La Construction Européenne Flashcards
Comment définir l’intégration économique ?
L’Intégration économique repose sur 3 conditions :
▪ la convergence : conduit à davantage de cohésion, par un rapprochement des politiques économiques.
▪ la solidarité : caractérisée par un transfert financier entre les pays, et par une mutualisation de la dette
▪ la subsidiarité : les décisions politiques doivent être prises à l’échelle où elles sont le plus efficace
Qu’en est-il de l’intégration économique européenne ?
▪ La convergence :
∙ Rapprochement par le policy mix, mais très loin d’être réalisé avec l’existence de modèles de Croissance différents (forte demande intérieure ou extérieure par exemple)
∙ Modèle européen non-coopératif, UEM a paradoxalement entretenu et aggravé les déséquilibres : incitation à l’endettement par î faibles, désinflation compétitive allemande
▪ La solidarité :
∙ Transferts financiers entre les pays très modestes, limités par faible budget européen (1,1% PIB UE - 241Ṁ mais dépense publique totale des pays européen = 50% PIB UE)
∙ Aucune mutualisation des dettes : risques de passagers clandestins, et hausse î
▪ La subsidiarité : Différentes visions de l’Europe : l’Europe fédérale s’oppose à l’Europe des nations
Traité de Lisbonne ?
▪ Fait office de compromis pour 2 visions de l’Europe qui s’opposent : Europe des Nations et Europe fédérale
▪ Ses apports :
∙ Définit les limites des pouvoirs de l’UE (traité de Lisbonne = frein au pouvoir UE, alors qu’avant traités source d’expansion)
∙ Simplifie les procédures de vote ⇒ améliore la gouvernance
▪ Controverse : succède au Traité Constitutionnel de 2004 refusé par les européens au référendum. Beaucoup d’éléments de celui-ci sont repris dans le Traité de Lisbonne, ratifié en 2007 par les chefs européens (cf : populisme)
Comment le Traité de Lisbonne restreint-il le pouvoir européen ?
Délimitation de différents cercles de compétences :
▪ Compétences exclusives à l’Europe : Commerce et concurrence, Politique Monétaire zone €
▪ Compétences partagées entre Etat/Europe : agriculture, transports, énergie (N.B : tendance à natio. l’agriculture )
▪ Le reste relève de l’Etat
Comment le Traité de Lisbonne simplifie la procédure de vote ?
▪ Principe de la majorité qualifiée (poids des votes pondéré par le poids des Etats)
▪ Unanimité sur les plans : budgétaires, sociaux, fiscaux (encore limité avec UEM et PSC)
Les institutions européennes ?
▪ Conseil Européen
▪ Conseil de l’Union
▪ Commission Européenne
▪ Parlement Européen
▪ Cour de Justice Européenne
Qu’est-ce que le Conseil Européen ?
▪ Fonction : fixer les priorités et les calendriers, décide des orientations politiques de l’U.E
▪ Président : représente UE et conduit les travaux européens, élu tous les 2 ans et demi - actuellement Donal Tusk
▪ Réunion 2 fois par an à Bruxelles de l’ensemble des chefs d’Etat
Qu’est-ce que le Conseil de l’Union ?
▪ Principale institution européenne, représente les gouvernements
▪ Principal centre de décisions, vote les lois proposées par la Commission Européenne selon le principe de majorité qualifiée.
▪ Composé de l’ensemble des ministres concernés par décisions à prendre - ECOFIN : ministres de l’économie
Qu’est-ce que la Commission Européenne ?
▪ Organe supranational, indépendant des Etats, censé représenté l’UE
▪ Composée actuellement de Commissaires (1 par pays)
▪ Aucun pouvoir, mais à l’initiative des lois. Veillent à la subsidiarité et la solidarité
Qu’est-ce que la cour de Justice ?
▪ Impose le droit européen aux Etats (droit européen > droit national)
▪ Le droit européen résulte des Traités
Quels sont les risques de l’élargissement européen ?
