leçon 10 11 Flashcards
1
Q
COUTUME
A
pratique constante à laquelle corps social attache caractère obligatoire
opposée à conception jacobine droit
- pratique constante: élément matériel
- opinion juris: croyance dans le caractère obligatoire
ex: ART.225-1 CV loi mariage pour tous titre usage du conjoint
droit international et commercial
autonomie peuple CANAQUES
2
Q
doctrine
A
opinions émise sur droit par professionnels et spécialement universitaires
source inspiration pour institutions qui élaborent le droit
- la loi: offres de lois ex: Carbonnier
- jurisprudence: consacre thèse d’un auteur ex: distinction obligation de moyen/résultat René Demogue XX
ex: Médecin
