle est leur différence ?
Les deux catégorires d’irresponsabilité pénale sont les causes subjective et objective. La différence réside dans le fait que les cuases d’irresponsabilité subjective ne vont permettre la constitution de l’élément moral.
CM13- Les causes subjectives d’irresponsabilité
L’effet de ces causes sont ?
in personam
personnelle
CM13- Les causes subjectives d’irresponsabilité
Exemple : Deux co-auteurs réalisent les éléments constitutifs de l’infraction , une de ces personnes est atteinte d’un trouble mental. Peut-elle être imputée ?
Non , elle ne peut pas être imputé , car le trouble mental est une cause subjective d’irresponsabilité pénale.
Le co-auteur pourra être imputé s’il n’a pas de cause subjective/objective d’irresponsabilité
CM13- Les causes subjectives d’irresponsabilité
Crim, 13 dec 1956 , Laboube , portée ?
“Toute infraction , même non intentionnelle , supppose en effet que son auteur ait agit avec intelligence et volonté”
Fait : Un enfant de 6 ans jouait avec son camarade et l’a blessé grievement. Il a été poursuivit pour blessure involontaire , il avait été condamné puis la Cour de cassation casse la condamnation.
CM13- Les causes subjectives d’irresponsabilité
Alors , pour pouvoir imputé un individu quelle est la condition ?
Il doit agir dans la vie de tous les jours intelligemment et avec conscience.
Il faut faire preuve de discernement.
Etre capable de choisir entre volonté et libre arbitre. Imputabilité = préalable à l’élément moral
CM13- Les causes subjectives d’irresponsabilité
Comment fait-on pour savoir si une personne dispose du discernement et du libre arbitre nécessaire à l’imputabilité ?
Preuve de l’imputabilité
On part d’un principe de présomption d’imputabilité , si la personne n’est pas imputable à ce moment-là il faudra prouver qu’elle ne peut être imputée.
Il y a 4 causes subjectives de non-imputabilité
CM13- Les causes subjectives d’irresponsabilité
Quelles sont les deux causes subjectives d’irresponsabilité lié à l’absence de discernement ?
Ce sont : la minorité / les troubles mentaux
Il faut alors savoir qu’est-ce qu’un mineur : article 388 du code civil nous dit : “Le mineur est l’individu de l’un ou l’autre sexe qui n’a point encore l’âge de 18 ans accomplis”
CM13- Les causes subjectives d’irresponsabilité
Comment fait-on pour savoir si le mineur dispose du discernement nécessaire à son imputation ?
Définition
Une grande évolution dans le droit pénale des mineurs en 2021 eu lieu. AInsi , a été mis en vigueur le code de justice pénale des mineurs.
Celui-ci nous donne la définition légale du discernement du mineur : selon la loi 11-1 alinéa 3 du CJPM “ est capable de dicernement le mineur qui a compris son acte et qui est apte à comprendre le sens de la procédure pénale”
Qui est ce mineur ?
CM13- Les causes subjectives d’irresponsabilité
Quelle différence fait-on entre les mineurs de plus et moins de 13 ans?
Selon l’alinéa 2 de la loi 11-1 du CJPM “les mineurs de moins de 13 ans sont présumés ne pas être capable de discernement. Les mineurs âgés d’au moins 13ans sont présumés être capables de discernement”
CM13- Les causes subjectives d’irresponsabilité
Si le mineur a moins de 13 ans c’est à qui de prouver qu’il n’est pas discernant ?
C’est à l’accusation (le procureur) de prouver cela puisqu’il y a une présomption de non discernement chez le mineur de moins de 13 ans.
CM13- Les causes subjectives d’irresponsabilité
Si le mineur à plus de 13 ans , mais qu’on pense qu’il n’est pas discernant comment procède-t-on ?
Il faudra alors que la défense prouve qu’il n’est pas discernant. Puisqu’en effet selon l’alinéa 2 de la loi L11-1 du CJPM le mineur de plus de 13 ans est présumé discernant.
CM13- Les causes subjectives d’irresponsabilité
Quels sont les moyens permettant d’établir la capacité de discernement ?
On prend l’article R11-1 du CJPM qui nous indique : “La capacité de discernement du mineur âgé de moins de treize ans et l’absence de capacité de discernement du mineur âgé d’au moins treize ans peuvent être établies notamment par leurs déclarations, celles de leur entourage familial et scolaire, les éléments de l’enquête, les circonstances dans lesquelles les faits ont été commis, une expertise ou un examen psychiatrique ou psychologique.”
Le juge n’est pas tenu de suivre les expertises mais il le fera dans presque tous les cas. Puisque c’est un expert qui appuie la requête.