Problèmes de cohésion d’ensemble :
▪ Risque pour le modèle social : PECO n’ont pas les même normes sociales, et gros écart de richesse (1 à 4 en 1992→ 1 à 20 en 2006)
▪ Nouveaux arrivants gardent leurs spécificités, malgré l’acquis communautaire (cf : Pologne)
▪ Problèmes de gouvernance récurrents jusqu’au Traité de Lisbonne
D’où vient la volonté d’élargissement ?
Avec la chute de l’URSS :
▪ Choix politique : Diffuser le modèle démocratique
▪ Choix économique : accélérer le développement économique et social (1992-2006 : 30Ṁ€ d’aide européenne vers l’Europe de l’Est).
Quel bilan dresser de la construction européenne ?
Crise des dettes souveraines a révélé les insuffisances de la construction européenne :
▪ Défauts de compétitivité (Euro retrouve en 2015 son PIB de 2007)
▪ Problèmes de solidarité et de coopération [Allemagne : Politique de désinflation compétitive, non-coopérative]
Quelles sont les principales réalisations de l’Europe ?
▪ Les Politiques structurelles
▪ Le Grand Marché Européen
▪ L’UEM
Quels sont les fondements de la constitution du Grand Marché ?
▪ Repose sur 4 libertés : liberté de circulation des Biens, liberté de circulations des Services, liberté de circulation des Capitaux, liberté de circulation des Hommes
▪ La fin des frontières physiques et techniques
↳Mise en vigueur de différents arrêts :
・1979 : Arrêt Cassis de Dijon -principe reconnaissance mutuelle
・1986 : Acte Unique, normes européennes créées pour les Biens et Services, afin de répondre aux normes européennes
Quelles sont les limites du Grand Marché Européen ?
▪ Harmonisation fiscale incomplète
▪ Libre-circulation des personnes limitée par des obstacles divers
▪ Différence de systèmes sociaux et fiscaux fausse la concurrence
▪ Mouvements de Capitaux remis en questions, avec la renationalisation des Marchés de Capitaux
En quoi l’harmonisation fiscale européenne est-elle incomplète ?
▪ Fiscalité n’est pas la même partout - TVA censée être harmonisée par Acte Unique, à un taux normal de TVA de 15%. Mais :
∙ 15% TVA effectifs au Luxembourg
∙ Moyenne européenne (dont France) : 20% TVA
∙ Danemark et Pays-Bas à 25% TVA
⇒ concurrence faussée
Quels sont les obstacles limitant la libre-circulation des personnes sur le Grand Marché ?
▪ Obstacles divers :
∙ Langue
∙ Système social
∙ Système éducatif
▪ Acte Unique ⇒ harmonisation progressive mais les pays conservent leurs spécificités (cf : CPGE)
Quel est le problème des systèmes sociaux et fiscaux nationaux pour le Grand Marché ?
▪ Systèmes sociaux et fiscaux relèvent du principe de l’unanimité ⇒ Etats conservent leurs prérogatives ⇒ concurrence faussée
⇒ Distorsion de la concurrence Ouest/Ouest et Est/Ouest - France et Danemark consacrent 32% PIB au système social.
↳ ∙ Fr financé par cotisations sociales ⇒ perte de compétitivité
∙ Dk : système financé par l’impôt
・Droits sociaux et fiscaux reposent sur MOC
↳ pb avec PECO (concurrence interne et externe à l’UE), optimisation fiscale
Les mouvements de capitaux et le grand Marché ?
▪ D’une part : nombreux éléments qui favorisent les mouvements de capitaux :
∙ Fin du Contrôle des Changes
∙ Acte Unique
∙ Homogénéisation des systèmes financiers européens
▪ D’autre part : Crises Dettes souveraines ⇒ craintes de défauts de paiements, ou sortie de la zone Euro ⇒ renationalisation des mouvements de capitaux.
Effets attendus par le Grand Marché sur l’économie européenne ?
D’après rapport de P. Cecchini sur coût de la Non-Europe (1987) :
▪ Meilleure allocation des ressources
▪ Concurrence
▪ Economies d’échelle
En quoi le Grand Marché devait apporter une meilleure allocation des ressources ?
