9. Transfert Matching System (TMS) Flashcards
Qu’est-ce que TMS ?
- Il s’agit de la plateforme utilisée pour tous transferts internationaux
- dès lors qu’il s’agit de joueurs ou joueuses de football à 11
- professionnel ou amateur
TMS : Quels objectifs ?
- Contrôler et réguler le déroulement des transferts internationaux de joueurs ;
- Fournir aux autorités du football les informations concernant le système des transferts
- Améliorer la transparence, l’efficacité et la crédibilité du système des transferts internationaux
- Faire clairement la distinction entre les différents types de paiements liés aux transfert internationaux
- Protéger les mineurs ;
Dans quel cas utilise-t-on TMS ?
TMS est utilisé pour tous transferts internationaux
Quand doit être consulté TMS ?
TMS doit être consulté tous les jours.
Il faut réaliser sans délai les actions en attente dans TMS
Qui peut utiliser TMS ?
- Le SG de la FIFA
- Utilisateur Club (minimum 1)
- Utilisateur Association (minimum 2)
Utilisateur TMS : Quelles conditions doivent-ils remplir ?
- Au moins 18 ans
- Employé direct ou bénévole
- Doit être formé, possédant des bases en informatique,
- Maîtrisant une des 3 langues de la FIFA au moins.
- Il doit se soumettre à une vérification préalable par la FIFA de n’avoir jamais été reconnu coupable dans une procédure pénale pour un crime ou délit
- N’utilise pas TMS dans une autre organisation
- Pas de conflit d’intérêt : N’est pas footballeur, N’est pas agent
- De préférence l’utilisateur doit fournir son email PRO
- D’autres critères peuvent êtres exigés par l’assocation
Utilisateur TMS : Quelle utilisation spécifique pour chacun
d’entre eux ? Association
Pour la premiere fois :
- L’association doit avoir nommer au moins 2 utilisateurs qui suivront une formation dispensée par la FIFA.
Puis
- Les clubs, devront nommer un utilisateur qui devra avoir suivi une formation dispensée par l’association à laquelle est affilié le club.
Utilisateur TMS : Quelles obligations pèsent sur eux spécifiquement et de manière générale ?
Qu’est-ce que l’instruction de transfert ?
La Procédure Administrative pour les Transferts de Joueurs entre Associations
Instruction de transfert : Qui doit remplir ces informations ?
il faut que le club souhaitant engager le joueur crée une instruction de transfert
Instruction de transfert : Quelles informations doivent
être soumises ? soyez précis
- 1ère information : Le type d’instruction de transfert
- 2e information : Le joueur transféré
- 3e information : Les détails du transfert
- 4e information : Les parties impliquées dans le transfert
Instruction de transfert : Quels documents doivent-être obligatoirement téléversés, rappelez selon s’il s’agit du nouveau club ou de l’ancien club ?
Le nouveau club :
* Preuve d’identité du joueur
* Preuve de la date de fin du dernier contrat de travail du joueur et motif de résiliation -Contrat de travail du joueur avec le nouveau club ;
* Accord de transfert (permanent ou prêt) entre le nouveau et ancien club (les avenants devront être téléversés à leur conclusion).
* Si nécessaire : une copie de l’accord de représentation (ou de tout accord autre qu’un accord de représentation) avec un agent sous 14 jours après sa conclusion (pareil en cas d’amendement, on aura 14j)
Instruction de transfert : Quels documents doivent-être obligatoirement téléversés, nouveau club ?
Le nouveau club :
* Preuve d’identité du joueur
* Preuve de la date de fin du dernier contrat de travail du joueur et motif de résiliation -Contrat de travail du joueur avec le nouveau club ;
* Accord de transfert (permanent ou prêt) entre le nouveau et ancien club (les avenants devront être téléversés à leur conclusion).
* Si nécessaire : une copie de l’accord de représentation (ou de tout accord autre qu’un accord de représentation) avec un agent sous 14 jours après sa conclusion (pareil en cas d’amendement, on aura 14j)
Instruction de transfert : Quels documents doivent-être obligatoirement téléversés, ancien club ?
L’ancien club :
* Accord de la tierce partie en cas de déclaration d’une propriété des droits économiques de joueurs par des tiers ;
* En cas de prêt : preuve que le joueur a été formé au club (pour le cas correspondant).
* Si nécessaire : une copie de l’accord de représentation (ou de tout accord autre qu’un accord de représentation) avec un agent sous 14 jours après sa conclusion (pareil en cas d’amendement, 14j).
Instruction de transfert : Que cela change-t-il s’il s’agit d’un transfert international sans accord de transfert ?
On passe à la procédure de CIT directement.
