Les seuils Flashcards
1
Q
Les seuils
A
Travaux 5 538 000 € HT
Fourniture et service des pouvoirs adjudicateurs 221 000 € HT
Fourniture et service des entité adjudicatrice 443 000 € HT
; - 40. 000€ sans publicité ni mise en concurrence
;+40. 000 publicité adapté et mise en concurrence adapté
; + 90. 000 publicité BOAMP ou dans un journal d’annonce légal
; + 221 000 publicité et mise en concurrence formalisée