Meilleure division du Travail + Meilleure spécialisation des pays ⇒ Hommes orientés vers les ressources les ⊕ productives, et Capitaux les ⊖ rentables (cf : rendements d’échelle décroissantes) vers les zones rentables
En quoi le Grand Marché devait favoriser la concurrence et les rendements d’échelle ?
▪ Norme unique ⇒ concurrence ⇒ ↘︎ coûts de production et ↗︎ Innovation ⇒ ↗︎ compétitivité mondiale
▪ Norme unique et Marché Commun ⇒ restructurations ⇒ concentration dans tous les domaines (industriels, bancaires) ⇒ rendement d’échelle
Effets réels du Grand Marché sur l’économie européenne ?
Réponse aux attentes envisagées, mais à nuancer :
▪ Spécialisation des territoires : 2 temps :
∙ Premier lieu : Dissemination des spécialisations
↳destruction/création d’emploi limitée + faibles risques de chocs asymétriques
∙ Second temps : Concentration des activités
↳ Krugman : remise en cause de la cohésion de la zone + ↗︎ risques de chocs asymétriques ⇒ fragilise la Zone Monétaire
Qu’est-ce que la Dissemination des spécialisations ?
Spécialisation de pays proches ⇒ spécialisation intrabranche ⇒ ↗︎ commerce intrabranche européen
↳destruction/création d’emploi limitée + faibles risques de chocs asymétriques
Qu’est-ce que la Concentration des spécialisations ?
Puis élargissement de la spécialisation à des pays aux dotations factorielles différentes (PECO) ⇒ spécialisation interbranche ⇒ ↗︎ hétérogénéité de la zone
↳ réallocation des ressources ⇒ désindustrialisation de l’Europe du Sud (accéléré par UEM) ⇒ renforcement de spécialisation différente
Que sont les Politiques Structurelles de l’UE ?
▪ Politiques sectorielles (politique agricole, industrielle), ou Politique régionale (qui renforce la cohésion de la zone)
▪ Contrepartie du grand Marché Européen
▪ Importance d’une politique mesurés par les budgets et droits alloués
Qu’est-ce que la PAC ?
▪ Principale Politique structurelle européenne, date de 1962
▪ Pillier de la construction européenne, avec le Marché commun
▪ Objectifs :
∙ ↗︎ productivité agricole - nécessite : Europe en dépendance alimentaire
∙ Assurer NdV équitables aux agriculteurs
∙ Stabiliser les Marchés Agricoles européens : assure aux consommateurs européens une offre sûre (à prix raisonnable)
▪ Assure une garantie de prix : le Consommateur paye (aux USA, le contribuable assure une garantie de revenus)
[Condition d’adhésion de la France à la CEE, le Marché Commun bénéficiait aux Entreprises allemandes très compétitives]
Pourquoi les Politiques Agricoles sont nécessaires ?
Le Marché Agricole est un Marché spécifique :
▪ Long terme : ↗︎ productivité + ↗︎ rendements agricoles confrontées à Demande agricole rigide
↳Tendance structurelle à ↘︎ Revenus du Producteur
▪ Court terme : Marché Agricoles très instables :
∙ Loi de King
∙ Cycle de Cobweb - dit du porc : les prix observés à J0 fixent l’offre à J+1
▪ Agriculture = secteur à fortes externalités (⊕ ou ⊖) : arme alimentaire, exode rurale, Révolution Verte (cf : chute URSS)
Les périodes de la PAC ?
▪ 1962-1992 : protectionnisme et dumping [GATT n’intervient pas sur produits agricoles]
▪ Après 1992
Les principes de la PAC de 1962 à 1992 ?
4 principes :
▪ Unicité des Marchés : libre-circulation des produits agricoles et unicité des prix au sein de l’Europe
▪ Préférence communautaire : système d’éclusage aux frontières
↳Taxation des importations si prix européens sont supérieurs aux prix mondiaux
Subvention des prix mondiaux si les prix européens sont inférieurs aux prix mondiaux
▪ Détournement de traffic
▪ Solidarité Financière : tous les pays européens supportent le coût de la PAC
▪ Intervention commune sur les Marchés : prix fixé à échelle européenne par le Conseil de l’Europe
Succès de la PAC de 1962-1992 ?
