La computation des marché public Flashcards
Règle
Article R2121-1 du CCP : L’acheteur procède au calcul de la valeur estimée du besoin sur la base du montant total hors taxes du ou des marchés envisagés. Il tient compte des options, des reconductions ainsi que de l’ensemble des lots et, le cas échéant, des primes prévues au profit des candidats ou soumissionnaires.
Précision de l’article R2121-1 du CCP
Concernant les options : il tient compte des tranches optionnelles, qu’elles soient affermies ou non.
Concernant les reconductions : Art. R. 2112-4 Un marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte sa durée totale.
Concernant l’ensemble des lots : cela renvoie au principe d’allotissement. Par exemple, si la construction d’une école nécessite la création de plusieurs lots (lot fondation, lot menuiserie, lot chauffage, lot peinture, etc.), chaque lot nécessite la passation d’un marché public avec le titulaire du lot.
Modalités de calcul de la valeur estimée des marchés de travaux
Article R2121-5 : Pour les marchés de travaux, la valeur estimée du besoin est déterminée, quels que soient le nombre d’opérateurs économiques auquel il est fait appel et le nombre de marchés à passer, en prenant en compte la valeur totale des travaux se rapportant à une opération ainsi que la valeur totale estimée des fournitures et des services mis à la disposition du titulaire par l’acheteur lorsqu’ils sont nécessaires à l’exécution des travaux. Il y a opération de travaux lorsque l’acheteur prend la décision de mettre en œuvre, dans une période de temps et un périmètre limité, un ensemble de travaux caractérisé par son unité fonctionnelle, technique ou économique.
Article R2121-6 : Pour les marchés de fourniture ou de services, la valeur estimée du besoin est déterminée, quels que soient le nombre d’opérateurs économiques auquel il est fait appel et le nombre de marchés à passer, en prenant en compte la valeur totale des fournitures ou des services qui peuvent être considérés comme homogènes soit en raison de leurs caractéristiques propres, soit parce qu’ils constituent une unité fonctionnelle.
