Chapitre 3 : référendaires, juristes de parquet, criminologue et candidat magistrat

Question 1

Quelle est le point commun des référendaires, juristes de parquet, criminologues et candidats magistrats ?

Answer 1

Ils aident les magistrats dans leur travail au quotidien

Question 2

Par quels articles sont introduits premièrement les référendaires et ou ?

Answer 2

art. 135bis à la C.C.

Question 3

Par qui sont aidés les magistrats à la C.C.

Answer 3

• par les référendaires
• par le parquet à la C.C.

Question 4

Quelles dispositions légales pour les référendaires (2) ?

Answer 4

art. 162 C.JUD et 261 EXAM pour sur

Question 5

Quel est le rôle des référendaires ?

Answer 5

• faire des recherches sur certaines questions juridiques
• proposer un projet de jugement
• apporter un appui juridique

Question 6

Le référendaire apport-il un appui administratif ?

Answer 6

NON, greffier !!

Question 7

Le référendaire apport-il un appui procédural ?

Answer 7

NON, greffier

Question 8

Qu’est ce que le juriste de parquet

Answer 8

idem référendaire mais au parquet

Question 9

Quel est le rôle du juriste de parquet

Answer 9

pareil que substitut, sans le rôle de magistrat

Question 10

Est-ce qu’un juriste de parquet peut exercer l’action publique de manière autonome, pourquoi?

Answer 10

Non, un juriste de parquet n’est pas magistrat et en principe n’exerce pas l’action publique de manière autonome
Exception : devant le tribunal de, police pour les infractions pas graves : il peut : loi pot-pourri car il coute moins cher qu’un magistrat

Question 11

ou intervient principalement le criminologue ?

Answer 11

essentiellement pour les mineur : protéger le mineur, punir le mineur délinquant

Question 12

les référendaires et juristes de parquet doivent-ils réussir des examens ?

Answer 12

référendaires à la c.C. : doivent réussir un examen de la C.C.

référendaires et juristes de parque : concours organisé par le Selor (organe du C.S.J.)