▪ PAC victime de son succès :
∙ Garantie de prix à inciter à une agriculture productiviste
▪ Problèmes :
∙ Coût très élevé de la PAC : 1990 : PAC = 65% du Budget Européen (pour 3% du PIB Européen et 5% de sa population active)
∙ Critique internationale : excédents européens coulent l’agriculture des pays du Sud, et rentrent en concurrence avec l’agriculture américaine [cf : demande des USA lors de l’Uruguay round pour qu’agriculture rentre dans le champ des négociations]
∙ agriculture productiviste ⇒ conséquences environnementales néfastes
∙ PAC très inégalitaire : 80% du budget de la PAC va à 20% des exploitations
Les évolutions de la PAC post-1992 ?
▪Processus graduel de réduction de Gestion Administrée des Marchés (cf : Prix Planchers)
⇒ Fin des prix garantis, des cotas (exit Blé), et prix de seuil très bas
▪Aides versées directement aux Producteurs et + en + découplées de la Production
↳ Limite excédents trop important par Agriculture Productiviste
38Ṁ des 50Ṁ d’aides de la PAC sont directes
▪Importance du développement du 2nd Pilier (A.O, bio, aides environnementales)
↳ Verdissement de la PAC - 2nd Pilier = 20% des aides de la PAC (+ écologique, - inégalitaire pour producteur)
Pb ajd ? Tendance à la renationalisation des Politiques Agricoles
Pourquoi parler de renationalisation des Politiques Agricoles ?
▪ Prise en compte des diversités nationales : UE verse aides agricoles aux pays, qui les redistribue
aux régions
▪Agriculture doit concilier 3 objectifs :
∙ Equité
∙ Environnement
∙ Compétitivité
↳ Gestion des 3 pôles relève + en + des États
⇒ Doutes sur capacité de l’Euro à développer secteur commun
Quelles sont les autres Politiques Structurelles Européennes ?
▪Politiques de Cohésion Economique et Sociale nécessaires
▪Reconversion Economique et Sociale des zones en difficultés industrielle
▪Menées par Fonds Structurels (cf : FEDER; FEOGA) - 45% du Budget Européen (exit FEOGA)
Efficacité des Politiques Structurelles sur la Cohésion Economique et Sociale ?
▪Irlande (Revenu Moyen - RM)
∙ 1973 : 65% du Revenu Moyen UE
∙ Aujourd’hui : 130% du Revenu Moyen UE
Même fulgurance pour Portugal
▪Aides accordées pour Pays avec RM < 75% Revenu Moyen Européen
↳ Pb ? Elargissement PECO (RM < 50% RM Européen) ⇒ ↗︎ nombre d’aides allouées ⇒ ↘︎ valeur des aides par pays (budget des aides reste constant)
Pourquoi Fonds Structurels nécessaires ?
▪Elargissement ⇒ ↗︎ inégalités entre les régions (cf : Paradoxe de Lucas).
Ecart entre région la + riche et la région la + pauvre d’Europe :
∙ 2000 : 1/6 (Londres/région de Grèce)
∙2010 : 1/20 (Londres/région de Roumanie)
Bilan des Politiques Structurelles Industrielles ?
▪Fonds Structurels toujours indispensables, mais bcp moins efficace
▪Initialement Europe = projet dév. Industriel (CEE, CECA) ⇒ Europe accompagne les restructurations
1970 : Grands secteurs industriels alors touchés par Crise ⇒ Ambition limitée : aider à la reconversion les secteurs touchés par la Crise
▪Politique Industrielle du Grand Marché : Politique de Concurrence et de Compétitivité. Pq ?
∙ Industrie Européenne = Somme des Industries Nationales
∙ Désindustrialisation ⇒ Restructurations, donc Contrôle des Concentrations + Aides nationales pour éviter positions dominantes
▪L’Industrie en UE en 2015 :
∙ 18% du PIB Européen
∙ 75% des Exportations européennes
∙ 80% de la Recherche européenne
Politique de compétitivité de l’UE ?
