EVO DROIT LECON 2 Flashcards
corpus juricivis
Justinien jusqu’en 476
notion obligation contrat -8av JC
code Hammourabi
1751 av JC
XII avant
XII après
coutumier
glossateurs et post glossateurs IRNERIUS
DDHC
LAICISATION DROIT
hommes naissent et demeurent libres
1792 etats civils retirés au paroisses
CV
4 mois promulgué 21/03/1804
PORTALIS MALEVILLE DROIT ECRIT
influence: DOMAT POTHIER
ART.6 CV
respect de l’ordre public et des bonnes moeurs
POTHIER
17ème siècle
ART. 1240 (1382) principe général de responsabilité pour faute
DOMAT
18ème contrats spéciaux
livres
articles
numérotation
personnes & famille biens différentes manières acquisition propriété sûretés Mayotte - 2500 - linéaire
concurrence
1900 BGB japon, suisse influencés
autres codes
institutions
code de procédure civile 1806-> remplacée en 1975
code commerce 1807
code instruction criminelle 1808
code pénal 1810-> replacé 1992
- préfet (agent état local), CE, tribunal cassation révolution