Droit des obligations

Question 1

La classification des contrats

1. Monsieur et Madame Lapierre ont signé aujourd’hui un contrat d’achat de leur nouvelle voiture ; ils ont
   conclu :

Answer 1

Contrat de vente , qui est synallagmatique / consensuelle / de gré à gré / à titre onéreux / il est nommé / commutatif

Question 10

Qu’es-ce que la force majeur ?

Answer 10

On entend par force majeure des événements de guerre déclarés ou non déclarés, de grève générale
de travail, de maladies épidémiques, de mise en quarantaine, d’incendie, de crues exceptionnelles,
d’accidents ou d’autres événements indépendants de la volonté des deux parties. Aucune des deux
parties ne sera tenue responsable du retard constaté en raison des événements de force majeure.
En cas de force majeure, constatée par l’une des parties, celle-ci doit en informer l’autre partie par
écrit dans les meilleurs délais par écrit, télex. L’autre partie disposera de dix jours pour la constater.
Les délais prévus pour la livraison seront automatiquement décalés en fonction de la durée de la
force majeure.