▪2000 : Stratégie de Lisbonne : objectif : Union = zone la + compétitive au monde d’ici 2010
▪Mesures fixées par MOC avec objectifs de Recherche, de Développement, d’Emplois
⇒ Echec de la Stratégie de Lisbonne en 2010. Reprise des objectifs dans le programme Europe 2020
Les programmes de recherche européens ?
▪Objectifs : concilier arrivée de nouveaux entrants + maintien des leaders [USA parvient à faire les 2]
▪Grands programmes :
∙ Avant : programmes spécialisés dans des domaines très précis : Arianespace, Airbus, programme ESPRIT (1984)
Origines de l’UEM ?
▪Construction CEE ⇒ ouverture des frontières + stabilisation des Monnaies
▪Initialement : changes fixes de Bretton-Woods et ancrage du $ ⇒ Monnaies stabilisées
▪Fin Bretton-Woods : Urgence de créer une Union Monétaire
Construction de l’UEM ?
Fin de Bretton-Woods : But : Fixer les Monnaies + Eviter les passagers clandestins + ↗︎ échanges
▪Plan Barre : Plan de construction d’Union Monétaire et de convergence des Politiques Economiques
▪Plan Werner - 1971 : Procédure pour y parvenir
Finalement : Delos fixera le cadre institutionnelle 20 ans plus tard
Etapes préalables à l’UEM ?
▪ Prérequis :
∙ 1971 : Serpent Monétaire Européen, jusqu’en 1975
↳ Pq courte durée ? Aucune coopération et discipline
∙ 1979 : Système Monétaire Européen
↳ obligatoire pour pays de Zone Européenne - MCE dê respecté (Monnaie variant à 15% de l’€ + ±2,25%)
⇒ Discipline Monétaire ± forte + limite Instabilité Monétaire liée au Marché Commun
Qu’est-ce que le SME ?
▪Objectif : stabilisation des Monnaies européennes par parité fixe mais ajustable
▪Repose sur MCE (Mécanisme de Change Européen) + Ecu (unité de compte) :
∙ Chaque pays définit cours pivot de sa monnaie par rapport à l’Ecu ⇒grille de parité bilatéral entre les Monnaies Européennes dotés d’une marge de fluctuation à ± 2,25%
∙ Création FECO : Fonds constitué de 20% des réserves d’or et devises des BC nationales. Permet intervention sur Marché des Changes (en complément aux BC)
Bilan du SME ?
3 constats :
▪Zone de Stabilité Monétaire relative :
∙ Stabilité : Marché européens ont connu fluctuations bien moins forte que $ ou Yuan
∙ Relative : Nombreux réalignements -17- concentrés surtout avant 1987
▪Facteur de convergence des Politiques Economiques :
∙ Discipline des BC, surtout après 1987
∙ Diffusion de la désinflation par des Politiques Monétaires ± restrictives
∙ Système asymétrique : fort poids du DM dans l’eau (1/3). Comme DM est fort, autres membres ont dû pratiquer désinflation, pour ne pas dévaluer
Paradoxe de Maastricht ?
▪SME : ⊕ grave crise de son histoire avec Maastricht ⇒ Mouvements spéculatifs sur les Monnaies européennes
▪Faute de l’Allemagne : Allemagne veut accélérer Réunification sans supporter le coût ⇒ 1DM Ouest = 1DM Est ⇒ Fort risque inflationniste ⇒ ↗︎Taux Directeurs de BC All ⇒ All draine l’Epargne
↳ Spéculation auto-réalisante
▪Fin crise : Marge de fluctuation sur l’Ecu : ± 2,25 → ± 15% ⇒ Généralisation Politique Austérité
Aspect Historique de l’UEM ?
▪Plan Barre et Plan Werner
▪Traité de Maastricht
Les apports du Traité de Maastricht ?
Traité de ⊕ important depuis 1957 :
▪Fondements de la politique européenne + la citoyenneté européenne + rapport aux institutions politiques et sociales
▪ Union Monétaire : prolongement du Grand Marché Européen
Passage de la CEE par la Communauté Européenne (valeur politique, économique, sociale, symbolique)
Les étapes vers l’UEM ?
