Institutions Judiciaires

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Decks in this class (12)

Chapitre 1 : Juger
Definition de la justice de rendr...,
Quels sont les criteres pour lesq...,
Quelles sont les deux interpretat...
63  cards
chapitre 2 : la justice est un monopole de l'état
Quest ce que linversion du conten...,
L inversion du contentieux pour c...,
Quelles sont les 2 principales co...
31  cards
Chapitre 3 : Caractéristiques fondamentales du service public de la justice
Quels sont les 4 grands principes...,
Qu entend on par un droit egal a ...,
Quels sont les principaux aspects...
54  cards
Chapitre 4 : un bref aperçu historique
Par quoi se caracterise l opinion...,
Quels sont les 3 consequences de ...,
Quest ce quun arret de reglement ...
5  cards
Chapitre 5 : Statut constitutionnel du pouvoir judiciaire
Explique les 2 principes de separ...,
Quelle est la mission juridiction...,
Quels sont les 3 competences du m...
58  cards
Partie 2 Chapitre 2 : Le M.P.
Quelles sont les 3 appellations d...,
Y a t il un probleme quant au fai...,
Que defend le mp et que defendait...
43  cards
Principes généraux du Code judiciaire
Quels sont les prerogatives des p...,
Quels sont les pouvoirs du juge e...,
Quel est le role du juge dans le ...
26  cards
Chapitre 1 : le magistrat
Que faut il faire et ou pour rent...,
Que marque le serment promissoire,
Quelles sont les incompatibilites...
57  cards
Chapitre 3 : référendaires, juristes de parquet, criminologue et candidat magistrat
Quelle est le point commun des re...,
Par quels articles sont introduit...,
Par qui sont aides les magistrats...
12  cards
Chapitre 4 : les greffiers
Quel est la fonction du greffier 3,
Quelle est la composition du greffe,
Le personnel du greffe est il mem...
16  cards
Chapitre 4 : les huissiers de justice
Quelles sont les dispositions leg...,
Quelles sont les missions monopol...,
Quelles sont les missions non mon...
31  cards
Chapitre 6 : les avocats
Quel est le statut de l avocat,
Ce que redigent les avocats ont i...,
Quels sont les 3 grands role de l...
68  cards

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Institutions Judiciaires

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