CM13- Les causes subjectives d’irresponsabilité
La responsabilité de l’enfant discernant est-elle la même que pour un majeur ?
Non , selon les articles 11-1 alinéa 1 du CJPM “Lorsqu’ils sont capable de discernement , les mineurs , au sens de l’article 388 du code civil , sont pénalement responsables des crimes , délits ou contravention dont ils sont reconnus coupables”
122-8 du CP “Les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables, en tenant compte de l’atténuation de responsabilité dont ils bénéficient en raison de leur âge, dans des conditions fixées par le code de la justice pénale des mineurs.”
On parle de l’excuse de minorité. C’est l’atténuation de la resposnabilité pénale du mineur.
On privilège les mesures éducative depuis 1945 qui représente un PFRLR , et ont une valeur constitutionnelle
Mais par exception : On peut donner la même peine au mineur que pour un majeur.
CM13- Les causes subjectives d’irresponsabilité
Peut-on juger les fous ? / Peut-on engager la responsabilité pénale pour les personnes soumises à un trouble psychique ou neuropsychique ?
Développé
La réponse classique en droit pénale = non.
Mais , ce trouble sera différent d’un individu à un autre.
D’une personne à une autre on va être plus capable de détemriner le bien du mal.
Selon l’article 122-1 al 1 du CP et 122-1 al.2 du CP : qui évoque deux principes : abolissement / altération : on va se poser la question suivante : Est-ce qu’il y a abolition du discernement ou altération du discernement ?
Si mon discernement est aboli par un trouble psychique ou neuropsychique au moment des faits c’est simple je ne suis pas resposnable. Mais si mon discernement est altéré par un trouble psychique ou neuropsychique au moment des faits je suis tjrs responsable. Le juge va tenir compte de l’altération ou de l’entrave de manière différente selon si c’est un crime , délit. Il peut aussi décider de ne pas atténuer la peine s’il juge par l’avis médicale que la santé ne le justifie pas. Et il devra mettre en place des soins adaptés pour le condamné.
CM13- Les causes subjectives d’irresponsabilité
En cas d’abolition du discernement quel est le principe ?
et les conditions ..
Le principe c’est l’irresponsabilité pénale. Selon l’article 122-1 al.1
Il y a 3 conditions posés :
- Les troubles psychiques ou neuropsychique ont eu lieu au moment des faits
- Une abolition résultant de ce trouble
- Une abolition du discernement ou du contrôle des actes
CM13- Les causes subjectives d’irresponsabilité
Qui va avoir le rôle important pour déclarer le trouble psychique ou neuropsychique ?
C’est l’expert.
CM13- Les causes subjectives d’irresponsabilité
Pourquoi est-il important d’établir le moment ou il y a eu le trouble psychique ou neuropsychique.
Parce qu’en droit pénal on juge un acte. Et donc il faut que cet acte soit entaché par un trouble au moment de son exécution pour parler de non-imputabilité.
CM13- Les causes subjectives d’irresponsabilité
Avons-nous des tempéraments au principe ?
On a des faits divers qui vont remettre en cause des lois parfois. C’est ce qui s’est passé en 2008 et en 2022 sur le principe d’irresponsabilité pénale pour trouble mental.
- La procédure de déclaration d’irresponsabilité pénale est un tempérament : en effet ici dans une affaire de 2008 , un homme dans un hopital psychiatrique va décapiter une infirmière. Ici classiquement on dira qu’il y a irresponsabilité pour trouble mental. Cet état du droit pénal français s’est avérée insuffissant pour les victimes.
Alors a été mis en place une procédure , organisé , avec une audience pour déclarer la personne irresponsable. Même si ellene comprend pas cette procédure. Des mesures de sûretés peuvent être mis en place pour enfermer la personne avec un trouble mentaux si elle est dangereuse.
CM13- Les causes subjectives d’irresponsabilité
Avons-nous des tempéraments au principe ?(2)
Le deuxième tempérament à ce principe :
- L’intoxication volontaire :
Genèse : la loi du 24 janvier 2022 : se fait par l’affaire Halimi du 14 avril 2021 : on a un homme qui séquestre une famille qui monte à l’étage dessus frappe une vielle dame et la lance par dessus le balcon.
Il a été jugé irresponsable pénalement parce qu’un expert à jugé qu’il souffrait d’une bouffée délirante aigue qui à aboli son discernement.
La question est de savoir si une intoxication volontaire vaut l’irresponsabilité pénale. En 2021 , il n’y avait pas de loi sur cela. Le juge appllique le droit il ne l’a modifie pas , il a donc appliqué le droit , l’homme est irresponsable.