Procédure rigoureuse pour mise en place. 3 étapes :
▪1990-1993 : Conseils aux pays (nécessité des rapprochements Politiques Economiques) + Liberté des mouvements de Capitaux
▪ Transition vers l’Union Monétaire : Création Institution Monétaire (ex-BCE) + indép. BC nationales et Etats + 1997 + Pacte Stabilité Croissance ( critères convergence)
▪1998 : 11 pays ont le droit de fixer leur monnaie sur €
Pacte de Stabilité Croissance ?
▪Objectif : éviter divergences économiques et budgétaires une fois Union Monétaire en place
▪Critères : ∙ Inflation ∙ Déficit Public ∙ Taux d'Intérêts ∙ Taux de Change ∙ Dette Publique
Présentation de l’UE ?
▪ Union Européenne: 28 pays, 504 millions d’habitants, 20% du PIB mondial
▪ UEM (Union Economique et Monétaire) : 18 membres signifie - 10 exclus donc
▪ Cependant, Acquis Communautaire (cf : Traité de Maastricht en 1993) commun à tous. Exception pour les Opting Out
Les formes d’Intégration ?
▪ Bela-Balassa
▪ Différentes étapes : ZLE → Union Douanière → Marché Commun → Union Monétaire → Union Economique et Monétaire
▪ 2 modalités d’intégration :
∙ Par les Marchés - Mécanismes concurrentiels (spécialisation, interdépendance). Vision défendue par les libéraux (ZLE → Union Douanière → Marché Commun)
∙ Par les Politiques (Union Monétaire → Union Economique et Monétaire). Marchés insuffisants. Nécessité des Subventions gouvernementales + Politiques communes (pour concurrence)
Pourquoi l’Europe a-t-elle pendant longtemps privilégié l’Europe des Marchés ?
Simultanément : Création de trafic et Destruction de trafic :
▪ Echanges intra-zones ont doublé : 35% à 66% (régionalisation et homogénéisation de l’espace + lutte contre le protectionnisme non-tarifaire + harmonisation des normes)
▪ Principe de Préférence Communautaire (cf : PAC) vis-à-vis du reste du monde - pénalise celui qui s’approvisionne en dehors de l’Europe (cf : R-U et beurre)
Caractères de l’UEM ?
▪ Liberté des Capitaux + Services bancaires (dès 1990)
▪ Convertibilité des Monnaies : ø Contrôle des Changes
▪ Taux de changes irrévocablement fixes (par la Monnaie Unique : + crédible et irréversible que simple taux de change fixe)
Conséquences d’une Union Monétaire ?
3 conséquences :
▪ Taux de change nominaux fixe [Mais TdC réels biaisés : cf : Définition, à nuancer avec évolution du rapport des Prix entre les Pays]
▪ Taux de change réels reflétant TdC nominal (réajustement sinon)
▪ Politique Monétaire de l’Union
▪ Convergence des Politiques Economiques (Inflation + Coûts Salariaux Unitaires + Coûts Sociaux)
Quels sont les limites de l’UEM ?
▪ Dimension politique : Institutions non-surveillées par pouvoir démocratique (doxa : intégration économique ⇒ intégration politique). Ordo-libéralisme et Politique de règle prédominants
▪ Dimension Fiscale et Sociale : risques de politiques non-coopératives
▪ Dimension Budgétaire : 2 possibilités
∙ Nations possèdent l’instrument budgétaire (car Europe a déjà l’instrument de Change et Monétaire)
∙ Politique budgétaire commune à l’UEM
↳ PSC : pas suffisamment contraignant
Qu’est-ce qu’une ZMO ?
▪ Zone Monétaire Optimale si :
∙ Résiste aux Chocs Asymétriques
∙ Forte mobilité des Facteurs de Production
∙ Fort Taux d’Ouverture des pays
∙ Discipline des gouvernements (cf : ø planche à billet)
∙ Transferts de ressources entre les pays
▪ ZMO avantageuse : Coûts < Avantages :
∙ Coûts : Macro-économiques - fin Politique Monétaire et Budgétaire
∙ Avantages : Micro-économiques - Transparence + ↘︎ Prix + Convergence des Taux d’î
⇒ UEM est une ZMO sans en être une :
€ puissant (excédentaire, fort à l’extérieur, fondé sur de bons fondamentaux) et fragile (provoque division intra-européenne) à la fois
Bilan de L’UEM par J.Pisani-Ferry - Le Réveil des Démons ?
