Document de Médico-Légal du laboratoire de sciences médico-légales Flashcards
Définissez ce qu’est un coroner?
Professionnel nommé par le conseil des ministres
Peut être un médecin, un avocat ou un notaire
Mission de l’ordre du mandat social
Vrai ou faux, la mission du coroner est avant tout de nature judiciaire, c’est-à-dire faciliter les recours judiciaires subséquents à un décès?
Faux, sa mission est avant tout de l’ordre du mandat social, et non judiciaire
Vrai ou faux, dans le cadre constitutionnel canadien, les parlements provinciaux ne peuvent pas légiférer en matière de procédure criminelle, ce pouvoir étant dévolu au parlement canadien?
Vrai
Expliquer pourquoi le coroner ne peut pas jouer un rôle dans les enquêtes criminelles?
Étant donné qu’il est nommé par les institutions provinciales, il ne peut pas jouer un rôle dans les enquêtes criminelles (qui sont de juridiction fédérale)
Quels sont les rôles principaux du coroner?
- Investiguer les causes et les circonstances de tous les décès qui lui sont communiqués et pour lesquels il prend avis
- Établir l’identité de la personne décédée
- Déterminer la date et le lieu du décès
- Déterminer les causes probables du décès
- Déterminer les circonstances des décès
- Peut à l’occasion se prononcer sur la responsabilité civile ou criminelle d’une personne
- Son mandat comprend également la protection de la vie humaine
Quels sont les pouvoirs du coroner?
- Peut ordonner l’examen, l’autopsie d’un cadavre ou une expertise
- Peut obtenir le dossier médical
Vrai ou faux, les autopsies médico-légales sont toujours effectuées à la demande du coroner?
Vrai
Vrai ou faux, le coroner s’implique même dans les décès de nature criminelle?
- Faux, lorsque la nature criminelle d’un décès se précise, le coroner doit prendre un recul par rapport au dossier
Définissez ce qu’est un pathologiste judiciaire?
Médecin spécialiste en anatomo-pathologie ayant complété une formation supplémentaire en pathologie judiciaire
Quelles sont les expertises particulières pouvant être effectuées par le pathologiste judiciaire?
- Autopsies médico-légales
- Procédures visant l’identification d’un cadavre
- Évaluation du temps de décès (juste exclure un décès très récent)
- Expertise pathologique sur des scènes de crimes
- Exhumation de cadavre
- Examen d’ossements
Comme le coroner, le pathologiste judiciaire doit garder une distance raisonnable avec les policiers gérant l’enquête judiciaire?
Faux, contrairement au coroner, le pathologiste judiciaire collabore directement avec les policiers à l’enquête criminelle et à l’établissement de la preuve
Vrai ou faux, le pathologiste judiciaire est reconnu comme témoin expert et est souvent appelé à témoigner à la Cour?
Vrai
Vrai ou faux, au Québec tout comme en France, le médecin légiste réfère à une fonction bien définie, différente de celle du coroner et du pathologiste judiciaire?
Faux, contrairement à la France où ce terme est encadré, au Québec il ne réfère à rien de précis
Quelles sont les principales différences entre l’autopsie médico-légale et l’autopsie hospitalière?
- Contrairement à l’autopsie hospitalière qui se limite à la cause du décès ou les raisons d’une réponse (ou absence de réponse) à un traitement, l’autopsie médico-légale peut viser les buts suivants
- Soulever des éléments permettant d’aider le coroner à déterminer le mode de décès
- Préciser les circonstances du décès
- Identifier le défunt
- Évaluer le temps approximatif du décès (nombreux bémols)
- Documenter les lésions, établir la manière dont elles ont été produites et le moment approximatif où elles sont survenues et les interpréter
- Prélever des preuves sur le corps
Quelle définition parmi les suivantes correspond à la cause de décès?
- Traumatisme ou maladie qui amorce une chaîne de dérèglements physiologiques dans le corps conduisant au décès de l’individu
- Dérèglements physiologiques induits par a
- Résumé des circonstances dans lesquelles survient le décès
Traumatisme ou maladie qui amorce une chaîne de dérèglements physiologiques dans le corps conduisant au décès de l’individu
Quelle définition parmi les suivantes correspond au mécanisme de décès?
- Traumatisme ou maladie qui amorce une chaîne de dérèglements physiologiques dans le corps conduisant au décès de l’individu
- Dérèglements physiologiques induits par a
- Résumé des circonstances dans lesquelles survient le décès
Dérèglements physiologiques induits par a
Quelle définition parmi les suivantes correspond au mode de décès?
- Traumatisme ou maladie qui amorce une chaîne de dérèglements physiologiques dans le corps conduisant au décès de l’individu
- Dérèglements physiologiques induits par a
- Résumé des circonstances dans lesquelles survient le décès
Résumé des circonstances dans lesquelles survient le décès
Donnez des exemples de causes de décès?
- Thrombose coronarienne avec infarctus du myocarde
- Adénocarcinome du poumon
- Traumatisme crânio-cérébral par projectile d’arme à feu
- Incendie
Donnez des exemples de mécanisme de décès?
- Arythmie cardiaque
- Hémorragie
- Asphyxie
- Arrêt cardio-vasculaire
Donnez des exemples de modes de décès?
- Naturel
- Suicide
- Accident
- Homicide
- Indéterminé
Nommez des éléments pouvant orienter l’identification d’un corps?
- Âge
- Sexe
- Race
- Taille
- Cheveux
- Yeux
- Tatouages
- Cicatrices
- Chirurgie antérieure
- Autres particularités individuelles
Nommez des méthodes non-scientifiques permettant de confirmer l’identité d’une personne décédée?
- Confrontation visuelle par des proches
- Circonstancielle (conducteur d’une voiture ou embarré dans son appartement par exemple)
- Tatouage ou autres marques distinctives
- Objets personnels (carte d’identité)
- Anthropologique (âge, sexe, race, couleur de cheveux, poids et taille)
- Par exclusion
Nommez des méthodes scientifiques permettant de confirmer l’identité d’une personne décédée?
- Empreintes digitales
- Radiographies dentaires
- Autres radiographie (colonne vertébrale, sinus frontaux)
- Matériel implanté chirurgicalement
- Anciennes blessures
- ADN
Quelles sont les différentes parties de l’autopsie médico-légale?
- Revue du dossier et connaissance de la scène
- Examen externe complet
- Bilan radiologique au besoin
- Dissection spéciale au besoin (dissection du visage, dissection des tissus mous du dos et de la portion inférieure des membres inférieurs)
- Autopsie complète (tête, thorax et abdomen)
- Analyse toxicologiques
- Analyses microbiologiques (bactériologie) au besoin