CM13- Les causes subjectives d’irresponsabilité
Alors quelle est le contenue de la loi du 24 janvier 2022 ?
On va chercher à exclure l’irresponsabilité pénale avec un nouvel article : 122-1-1 du CP qui pose 4 conditions :
- Il faut une abolition temporaire
- Au moment de la commission des faits
- une consommation volontaires de psychoactive
- une consommation réalisé dans le but de faire une infraction précise ou de commettre une infraction similaire ou d’en faciliter la commission
- consommation dans un temps très voisin de l’action
Le problème c’est que le 4ème alinéa est difficilement applicable.
Une nouvelle infraction à été mis en place pour pouvoir condamner l’intoxication volontaire on punit parce qu’au moment de l’infraction il y avait discernement : l’article 221-5-6 à été mise en place. Permettant de condamner l’intoxication volontaire.
Condition :
- Consommation volontaire de façon illicite, manifestemet excessive des substances psychoactive
- Connaissance que cette consommation est susceptible de conduire à mettre délibéramment autrui en danger
- consommation qui a entrainé un trouble psychique ,neuropsychique temporaire sous l’empire duquel elle a commis un homicide volontaire
CM13- Les causes subjectives d’irresponsabilité
Quel est le principe qui permet d’atténuer la responsabilité pénale ?
Quelles sont les conditions ?
L’altération article 122-1 alinéa 2.
Les conditions :
- Altération du discernement ou une entrave au contrôle des actes
- Une altération résultant d’un trouble psychique ou neuropsychique
- Au moment des faits
CM13- Les causes subjectives d’irresponsabilité
Quel est la conséquence de ce principe ?
Que se passe-t-il si on est déclaré avoir eu une altération ?
Il y a responsabilité pénale. La peine encourus est diminué à un tier par ex : Si l’infraction c’est 15 ans on encourt 10.
Si c’est la perpétuité on encourt 30.
CM13- Les causes subjectives d’irresponsabilité
Cette atténuation se fait tout le temps ?
conditions
On a la possibilité de ne pas appliquer cette atténuation par une décision spécialement motivé.
Nous en avons 4 :
- Altération temporaire
- Altération résultant d’une consommation de substances psychoactive
- Consommation volontaire
- consommation illicite ou manifestement excessive
CM13- Les causes subjectives d’irresponsabilité
Quelles sont les deux autres conditions qui sont qualifié de cause subjective d’irresponsbailité ?
Sur quoi porte-t-elle ?
La contrainte et l’erreur de droit. Ils portent sur l’absence de libre volonté.
CM13- Les causes subjectives d’irresponsabilité
Qu’est-ce que la contrainte ?
Conditions
Selon l’article 122-2 du code pénal “N’est pas pénalement responsable la personne qui a agit sous l’empire d’une force ou d’une contrainte à laquelle elle n’a pu résister”
La contrainte fonctionne un peu comme la force majeur.
La contrainte peut être physique :
une force agit matériellement sur nous.
On va dire qu’elle peut être externe par rapport à la personne ( verglas / catastrophe naturelle) mais elle peut aussi être interne ( un malaise).
C’est un arrêt du 15 nov 2005 pour le malaise en voiture.
morale :
Cass.Crim , 20 avril 1934 , Genty
La CC dit oui on peut concevoir une contrainte morale. Contrainte morale ne peut pas être interne elle est forcément externe.
Mais elle doit remplir 2 conditions cumulatives : elle doit être imprévisible et irrésistible
Dans l’affaire Genty on a jugé que la contrainte morale qu’il a subi n’était pas irrésistible.
Il a été jugé pour intelligence avec l’ennemis.
La contrainte doit être imprévisible :
arrêt Trémintin (Crim 29 janv 1921) que le marin poursuivi pour désertion ne peut invoquer comme contrainte le fait d’avoir été conduit au poste de police en raison de son état d’ivresse.
Il invoque l’irrésistibilité de la situation mais la cour n’apprécie pas l’imprévisibilité de la situation et donc il est responsable.
CM13- Les causes subjectives d’irresponsabilité
Qu’est-ce que l’erreur sur le droit ?
Conditions
L’idée c’est ici de dire que par une erreur sur la norme applicable : j’ai crus de bon droit soit que ce que je faisais n’était pas interdit ou bien que ce que je faisais était autorisé.
Il y a deux conditions cumulative :
- Le caractère inévitable :
Il faut qu’on est reçu des informations erronés de la part d’une autorité compétente.
- Le caractère légitime :
Un peu l’idée de la bonne foi , on n’avait pas de raison de douter sur le raisonnement qu’on nous as donné.