▪ Fonctionnalisme ne peut faire de l’Europe une ZMO + tensions présentes post-crise :
∙ Stabilité des Prix respectée
∙ Ecart de Croissance significatifs (Allemagne/Grèce)
∙ Chômage : grands écarts
▪ Absence de Policy Mix (Politiques Monétaire [commune] + Budgétaire [contrainte par PSC] + de Change [disparue] pas liées)
▪ Nouvelles mesures : MES + Union Bancaire + BCE ⇒ Stabilité Financière recherchée (plus Monétaire)
Construction de l’Europe Sociale ?
▪ 1957 : Traité de Rome : Opposition - Allemagne refuse engagement social de Guy Mollet
De Gaulle : «L’Europe n’est qu’un traité de commerce, rien de plus»
▪ Principe fondamentaliste : Intégration Economique → Intégration Sociale
Enjeux de l’Europe Sociale ?
▪ Initialement : Europe Sociale minimaliste : Etats attachés à Souveraineté Fiscale et Sociale
▪ Modèle sociale unique : Dépenses de protection sociale et dépenses publiques européennes entre 25 et 35% PIB
▪ 3 piliers :
∙ Etat-Providence
∙ Services Publics
∙ Droits Sociaux
▪ Convergence face aux nombreux déséquilibres
Etapes de la construction de l’Europe Sociale ?
▪ 1950-1980 : Construction réduite à :
∙ Libre-Circulation des Travailleurs (⇒ Mobilité du Travail)
∙ Principe de la Non-Discrimination entre Sexes et Origines
∙ Harmonisation vers le haut des Systèmes Sociaux
▪ 1980 : 4 changements :
∙ Acte Unique : Majorité qualifiée + Charte des Droits Sociaux fondamentaux
∙ Maastricht : Emploi + Condition de Travail et Question Sociale + Principe de Subsidiarité
∙ Amsterdam : Système Européen pour l’Emploi (meilleure coordination des Politiques pour l’Emploi)
∙ Agenda (harmonisation Emploi, Education + définition des priorités européennes + conseils)
Les Méthodes mises en place pour bâtir l’Europe Sociale ?
▪ Subsidiarité : Partage des compétences entre Europe et Etat
▪ Fond Social Européen : Aide à la reconversion des Travailleurs
▪ MOC - Méthode Ouverte de Coordination : Après Stratégie de Lisbonne, résulte du Bench Marking (sélection puis application des méthodes les plus efficaces issus des systèmes étrangers)
▪ Arrivée PECO : Welfare ⇒ Workfare (Bien-être par le travail)
Les Services Publics en Europe ?
▪ Système Social Européen : 3 piliers :
∙ Egalité (des charges devant les services publics, avec la péréquation)
∙ Continuité : satisfaire en toute circonstance le besoin des citoyens
∙ Adaptation (aux besoin et nouvelles technologies)
▪ Piliers ont 3 implications :
∙ Accès universel aux services (par le maillage)
∙ Statut du personnel
∙ Monopole publics
▪ Directives Européenne obligent ouverture Monopoles Publics et Concurrence
↳ Services publics doivent quand même assurer service de base + Anciens monopoles publics restent maître (cf : EDF)
La diversité des Modèles Sociaux Européens ?
▪ Libéraux : Transferts publics, assurances privées, représentations individuelles
▪ Social-Démocrate : Universalité
▪ Corporatiste : Activité professionnelle, favorise les insiders
▪ Familiariste : Europe du Sud, rôle de la famille
L’évolution de ces Modèles Sociaux ?
▪ Modèles sociaux des pays les plus développés ne sont pas remis en cause
▪ Faible mobilité de MO + ReC de la directive Bolkestein (2006) ⇒ Préservation des Modèles Sociaux
La vision d’Aglietta ?
À remplir : Melchior
La vision de Vesperini ?
À remplir : Melchior
La vision de Devoluy ?
À remplir : Melchior - l’Euro est-il un échec ?
