Les procédures de passation des marchés public - 2. Les marchés à procédure adaptée (publicité adaptée et mise en concurrence adaptée) Flashcards
1
Q
La publicité
A
Article R2131-12 : Lorsque le montant du marché est supérieur à 40 000 euros HT mais inférieur à 90 000 euros HT, les modalités de publicité sont librement adaptées par l’acheteur, en fonction des caractéristiques du marché, notamment son montant et sa nature.
Au-delà de 90 000 euros, la publicité doit obligatoirement se faire au BOAMP ou dans un journal d’annonces légales, selon les caractéristiques du marché. L’acheteur peut également choisir d’ajouter une publication dans une revue spécialisée ou même au JOUE.
2
Q
La mise en concurrence
A
- Souple, ouvert ou restreint.
- Les soumissionnaires disposent d’un délai raisonnable pour proposer leurs offres.
- Articles R2181-1 et suivants : L’acheteur notifie sans délai le rejet d’une candidature ou d’une offre. Le candidat dont la candidature a été rejetée peut obtenir les motifs dans un délai de 15 jours.
- Il n’y a pas de délai de standstill à respecter. Dès que le choix est fait, l’acheteur peut signer le marché.
