9. Résiliation anticipée et libération du paiement des primes Flashcards
Est-ce que le PA subit une perte financière sur son assurance mixte soumis au paiement des primes en cas de rachat ou en cas libération des primes?
En cas de rachat et en cas de libération des primes, les frais de conclusion non amortis sont déduits.
Dans les deux cas le client subirait la même perte.
Dans certain cas (selon contrat) un risque du taux d’intérêts sera également prélevé lors du rachat
Assurance vie liée à des fonds / prime périodique / libération en cas d’incapacité de gain.
Le PA souhaite libérer son contrat du service des primes après 5 ans.
Quelles prestations sont maintenues, lesquelles s’éteignent?
- Les frais de conclusion sont déduits de l’avoir en fonds (avoir diminue)
- La prestation en cas de décès = l’avoir en fonds - les frais de conclusion
- La libération en cas d’incapacité de gain s’éteint
Quelle est la différence sur la valeur de rachat lorsque les frais de conclusion sont amortis les 5 premières années ou quand les frais de conclusion sont amortis sur la durée totale du contrat?
Aucune car dans le premier cas, les frais sont entièrement déduis au début mais dans le deuxième cas les frais qui n’aurait pas été amortis au début, le seront lors du rachat.
Les frais sont identiques même si répartis différement.
Assurance vie liée à des fonds 3b
Que se passe-t-il avec le contrat d’assurance lorsque une sommation a été envoyée pour non-paiement de la deuxième prime semestrielle (1ère année), et que le paiement n’est pas effectué dans le délai supplémentaire?
Comme le contrat est dans sa première année, il n’y a aucune valeur de rachat. Le contrat est donc résilié.
La compagnie peut demander la prime due par voie juridique.
Assurance risque décès
PA résilie son contrat après 12 ans et reçoit un avenant avec une somme d’assurance plutôt qu’une confirmation d’annulation, pourquoi?
Car il s’agit d’une prime nivelée.
La provision de vieillissement est utilsée comme prime unique. Cette PU (sans la facturation des frais de conclusions) donne lieu au calcul d’une nouvelle somme d’assurance qui continue de garantir une protection de couverture jusqu’à l’échéance (contrat libéré du service des primes).
Selon la compagnie et les CGA, il est possible de se faire verser cette provision de vieillissement.
Comment se calcule la valeur de transformation?
Valeur de rachat: 8200.-
Excédents 200.-
Tarif: une SA libérée du paiement des prime de 10’000.- coûte 6700.-
La valeur de rachat (y.c. excédents) 8400.- est utilisée comme prime unique (- primes en souffrance)
Valeur de transformation =
Rachat x Tarif :
8400.- x 10’000 / 6700 = 12537.30
Un client ne peut temporairement pas régler sa prime entièrement. Que lui proposer pour ne pas annuler ou libérer le contrat?
- Modification du mode de paiement
- Diminution de la prime
- Utilisation des excédents pour réduire la prime
- Interruption de l’épargne (assurance intermédiaire de risque)
- Prolongation de la durée du contrat avec réduction de la prime
- Exclusion de la personne coassurée ( si possible)
- Rachat partiel à hauteur de la prime due
- Transformation partielle pour réduire la charge des primes
- Prêt sur police
Un client à une police 3A et une 3B. Il a besoin de fonds pour la rénovation de sa maison. Quelles sont les possibilités?
3A:
- Versement anticipée EPL
3B:
- Prêt sur police
- Mise en gage auprès d’une banque pour financement d’un crédit
- Rachat total ou partiel
