Lacunes Exa Flashcards
Quels sont les objectifs de l’examen médical du risque?
- Tarification adapté au risque
- Prévention des abus (antiséléction)
- Maintenir une charge sinistre la plus faible possible
- Garantie de la capacité à fournir des prestations
- Maintenir les primes de risques au niveau le plus bas possible
Que peuvent faire les part réservataire qui sont lesées?
Elles peuvent intenter une action en réduction à l’encontre de la personne qui a touché plus.
Que se passe-t-il lorsqu’un assuré décès et que la clause bénéficiaire de sa risque-pur décès désigne une ex-conjointe où une maîtresse?
Les héritiers légaux peuvent-ils prétendre à cette prestation?
Conformément à la loi, l’assureur verse la prestation au bénéficiaire connu de lui.
En assurance de risque, il n’y a jamais violation de la part réservataire (car pas de valeur de rachat).
Quelles sont les obligations de diligence de l’assureur-vie en lien avec le blanchiment d’argent?
- Vérification de l’identité du cocontractant et de l’ayant-droit économique
- Clarification du but d’une assurance qui semble inhabituelle
- Identification du destinataire du versement
- Conservation des documents qui attestent des clarifications effectuées
- Obligation de veiller à ce que le personnel reçoive la formation nécessaire
En cas de doute:
- Informer le bureau de communication (MROS) de l’office fédéral de la police
Qu’est-ce que la déduction pour risque d’intérêt et pourquoi est-elle effectuée?
Déduction pour risque d’intérêts sur la RM si le client envisage un rachat de police ou s’il souhaite effectuer un changement de monnaie.
En résulte une diminution de la valeur de rachat.
Comme le PA souscrit un contrat sur le long terme, l’assureur place l’argent sur le long terme également.
Si les taux d’intérêts augmentent, le placement perd de sa valeur. En cas de rachat éventuel, l’assureur vie subirait alors une perte sur le capital investi.
Afin de prévenir une telle situation, toute perte due à la hausse des taux d’intérêt est répercutée sur le PA par le biais de la déduction du risque d’intérêt.
Qu’est-ce qu’une assurance intermédiaire de risque?
Lorsqu’un PA se retrouve en difficultés financières, il souhaite souvent interrompre le processus d’épargne de son assurance mixte.
Il veut continuer de bénéficier de la même couverture de risque.
Le PA souscrit donc une assurance de risque décès constant à hauteur de la différence entre l’assurance mixte de départ et l’assurance mixte libérée du paiement des primes.
Les primes sont alors plus faible pendant la durée de l’interruption (Prime de risque sans épargne).
Le PA doit remplir un questionnaire de santé.
L’assurance intermédiaire correspond à capital-décès moins la RM.
